Compte-rendu du conseil municipal du 28/05/2010

Le Conseil Municipal c’est réuni le vendredi 28 mai 2010 ; il a été décidé ce qui suit :

1- Convention ATESAT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention avec l’État (direction départementale des territoires) afin de pouvoir bénéficier de l’ATESAT.

Le Maire précise également que cette convention valable pour 2010 à compter du 1er janvier pourra être reconduite tacitement pour les 2 années qui suivent : 2011 et 2012. Elle peut être résiliée par la collectivité ou l’État moyennant un préavis de six mois.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal  décide d’autoriser  le Maire à signer la Convention avec l’État (direction départementale des Territoires).

2- Contrats d’assurance des risques statutaires

Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération, demandé au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Le Conseil, après en avoir délibéré DÉCIDE

• Article 1 : D’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP ASSURANCES

Durée du contrat : 3 ans à compter du 1er janvier 2010

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL (*) :

Risques assurés : Décès / Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) / Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office)  / Maternité, adoption, paternité :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire (*) 5.45 %

• Article 2 : le Conseil municipal autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

3-  Subvention Ecole de Béchy

M. BARTHELEMY Luc, directeur d’école, organise une sortie à Strasbourg pour les CP/CE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Accorde une subvention d’un montant de 10 euros par enfant domicilié à Béchy.
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4-  Travaux Eglise

Suite à des travaux électriques complémentaires dans l’Eglise, le Conseil Municipal accepte la participation d’un montant de 5 000 € du Conseil de Fabrique de Béchy.

5-  Adhésion de la CCRE au syndicat mixte du CES  de Rémilly pour les communes de Thimonville et Tragny

Monsieur le Maire expose ce qui suit,

Par délibération en date du 22 mars 2010, la communauté de communes de Rémilly et environs a sollicité son adhésion au syndicat mixte du CES de Rémilly pour les communes de Thimonville et Tragny.

Conformément aux dispositions de l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que notre commune se prononce à son tour sur cette adhésion.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour l’adhésion des communes de Thimonville et Tragny au syndicat mixte pour la gestion du CES  de Rémilly.