Compte-rendu du conseil municipal du 14/10/2011

 SEANCE du Vendredi 14 octobre 2011 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilbert CLAUSSE, Maire de la Commune

Sont présents : Gilbert CLAUSSE – Gilles BECK – Gilles DROUIN – Eric MULLER – Pascal LEROY - François ZUSATZ – Gilbert FOULIGNY– Benoît HOMBOURGER - Jean-Pierre GEUENICH – Céline CANONICO - Emmanuelle BARONE.

Sont absents : Isabelle BENOIT

Procurations : Marguerite MARI à Gilbert CLAUSSE – Benjamin POCHAT à Francois ZUSATZ

1 – 02-01 : Modification du PLU

VU les articles L.123-1 et L.123-13 du code de l'urbanisme,

VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BÉCHY, approuvé le 23 juillet 2007 modifié le 21 novembre 2008.

Le Maire expose les objectifs de la modification du PLU :

• Ouvrir à l'urbanisation les zones 2AU du PLU.

• Mettre à jour le règlement du PLU.

• permettre la réalisation des vérandas et abris de jardin.

 Le conseil municipal décide :

Article 1^er : de prescrire la modification du PLU conformément aux dispositions de l'article L.123-13 du code de l'urbanisme.

Article 2 : de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à l'élaboration de la modification du PLU.

Vote : 13 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

2 – 01-04 : Mur du cimetière

Le Maire présente au Conseil Municipal les trois devis reçus concernant la réalisation du mur du cimetière suite au sinistre du 14 juillet 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de la société SIBILLE Bâtiment d’un montant de 30 034.93€ HT pour les deux cotés du mur d’entrée. Ces travaux seront réalisés après expertises afin de déterminer le degré de responsabilité de chacun.

Il charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette affaire.

Vote : 13 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

3 – 07-02 : Taxe raccordement à l’égout

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe le montant de la taxe de raccordement à l’égout à 2 050 € à compter du 1^er janvier 2012.

Vote : 13 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

4 – 07-02 : Taxe d’assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe le montant de la taxe d’assainissement à 0.95 € à compter du 1^er janvier 2012. Soit 0.05euros d’augmentation.

Vote : 12 Pour – 1 Contre – 0 Abstention

5 – 07-10 : Dons

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte le don de Monsieur BERNIGOLE Frédéric d’un montant de 200 €.

Vote : 13 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

6 – 01-02 : Convention SEBVF

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention concernant la facturation, l’encaissement et le versement de la redevance d’assainissement et de la modernisation des réseaux de la commune. Coût de la prestation : 0.70€ HT par facture en 2011. Convention effective au 1^er janvier 2011 pour une durée d’un an renouvelable annuellement par tacite reconduction.

Vote : 13 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

7 – 04-02 : Personnel Contractuel

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, l’article 3, alinéa 2 (occasionnels ou saisonniers),

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.