Compte-rendu du conseil municipal du 14/01/2011

 

Procès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BECHY (Moselle)

SEANCE du Vendredi 14 JANVIER 2011 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilbert CLAUSSE, Maire de la Commune

La convocation adressée le 10 JANVIER 2011 avec l’ordre du jour suivant :

1. Contrat adjoint technique

2. Contrat adjoint administratif

3. Remplacement congés maternité

4. CAE ATSEM

5. Subvention

6. Subvention DGE

7. Subvention exceptionnelle

8. Régie photocopie

9. Don

 

Sont présents : Gilbert CLAUSSE – Gilles BECK – Marguerite MARI – Gilles DROUIN – Eric MULLER – Pascal LEROY – François ZUSATZ – Gilbert FOULIGNY – Isabelle BENOIT – Emmanuelle BARONE – Benjamin POCHAT – Benoît HOMBOURGER - Jean-Pierre GEUENICH –

Sont absents :

Procurations : Estelle RHIM à Eric MULLER – Céline CANONICO à Gilles DROUIN -

Nombre de conseillers en exercice : 15.

Le quorum étant atteint, Madame Mélanie BIEGEL est élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 10 décembre 2010 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 13 décembre 2010 et transmis au contrôle de légalité le 13 décembre 2010

 

01-04-2: Personnel communal : Contrat Adjoint Technique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de renouveler le contrat de l’adjoint des services techniques pour une durée de deux ans à compter du 1^er avril 2011.

Cet emploi sera rémunéré sur la base de 15/35^ème indice brut 297 indice majoré 292.

Il charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette affaire.

Vote : 13 + 2 procurations Pour

 

02 – 04-1 : Personnel communal : Création de Poste

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif en raison de modification de durée hebdomadaire ;

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’adjoint administratif permanent à temps complet pour assurer les fonctions de secrétaire de Mairie.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1^er février 2011 :

• Filière : Administrative
• Cadre d'emploi : Adjoint Administratif
• Grade : Adjoint ADministratif 1ère Classe
• Ancien effectif (en nombre) : 1
• Nouvel effectif (en nombre) : 2
• Durée hebdomadaire : 35h

Si le poste créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

Il charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette affaire.

 

03 – 04-2: Personnel Communal : Remplacement congés Maternité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Suite au congé Maternité de l’A djoint Administratif, décide d’embaucher un secrétaire à compter du 1^er février 2011 à raison de 20 h/semaine à titre contractuel pour une durée de 7 mois.

Cet emploi sera rénuméré sur la base de 20/35^ème indice brut 597 indice majoré 503.

Il autorise le Maire de signer tous documents relatifs à cette affaire.

 

04 – 04-2: Personnel Communal : Contrat CAE

Le Conseil Municipal en accord avec Pôle Emploi, décide le renouvèlement du contrat CAE détaillés comme suit :

•  Contrat CAE Aide Maternelle pour une durée de 4 mois à compter du 1^er mars 2011 rémunéré sur la base du SMIC à raison de 20h/semaine.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

04 – 07-10: Repas des séniors

Le maire informe le Conseil Municipal que le repas des Anciens aura lieu le 13 mars 2011. A cette occcasion, il propose au conseil municipal le devis de l’Artiste Luc John’s et Crystale d’un montant de 350 €.

Le conseil accepte ce devis.

 

05 – 09-01: Adhésion à PEFC

Le conseil municipal décide de ne pas adhérer en vertu du titre XI des statuts de la FNCOFOP à la Politique de Qualité de la Gestion Durable définie par PEFC Lorraine dont il a été pris connaissance auprès de l’Association Départementale des Communes Forestières de Béchy et n’accepte pas que cette adhésion soit rendue publique.

Il ne s’engage pas à honorer une cotisation annuelle.

 

06 – 09-01: Lotissement

Le maire informe le conseil municipal du début des travaux, cette semaine

 

07 – 09-01: Classes école

Le maire informe le conseil municipal que les appels d’offre devraient avoir lieu dans les prochaines semaines.

 

08 – 07-01: Subvention

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 100 euros à Monsieur TROPER, forain, payable après la fête patronale.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

09 – 07-01: Subvention D.G.E.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.) concernant la fourniture et pose de quatre cinémomètres.

L’estimation des travaux et achats à réaliser s’élève à 14 285 € H.T. soit 17 084.86 €.

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

1. Montant total des travaux hors taxes 17 084.86 €

2. Subvention DGE 35 % 4 999.75 €

3. Subvention amendes de police 30 % 4 280.00 €

4. Avance de TVA 2 645.00 € 

5. Prélèvement sur fonds libres 5 160.11 €

Le conseil municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces et marchés relatifs à ces travaux.

 

10 – 07-01: Subvention Exceptionnelle

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis concernant l’aménagement de la voirie et la clôture de la station d’épuration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis estimatif d’un montant de 23 550 € HT.

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

1. montant total des travaux hors taxes 23 550 €

2. subvention Ministère Intérieur 50% 11 775 €

3. prélèvement sur fonds libres 50% 11 775 € HT

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux ainsi qu’à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

11 – 07-04: Régie Photocopie Gratuité

Le Conseil Municipal accorde la gratuité des photocopies aux écoles maternelle et primaire

 

12 – 07-04: Régie Photocopie

Par délibération du 22 mars 1985, le Conseil Municipal a créé une régie de recettes pour délivrance de photocopies.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nome Mme GRANDIDIER Sylviane régisseur suppléant.

Il autorise le Maire à signer tous les documents nécessaire à l’exécution de la présente délibération.