Compte-rendu du conseil municipal du 29/06/2012

SEANCE du Vendredi 29 JUIN 2012 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilbert CLAUSSE, Maire de la Commune

Sont présents : Gilbert CLAUSSE– Gilles DROUIN – Eric MULLER – Pascal LEROY – Gilbert FOULIGNY Jean-Pierre - GEUENICH – Céline CANONICO - Emmanuelle BARONE - François ZUSATZ - Benjamin POCHAT- Marguerite MARI - Gilles BECK.

Sont absents : Benoît HOMBOURGER - Isabelle BENOIT

Procurations :

1 – 5.7 : Transfert de la compétence "création de zones de développement éolien"

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24 mai 2012 sollicitant la modification des statuts de la Communauté de Communes de Rémilly et Environs pour étendre ses compétences optionnelles à la "création de zones de développement éolien".

Le Président de la Communauté de Communes de Rémilly a proposé de mener une réflexion sur le développement de l'éolien au niveau intercommunal afin de garantir un développement raisonné et organisé, prenant en compte toutes les particularités du territoire (zones de protection, servitudes diverses, protection des paysages et de l'environnement, préservation du cadre de vie des habitants).

Il est demandé aux conseils municipaux des 11 communes membres de délibérer sur ce point.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- refuse le transfert de la compétence "création de zones de développement éolien" à la Communauté de Communes de Rémilly et Environs;

- refuse la modification des statuts de la Communauté de Communes de Rémilly et Environs en y ajoutant la compétence "création de zones de développement éolien" dans le groupe de compétences optionnelles "protection et mise en valeur de l'environnement".

Vote : 10 Pour - 1 Contre – 1 Abstention

2 – 7.10: Admission en non-valeur

Le Maire donne lecture de 4 dossiers de demande d’admission en non valeur concernant la redevance d’assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte en partie, la mise en non-valeur des créances d’assainissement de la liste n°819911132 présentée par la Trésorerie de Rémilly

Vote : 12 Pour - 0 Contre - 0 Abstention

3 – 7.10: Tarification Cimetière

Le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants à compter du 1^er juillet 2012 :

• 1 000 € la concession dans le nouveau columbarium pour 50 ans.

• 200 € la concession terrain pour 50 ans.

Vote : 12 Pour - 0 Contre - 0 Abstention

4 – 07.05 : Subventions PACTE 57

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création d’un auvent situé à proximité du foyer Socio Educatif pouvant servir aux différentes manifestations réalisées au Foyer Socio Educatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite des subventions au titre du PACTE 57, et du ministère de l’intérieur.

L’estimation prévisionnelle des travaux à réaliser s’élève à :

- Réalisation d’un auvent 45 000 € HT

- Honoraires 4 200 € HT

Soit 49 200 € H.T. 58 843.20 € T.T.C.

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

1. montant total des travaux hors taxes 49 200 €

2. subvention PACTE 57 30 000 €

3. subvention exceptionnelle 5 000 €

4. prélèvement sur fonds propres 14 200 € H T

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux ainsi qu’à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : 12 Pour – 0 Contre – 0 Abstention