You are here
Compte-rendu du conseil municipal du 25/03/2022
SEANCE du VENDREDI 25 MARS 2022 à 20 h 00
Sous la présidence de Monsieur Gilles DROUIN, Maire de la Commune
La convocation adressée le 16 mars 2022 avec l’ordre du jour suivant :
- Comptes de gestion 2021
- Budget annexe assainissement M49 - Compte administratif 2021
- Budget annexe assainissement M49 -Affectation du résultat
- Budget annexe assainissement M49 - Budget primitif 2022
- Budget principal M14 - Compte administratif 2021
- Budget principal M14 - Affectation du résultat
- Budget principal M14 - Budget primitif 2022
- Vote des 4 taxes
- Ligne de trésorerie
- Taxe d’assainissement
- Créances admises en non-valeur
Divers
Etaient présents : DROUIN Gilles, ANDRÉ Éric, BEURTON Murielle, VISCAT Priscilla, FENUS Jonathan, ZIMMERMANN Gaël, ARCADE Pierre, MEHUL Nicolas, POTIER Benjamin, MICHEL Véronique, AUBAILLY Jean-Michel, LAMBLIN-GEHIN Fanny, BOUR Franck, ANTON Sébastien
Procuration : STEGNER Frédéric à ANDRÉ Éric
Le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2021 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie le 17 décembre 2021 et transmis au contrôle de légalité le 17 décembre 2021.
01 – 7.1 : Comptes de gestion 2021 – Budget principal M14 et Budget Assainissement M49
Le Conseil Municipal adopte les comptes de gestion 2021 du budget principal M14 et du budget annexe assainissement M49 présentés par la Trésorière de Verny.
Vote : Pour 14+1 – Contre – Abstention
02 – 7.1 : Compte administratif 2021 – Budget Assainissement M49
Pour cette délibération, la présidence est assurée par M. Éric ANDRÉ, 1er adjoint
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le Compte Administratif de l’exercice 2021, comptabilité M49 (budget assainissement) qui s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 45 179.33 €
Recettes : 56 064.02 €
Excédent de clôture de 10 884.69 € + Report de 26 978.35 €
Soit un excédent de 37 863.32 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 35 296.54 €
Recettes : 14 592.00 €
Déficit de clôture de 20 704.54 € + Report de 13 436.71 €
Soit un déficit de 7 267.83 €
Vote : Pour 13+1 – Contre – Abstention 1
03 – 7.1 : Affectation du résultat 2021 - Budget Assainissement M49
Le Conseil Municipal, après approbation des comptes de gestion et administratif de l’exercice 2021, détaillés comme suit :
|
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
|
Dépenses 45 179.33 € Recettes 56 064.02 € Résultat reporté Excédent 26 978.63 € |
|
Soit un résultat Excédent 37 863.32 € |
|
SECTION D’INVESTISSEMENT |
|
Dépenses 35 296.54 € Recettes 14 592.00 € Résultat reporté Excédent 13 436.71 € |
|
Soit un résultat Déficit - 7 267.83 € |
|
Dépenses 2 520.00 € Recettes 0.00 € Restes à réaliser Déficit - 2 520.00 € |
|
Soit, en tenant compte des restes à réaliser, un besoin de financement de 9 787.83 € |
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
- Au compte 1068 du budget primitif 2022 la somme de 9 787.83 €
- En report à nouveau (ligne 002) le surplus, soit 28 075.49 €
Vote : Pour 14+1 – Contre – Abstention
04 – 7.1 : Budget Primitif 2022 – Budget assainissement M49
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif M49 (budget assainissement), sur les bases suivantes :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 85 978.49 € Dépenses : 417 432.52 €
Recettes : 85 978.49 € Recettes : 417 432.52 €
Vote : Pour 14+1 – Contre – Abstention
05 – 7.1 : Compte administratif 2021 – Budget Principal M14
Pour cette délibération, la présidence est assurée par M. Éric ANDRÉ, 1er adjoint
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le Compte Administratif de l’exercice 2021, comptabilité M14 (budget principal) qui s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 319 485.42 €
