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Compte-rendu du conseil municipal du 02/09/2011

 SEANCE du Vendredi 02 septembre 2011 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilbert CLAUSSE, Maire de la Commune

 

Sont présents : Gilbert CLAUSSE – Gilles BECK – Marguerite MARI - Gilles DROUIN – Eric MULLER – Pascal LEROY - François ZUSATZ – Gilbert FOULIGNY – Isabelle BENOIT – Benjamin POCHAT – Benoît HOMBOURGER - Jean-Pierre GEUENICH –

Sont absents :

Procurations : Emmanuelle BARONE à Eric MULLER ; Céline CANONICO à Gilbert FOULIGNY

 

1 – 05-7 : Schéma départemental de Coopération Intercommunale

Le Maire présente le plan du Préfet sur la coopération intercommunale visant à réunir les communautés de communes du Vernois, de Rémilly et des communes riveraines de l’aéroport.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

  • Emet un avis favorable sur le SDCI qui propose notamment la création d’une Communauté de Communes du Sud Messin regroupant les intercommunalités du Vernois, de l’Aéroport de Lorraine et de Rémilly et Environs.

  • Accepte l’intégration de la Communauté de Communes du Val Saint Pierre dans le projet de création d’une Communauté de Communes du Sud Messin, la Communauté de Communes du Val Saint Pierre ayant les mêmes caractéristiques que celles du Vernois, de l’Aéroport de Lorraine et de Rémilly et Environs.

 

Vote : 14 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

2 – 01-04 : Station d’épuration ; Convention d’assistance technique

Le Conseil Municipal accepte le renouvellement de la convention d’assistance technique de la station d’épuration présentée par le Conseil Général dans le cadre du SATESE.

Cette convention est établie pour une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2011. Pour l’année 2011 le Conseil Général a décidé de fixer une participation forfaitaire de 0.20 € par habitant, soit un coût pour la collectivité de 105.80€.

Vote : 14 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

3 – 04-02 : Contrat pour besoin occasionnel

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2 (occasionnels ou saisonniers),

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel occasionnel pour effectuer le ménage dans les locaux scolaires

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

décide 

Le recrutement direct d’un agent non titulaire occasionnel pour une période de 1 mois allant du 1er au 30 septembre 2011 inclus ;

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de services de 20/35ème ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure l’acte d’engagement 

Vote : 14 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

4 – 07-3 : Ouverture d’une ligne de Trésorerie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à ouvrir auprès de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel une ligne de Trésorerie dans la limite du plafond fixé à 200 000 euros dont les conditions sont les suivantes :

  • Echéance : 1 an

  • Taux : T4M + marge de 1.15 points

  • Intérêts : calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base exact/360 jours. Ils sont arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil.

  • Commission : commission d’engagement de 0.10% sur le montant autorisé soit 200 €

 

La ligne de trésorerie sera remboursée au plus tard pour la date précisée ci-dessus.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions particulières du contrat

Vote : 14 Pour – 0 Contre – 0 Abstention