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Compte-rendu du conseil municipal du 05/11/2010

1- ONF – Destination des coupes – Forêt Communale de Béchy

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2010 :
Vente aux professionnels des produits façonnés : Adjudication
Vente aux particuliers affouage : cession en menus produits, bois de feu aux particuliers
Les rémanents d’exploitation (fonds de coupes) seront cédés en menus produits.
Le prix du stère à façonner est fixé à :
10 € HT pour les habitants de Béchy
15 € HT pour les extérieurs (si disponibilité)
5 € HT pour le relevé de couvert (chablis)
L’aide de l’agent patrimonial est sollicitée pour la matérialisation des lots et le dénombrement et la réception des lots. Rémunération forfaitaire de 2.5 € HT / stère.

2- ONF – Programme travaux d’exploitation – Etat de prévision des coupes 2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter l’état de prévision des coupes uniquement pour la parcelle n°8, et de demander un report pour 2012 de la parcelle n°6. Il charge le Maire de demander à l’ONF l’établissement d’un nouvel état de prévision.

3- ONF – Programme travaux d’exploitation – Devis Travaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le devis de travaux uniquement pour la parcelle n°8, et de demander un report pour 2012 de la parcelle n°6. Il charge le Maire de demander à l’ONF l’établissement d’un nouveau devis.

4- Taxe d’Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter la taxe d’Assainissement de 5 cents à compter du 1er janvier 2011, soit une taxe à 0.90 €/m3.

5- Taxe Raccordement à l’Egout

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter la taxe de raccordement à l’égout de 1.5% à compter du 1er janvier 2011, soit une taxe à 2 030 € HT.

6- Décision Modificative  – BUDGET M14

Le Conseil Municipal, décide les modifications budgétaires suivantes :
C/2128-186   :  - 8 000 €
C/21318-182 : + 8 000 €

7- Station d’épuration

Le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de l’appel d’offre concernant les travaux d’agrandissement du clarificateur de la station d’épuration.
Il expose au Conseil Municipal la nécessité de réaliser des sondages et essais de sol supplémentaires. Il présente plusieurs propositions financières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le devis de l’entreprise Compétence Géotechnique d’un montant de 900 € HT.

8- Lotissement

Le Maire informe le Conseil Municipal du début des travaux de viabilité du lotissement début décembre. A cet effet, l’entreprise LEONARD propose le paiement d’un droit de décharge forfaitaire de 10 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter l’offre de l’entreprise LEONARD d’un montant de 10 000 €.

9- Classes Supplémentaires

Le Maire informe le Conseil Municipal que le permis de construire est toujours à l’instruction. Un avis devrait intervenir d’ici le mois le décembre.

10- Saint-Nicolas

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Saint Nicolas aura lieu le dimanche 5 décembre 2010 vers 17h au foyer socio-éducatif.

11- Consécration de l’Autel de l’Eglise

Le Maire informe le Conseil Municipal de la venue de Monseigneur RAFFIN le 23 janvier 2011 pour la consécration du nouvel Autel en marbre. Une messe aura lieu le dimanche 23 janvier 2011 à 10h30. Un apéritif sera offert aux personnes présentes à la cérémonie, ainsi qu’un repas pour les officiels. Les membres du Conseil Municipal et du Conseil de Fabrique y seront conviés avec leur conjoint. Le coût de cette manifestation pourrait être pris en charge par le Conseil de Fabrique ainsi que par le Conseil Municipal.

12- Indicateurs de vitesse

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un devis concernant l’achat de quatre indicateurs de vitesse. Il évoque la possibilité de demander une subvention au titre des amendes de police. Les membres du Conseil proposent également la mise en place de bandes rugueuses aux entrées du village, il conviendrait dans ce cas de demander l’autorisation au service des routes du Département.
Le devis de l’entreprise Alsace Application s’élève à 14 285 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter ce devis et charge le Maire de demander une subvention au titre des amendes de polices.

13- Chambre d’Agriculture

Le Maire accepte la convention de prestation de suivi agronomique annuel pour les épandages agricoles des boues de la station d’épuration de Béchy pour les années 2011 à 2013. Le coût pour l’année 2011 serait de 1 600 € HT.

14- Etoile sportive de Béchy

Le Maire donne lecture d’un courrier du Président de l’Etoile Sportive de Béchy demandant la prise en charge de huit minis buts pour débutants, le devis d’élevant à 996 € HT.
Messieurs CLAUSSE et DROUIN, membres du comité de cette association quittent la séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité ce devis.

15- Subvention Inter Association de Rémilly

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accorde une subvention d’un montant de 50 € à l’Inter Association de Rémilly.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.