Recettes : 323 109.69 €
Excédent de clôture de 3 624.27 € + Report de 61 660.21 €
Soit un excédent de clôture de 65 284.48 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 97 991.43 €
Recettes : 306 479.37 €
Déficit de clôture de 208 487.94 € - Report de 151 707.20 €
Soit un déficit de clôture de 56 780.74 €
Vote : Pour 13+1 – Contre – Abstention 1
06 – 7.1 : Affectation du résultat 2021 – Budget Principal M14
Le Conseil Municipal, après approbation des comptes de gestion et administratif de l’exercice 2020, détaillés comme suit :
|
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
|
Dépenses 319 485.42 € Recettes 323 109.69 € Résultat reporté Excédent 61 660.21 € |
|
Soit un résultat Excédent 65 284.48 € |
|
SECTION D’INVESTISSEMENT |
|
Dépenses 97 991.43 € Recettes 306 479.37 € Résultat reporté Déficit - 151 707.20 € |
|
Soit un résultat Excédent 56 780.74€ |
|
Dépenses 57 515.63 € Recettes 0.00 € Restes à réaliser Déficit - 57 515.63 € |
|
Soit, en tenant compte des restes à réaliser, un besoin de financement de 734.89 € |
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
- Au compte 1068 du budget primitif 2020 la somme de 145 475.20 €
- En report à nouveau (ligne 002) le surplus, soit 200 902.92 €
Vote : Pour 14+1 – Contre – Abstention
07 – 7.1 : Budget Primitif 2022 – Budget principal M14
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif M14 (budget principal), sur les bases suivantes :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 427 971.74 € Dépenses : 178 816.78 €
Recettes : 427 971.74 € Recettes : 178 816.78 €
Vote : Pour 14+1 – Contre – Abstention
08 – 7.2 : Vote des 4 taxes
M. le Maire rappelle le taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021, soit :
- Taxe d’habitation : 12.16 % - Taxe foncière non bâti : 36.61 %
- Cotisation foncière des entreprises : 16.84 % - Taxe foncière bâti : 8.53 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- NE PAS AUGMENTER les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2022.
Vote : Pour 14+1 – Contre – Abstention
09. 7-3 : Ouverture d’une ligne de Trésorerie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à ouvrir auprès du Crédit Agricole de Lorraine une ligne de Trésorerie dans la limite du plafond fixé à 130 000 euros dont les conditions sont les suivantes :
- Montant : 130 000.00 €
- Type échéance : Trimestrielle
- Index : Euribor 3 Mois journalier
- Valeur de l'index : -0.52 % à Mars 2022
- Taux client : 0.49 % avec un taux plancher de 0.49 %
- Durée : 12 mois
- Montant de la commission d'engagement : 260.00 €
La ligne de trésorerie sera remboursée au plus tard pour la date précisée ci-dessus.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions particulières du contrat.
Vote : Pour 14+1 – Contre – Abstention
10 – 7.2 : Taxe d’assainissement
M. le Maire rappelle que le taux de la taxe d’assainissement est de 1.40 € / m3.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE DE NE PAS AUGMENTER la taxe d’assainissement et de la maintenir à 1.40 €/m³ pour l’année 2022.
Vote : Pour 14+1 – Contre – Abstention
11 – 7.10: Admissions en non-valeur
Le Maire donne lecture de 2 dossiers de demande d’admission en non-valeur concernant la redevance d’assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE la mise en non-valeur des créances d’assainissement de la liste n°5461880132 présentée par la Trésorerie de Verny le 03 février 2022 d’un montant total de 95.26 € ;
- ACCEPTE la mise en non-valeur des créances d’assainissement de la liste n°5529110432 présentée par la Trésorerie de Verny le 09 mars 2022 d’un montant total de 13.26 €
Vote : Pour 14+1 – Contre – Abstention