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Compte-rendu du conseil municipal du 03/12/2012

SEANCE du lundi 03 décembre 2012 à 20h

Sous la présidence de Monsieur Gilbert CLAUSSE, Maire de la Commune

Sont présents : Gilbert CLAUSSE-–– Pascal LEROY – Gilbert FOULIGNY - Jean-Pierre GEUENICH –Emmanuelle BARONE - Marguerite MARI - Gilles BECK - Benoit HOMBOURGER- Benjamin POCHAT- Céline CANONICO- Eric MULLER- François ZUSATZ

Sont absents : Isabelle BENOIT - Gilles DROUIN.

 

1 – 05.06 : Démission d’un conseiller municipal

M. le Maire informe le conseil municipal :

 

- du courrier en date du 02/11/2012 de Madame Isabelle BENOIT, conseillère municipale l’informant de sa décision de démissionner du conseil municipal de Béchy, pour raisons personnelles,

- de l’entretien qu’elle a refusé avec Mr le Maire et le 1er Adjoint.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de la démission de Mme Isabelle BENOIT au sein du conseil municipal de Béchy.

 

2-  03.01 : Echange de terrains

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 08.06.2012

 

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’échanger des terrains en vue d’élargir un chemin d’exploitation qui reliera le nouveau lotissement à la station d’épuration.

 

Pour ce faire il convient d’échanger les parcelles appartenant à M. DROUIN Gilles  cadastrées section 37 n°121/21 d’une contenance de 0a79, 120/21 d’une contenance de 1a28, contre la parcelle appartenant à la commune cadastrée section 2 n°305/28 d’une contenance de 1a45 ainsi que celles

Procès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BECHY (Moselle)

 

appartenant au GAEC de la Source cadastrées 118/24 d’une contenance de 0a04 et 117/24 d’une contenance de 0a89, contre la parcelle appartenant à la commune cadastrée section 2 n° 301/26 d’une contenance de 1a85.

 

Après réalisation de l’acte d’échange Commune/Drouin, la Commune de Béchy échange avec Mme Veuve LANGARD Catherine la parcelle section 37 n°123/23 d’une contenance de 0a79 contre la parcelle 121/21d’une contenance de 0a79.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’échange de terrain comme expliqué ci-dessus. Ces échanges de terrains permettant la réalisation de l’assainissement du nouveau lotissement, les frais et honoraires seront à la charge du Lotisseur.

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

 

Vote : 12 Pour - 0 Contre – 0 Abstention

 

3- 07-01 : Modifications Budgétaire

 

Le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires suivantes :

 

Budget M14

 

Fonctionnement Dépenses :

c/ 73923 : + 149 €

c/ 678 : -149 €

 

Vote : 12 Pour - 0 Contre – 0 Abstention

 

4- 07-01 : Vente de Terrain

 

Par délibération du 12 septembre 1997, la commune a décidé la vente d’une partie de la parcelle cadastrée section 2 parcelle 176, suite au décès de M. BEURTON Serge, la SCI LUFAJU, acquéreur de la maison, souhaite la régularisation de ce dossier.

 

La partie de la parcelle concernée a été cadastrée section 2 n°308 d’une contenance de 0.20 are, le montant de la vente avait été fixé en 1997 à 15 000 F HT soit 2 286.74 € HT l’are, soit 457.35 € pour la parcelle concernée.

 

Le Conseil Municipal accepte la régularisation de la parcelle cadastrée section 2 n°308 d’une contenance de 0.20 are pour un montant indexé à 582 € HT soit 27.3% d’inflation du 12 septembre 1997 au 31 décembre 2012.

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

 

 

Vote : 12 Pour - 0 Contre – 0 Abstention

 

5- 08-09 : Saint-Nicolas

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Saint Nicolas aura lieu cette année le 9 décembre 2012 à partir de 15h avec une promenade en calèche suivie de la projection d’un petit film et de la distribution des friandises.