Compte-rendu du conseil municipal du 22/04/2022

La convocation adressée le 12 avril 2022 avec l’ordre du jour suivant :

1. Emprunt à moyen terme

Divers

Etaient présents : DROUIN Gilles, ANDRÉ Éric, BEURTON Murielle, VISCAT Priscilla, FENUS Jonathan, ZIMMERMANN Gaël, ARCADE Pierre, MICHEL Véronique, STEGNER Frédéric, AUBAILLY Jean-Michel, LAMBLIN-GEHIN Fanny, BOUR Franck, ANTON Sébastien

Procuration : MEHUL Nicolas à ANTON Sébastien, POTIER Benjamin à AUBAILLY Jean-Michel

Le compte-rendu de la séance du 08 avril 2022 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie le 11 avril 2022 et transmis au contrôle de légalité le 11 avril 2022.

22 – 7.3 : Emprunt à moyen terme

M. le Maire présente au Conseil Municipal l’offre du Crédit Agricole pour un prêt à moyen terme à taux fixe pour le financement des travaux d’enfouissement des réseaux aux conditions suivantes :

Montant : 140 000.00 euros

Type échéance : trimestrielle constante en capital et intérêts

Taux client : 0.72 %

Durée : 84 mois

Montant échéance : 5 131.56 €

Frais de dossier : 180.00 euros

TEG annuel proportionnel : 0.77 %

Cet emprunt sera contracté aux conditions mentionnées ci-dessous, étant précisé que les intérêts et l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• S’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.
• Autorise M. le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat prêt

Vote : Pour  13+2     –  Contre       –  Abstention