Compte-rendu du conseil municipal du 18/11/2011

SEANCE du Vendredi 18 Novembre 2011 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilbert CLAUSSE, Maire de la Commune

Sont présents : Gilbert CLAUSSE – Gilles BECK – Gilles DROUIN – Eric MULLER – Pascal LEROY - François ZUSATZ – Gilbert FOULIGNY– Benoît HOMBOURGER - Jean-Pierre GEUENICH – Céline CANONICO - Emmanuelle BARONE- Isabelle BENOIT- Benjamin POCHAT- Marguerite MARI

Sont absents :

Procurations :

1 – 07-02 : Taxe d’aménagement

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal décide,

d’instituer le taux de 3% sur l’ensemble du territoire communal ou de la communauté urbaine ;

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2^ème mois suivant son adoption.

Vote : 14 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

2 – 05-06 : Indemnité receveur municipal

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le décret n° 812.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

DECIDE :

• De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

• D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.

• Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame REGGOUA Malika, receveur municipal.

• De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires au taux maximum (30.49 € actuellement).

Vote : 14 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

3 – 09-01 : Certification de la Gestion durable de la Forêt Communale

Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la Commune d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’adhérer, en vertu du titre XI des statuts de la FNCOFOR, à la Politique de Qualité de la Gestion Durable définie par PEFC Lorraine, dont il a été pris connaissance auprès de l’Association Départementale des Communes Forestières de Lorraine et d’accepter que cette adhésion soit rendue publique.

• De signer et respecter le cahier des charges du propriétaire forestier lorrain en vigueur.

• De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci.

• De s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient m’être demandées par PEFC Lorraine en cas d’écart de mes pratiques forestières au cahier des charges du propriétaire.

• D’accepter qu’en cas de non mise en œuvre par mes soins des mesures correctives qui me seraient demandées, je m’exposerais à être exclu du système de certification PEFC Lorraine.

• De s’engager à respecter le cahier des charges relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la Commune.

• De signaler toute modification concernant la forêt de la Commune

• De s’engager à honorer une cotisation annuelle.

Pour information, en 2011, le coût, pour la Commune, est de 0.055€ par hectare. La fédération prenant à sa charge 0.045€ par hectare et la totalité des frais fixes.

Vote : 13 Pour – 0 Contre – 1 Abstention

4 – 07-10 : Vue aérienne

Le Conseil Municipal décide l’achat d’une prise de vue aérienne encadrée d’un montant de 168 euros ainsi que de 250 cartes de vœux avec vue aérienne du village d’un montant unitaire de 1.22 euros.

Vote : 14 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

5 – 07-05 : Subvention Ecole

M. BARTHELEMY Luc, directeur d’école, organise une sortie à Metz pour les 6 classes du regroupement. Le coût de cette sortie est estimé à 12 euros environ.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Accorde une subvention d’un montant de 5 € par enfant domicilié à Béchy.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : 14 Pour – 0 Contre – 0 Abstention