Compte-rendu du conseil municipal du 19/04/2011

 SEANCE DU Mardi 19 AVRIL 2011 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilbert CLAUSSE, Maire de la Commune

La convocation adressée le 12 avril 2011 avec l’ordre du jour suivant :

6. Compte Administratif et Compte de Gestion 2010 M14

7. Compte Administratif et Compte de Gestion 2010 M49

8. Vote des 4 taxes

9. Budget Primitif 2011 – Communal M14

10. Budget Primitif 2011 – Assainissement M 49

11. Remboursement sur M49 Redevance Assainissement à 1 particulier

12. Transfert de compétences à la C.C.R.E.

13. O.N.F. : programme d’actions pour l’année 2011

14. Panneaux d’agglomération route de Flocourt

15. Divers 

 

Sont présents : Gilbert CLAUSSE – Gilles BECK – Marguerite MARI – Gilles DROUIN – Eric MULLER – Pascal LEROY – François ZUSATZ – Gilbert FOULIGNY – Emmanuelle BARONE – Benjamin POCHAT – Benoît HOMBOURGER - Jean-Pierre GEUENICH –

Sont absents : Estelle RHIM

Procurations : Céline CANONICO à Eric MULLER – Isabelle BENOIT à Gilbert FOULIGNY

Nombre de conseillers en exercice : 15.

Le quorum étant atteint, Madame Sylviane GRANDIDIER est élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 04 mars 2011 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 07 mars 2011 et transmis au contrôle de légalité le 07 mars 2011.

 

01 - ….  : Finances : Compte Administratif et Compte de Gestion 2010 M14

Pour cette délibération la présidence est assurée par Mr Gilles BECK, 1^er adjoint.

Le conseil municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2010, Comptabilité M 14, qui s’établit comme suit : 

FONCTIONNEMENT :

Dépenses  : 193 783.22 €

Recettes  : 295 296.78 € + Report : 7 240.00 €

Soit un résultat de clôture de : 108 753.56 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses  : 198 713.21 € + Reports de : 133 684.80 €

Recettes  : 421 297.32 €

Soit un résultat de clôture de : 88 899.31 €

 

Le conseil municipal adopte également le compte de gestion du budget principal M 14, présenté par le Trésorier de REMILLY.

Vote : 11 + 02 procurations Pour - 0 Contre - 1Abstention

 

02 - ….  : Finances : Compte Administratif et Compte de Gestion 2010 M49

Pour cette délibération la présidence est assurée par Mr Gilles BECK, 1^er adjoint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2010, Comptabilité M 49, qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses  : 22 168.63 €

Recettes  : 29 921.69 € + Report de 5 255.94 €

Soit un résultat de clôture de : 13 009.00 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses  : 21 475.15 €

Recettes  : 12 000.93 € + Reports de : 11 060.38 €

Soit un résultat de clôture de : 1 586.16 €

 

Le conseil municipal adopte également le compte de gestion du budget principal M 49, présenté par le Trésorier de REMILLY.

Vote : 11 + 02 procurations Pour - 0 Contre – 1 Abstention

 

03 - ….  : Finances : Vote des 4 taxes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote pour l’exercice 2011, les taux d’imposition des 4 taxes, sans augmentation par rapport à l’exercice 2010 :

• Taxe d’habitation : 11.47 %

• Taxe foncière bâti : 8.45 %

• Taxe foncière non bâti : 36.25 %

• Cotisation Foncière des Entreprises : 16.67 %

 

Vote : 12 + 02 procurations Pour - 0 Contre - 0 Abstention

 

04 - ….  : Finances : Budget Primitif 2011 M 14

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget Primitif M 14, sur les bases suivantes :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 408 200.00 €

Recettes : 408 200.00 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 403 000.00 €

Recettes : 403 000.00 €

 

Vote : 11 + 02 procurations Pour – 1 Contre – 0 Abstention

 

05 - ….  : Finances : Budget Primitif 2011 M 49

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget Primitif M 49, sur les bases suivantes :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 75 400.00 €

Recettes : 75 400.00 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 468 000.00 €

Recettes : 468 000.00 €

 

Vote : 12 + 02 procurations Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

06 - ….  : Finances : Remboursement sur M 49 Redevance Assainissement à 1 particulier

Suite à la réclamation de Mr COURTE, concernant l’exonération de sa taxe d’assainissement pour son exploitation agricole, située route de Rémilly,

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de lui rembourser la somme de 717.40 € indûment payée dont 37.40 € de TVA.

 

Vote : 12 + 02 procurations Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

07 - ….  : Communauté de communes : Transfert de compétences à la C.C.R.E.

Le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Général de la Moselle a terminé de numériser les cadastres de chaque commune et propose la mise à disposition gratuite de ces données à la Communauté de Communes de Rémilly et Environs via la signature d’une convention tripartite entre l’EPCI, la DGFIP et le Conseil Général. Ces données pourront être exploitées par un Système d’Information Géographique (S.I.G.). Le S.I.G. permet de décomposer des images du cadastre sous forme de couches thématiques reliées les unes aux autres par la géographie. Il permet de croiser des informations géographiques, économiques et sociales dans un référentiel commun en vue d’analyser et de visualiser des phénomènes.

Pour avoir accès à ces données, la Communauté de Communes de Rémilly et Environs doit prendre la compétence « Numérisation du cadastre et mise en place d’un S.I.G. ». Chaque commune membre de l’EPCI doit délibérer sur ce transfert de compétence.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de transférer la compétence « Numérisation du cadastre et mise en place d’un S.I.G. ».

La présente délibération sera notifiée à la Communauté de Communes de Rémilly et environs.

Vote : 12 + 02 procurations Pour – 0 Contre – 0 Abstention

  

08 - ….  : Signalétique routière : Panneau d’agglomération route de Flocourt

La commune souhaitant installer un panneau « indicateur de vitesse », route de Flocourt, il est souhaitable de déplacer le panneau d’agglomération et de le mettre à la position nouvelle soit 0 + 207 alors que l’ancienne position était de 0 + 140.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le déplacement du panneau d’agglomération – route de Flocourt.

Vote : 12 + 02 procurations Pour - 0 Contre - 0 Abstention

 

09 - ….  : Communauté de Communes : Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.) sur les zones d’activités d’intérêt communal : zone des 5 épis et zone route de Béchy

M r le Maire explique que la Taxe Locale d’Equipement, régie par les articles 1585 A à 1585 H du code général des impôts, constitue une imposition forfaitaire affectée au financement des équipements généraux des Collectivités Locales. Cette taxe est en principe perçue par les Communes, toutefois, lorsqu’un EPCI a dans sa compétence, la réalisation d’équipements d’infrastructures (Zone d’Activités Communautaires), il peut percevoir la taxe à son profit.

La perception de la T.L.E. par l’EPCI est subordonnée à l’accord de l’ensemble des Conseils Municipaux. Cette décision est valable pour trois ans à compter de son entrée en vigueur.

Mr le Maire fait part à l’assemblée de la demande de Mr le Président de la Communauté de Communes de Rémilly et Environs quant à la perception de la T.L.E. par la Communauté de Communes sur les zones d’activités d’intérêt intercommunal : zone des 5 épis et zone route de Béchy.

L’objectif recherché est de permettre à la C.C.R.E. d’encaisser ladite taxe lorsque le fait générateur est la construction de bâtiments sur les zones d’activités d’intérêt communautaire.

Vote : 12 + 02 procurations Pour – 0 Contre – 0 Abstention