Compte-rendu du conseil municipal du 08/06/2012

 SEANCE du Vendredi 08 JUIN 2012 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilbert CLAUSSE, Maire de la Commune

Sont présents : Gilbert CLAUSSE– Gilles DROUIN – Eric MULLER – Pascal LEROY – Gilbert FOULIGNY Jean-Pierre - GEUENICH – Céline CANONICO - - François ZUSATZ - Benjamin POCHAT- Marguerite MARI - Gilles BECK - Benoît HOMBOURGER.

Sont absents : Emmanuelle BARONE - Isabelle BENOIT

1 – 8.8 : O.N.F.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à l’Etat de suspendre les suppressions d’emplois à l’ONF et exige qu’un débat national sur l’avenir de la forêt publique soit organisé au plus vite, intégrant les élus, les personnels de l’ONF et les représentants des usagers de la forêt.

Le Conseil Municipal apporte son soutien à la démarche des personnels de l’Office National des Forêts qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière durable, de proximité assurée par un service public forestier national.

Vote : 12 Pour - 0 Contre - 0Abstention

2– 3.1 : Echange de terrains

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’échanger des terrains en vue d’élargir un chemin d’exploitation qui reliera le nouveau lotissement à la station d’épuration.

Pour ce faire il convient d’échanger les parcelles appartenant à M. DROUIN Gilles et Marc cadastrées section 37 n°121/21 d’une contenance de 0a79, 120/21 d’une contenance de 1a28, 118/24 d’une contenance de 0a04 et 117/24 d’une contenance de 0a89 ; soit pour MM. DROUIN Gilles et Marc une contenance totale de 3 ares, contre les parcelles appartenant à la commune cadastrées section 2 n° 301/26 d’une contenance de 1a85 et n°305/28 d’une contenance de 1a45, soit au total 3.30 ares.

Après réalisation de l’acte d’échange Commune/Drouin, la Commune de Béchy échange avec Mme Veuve LANGARD Catherine la parcelle section 37 n°123/23 d’une contenance de 0a79 contre la parcelle 121/21d’une contenance de 0a79.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’échange de terrain comme expliqué ci-dessus. Ces échanges de terrains permettant la réalisation de l’assainissement du nouveau lotissement, les frais et honoraires seront à la charge du Lotisseur.

Vote : 12 Pour - 0 Contre – 0 Abstention

3 – 5.6 : Frais de formation Elu Communal

Le Conseil Municipal accepte le remboursement des frais de formation à M. GEUENICH Jean-Pierre concernant une formation d’artificier organisée les 12 et 13 mai 2012 à EUVILLE. Le Montant de ses frais s’élève à 150 € et se détaille comme suit :

• 70 € de frais d’hôtel et repas

• 80 € de frais kilométrique (selon barème des impôts)

Vote : 12 Pour - 0 Contre - 0 Abstention