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Compte-rendu du conseil municipal du 16/10/2009

1- Titularisation

Suite à la réussite de l’examen professionnel d’Adjoint Administratif 1ère classe, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de titulariser l’adjoint administratif en charge du secrétariat de Mairie au grade d’adjoint administratif 1ère classe, à raison de 17.5 heures par semaine à compter du 16 octobre 2009 ;

Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n°91-298 du 20 mars 1991, le statut d’agent intercommunal lui permet un reclassement dans une situation identique soit à ce jour au 3ème échelon, indice brut 303, indice majoré 295.
 
Le Conseil Municipal autorise dès à présent Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération..
 

2- Transfert de crédits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide les transferts de crédit M14 suivants :

  • compte 2128-180 : + 5 500 €
  • compte 2128-185 : - 7 000 €
  • compte 2188-0158 : + 1 500 €

Le Conseil Municipal autorise dès à présent Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
 

3- Taxe Raccordement à l’Egout

Compte tenu des travaux importants devant être réalisés à la station d’épuration, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter la taxe de raccordement à l’égout de 400 € à compter du 1er janvier 2010, soit une taxe à 2 000 € HT.

 

4- ONF

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’état d’assiette de proposition des coupes pour l’année 2011.

 

5- Création classes d’écoles

Le Maire informe le Conseil Municipal de son entretien avec M. LEPINE Architecte, concernant ce projet. Une réunion aura lieu le lundi 2 novembre à 16h30 en Mairie.

 

6- Station d’Epuration

Le Maire informe le Conseil des problèmes d’assainissement rencontrés avec le lotissement. Le bureau d’étude LVRD préconise de faire un nouveau clarificateur, plus grand. A cet effet une réunion aura lieu le 30 octobre 2009 à 11h en Mairie.
 

7- Bacs de rétention

Le Maire informe le Conseil Municipal que les bacs de rétention ont été réceptionnés. Le montant des travaux s’élève à 89 000 € HT.