Compte-rendu du conseil municipal du 08/02/2013

SEANCE du Vendredi 08 Février 2013 à 20h

Sous la présidence de Monsieur Gilbert CLAUSSE, Maire de la Commune

Sont présents : Gilbert CLAUSSE- Pascal LEROY – Gilbert FOULIGNY - Jean-Pierre GEUENICH –Emmanuelle BARONE - Marguerite MARI - Gilles BECK - Benoit HOMBOURGER- Benjamin POCHAT- Céline CANONICO- François ZUSATZ- Gilles DROUIN -Eric MULLER.

1 – 7.1 : Comptes de Gestion 2012 M49

Le conseil municipal adopte le compte de gestion 2012 du Budget Assainissement M49, présenté par le Trésorier de REMILLY.

Vote : 13 Pour - 0 Contre – 0 Abstention

2– 7.1 : Compte Administratif 2012 M49

Pour cette délibération la présidence est assurée par Mr Gilles BECK, 1^er adjoint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2012, Comptabilité M49, qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses  : 36 763.71 €

Recettes  : 42 965.93 €

Soit un excédent de clôture de : 6 202.22 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses  : 72 217.04€

Recettes  : 284 908.64 € + Reports de : - 213 669.60 €

Soit un déficit de clôture de : 978 €

Vote : 12 Pour - 0 Contre – 1 Abstention

3 – 7.1 : Affectation du résultat M 49

Après avoir entendu le compte Administratif 2012, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

• Excédent de fonctionnement capitalisé (art. 1068) : 978 €

• Excédent de fonctionnement reporté (art.002) : 5 224.22 €

Vote : 13 Pour - 0 Contre - 0 Abstention

4 – 7.1 : Amortissement du Clarificateur de la Station

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’amortir les travaux du nouveau clarificateur de la station d’épuration se montant à 477 243.35 € sur une durée de 40 ans soit 11 931 € par an.

Vote : 13 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

5 – 7.1 : Budget Primitif 2011 M 49

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget Primitif M 49, sur les bases suivantes :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 60 326.00 €

Recettes : 60 326.00 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 44 192.72 €

Recettes : 44 192.72 €

Vote : 13 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

6 - 4-2: Personnel communal : Contrat Adjoint Technique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de renouveler le contrat de l’adjoint des services techniques pour une durée de cinq ans à compter du 1^er avril 2013.

Cet emploi sera rémunéré sur la base de 15/35^ème indice brut 318 indice majoré 305.

Il charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette affaire.

Vote : 13 Pour – 0 Contre – 0 Abstention