Compte-rendu du conseil municipal du 05/11/2021

 

La convocation adressée le 22 octobre 2021 avec l’ordre du jour suivant :

1. Création du syndicat intercommunal scolaire
2. Désignation des délégués du syndicat intercommunal scolaire
3. Subventions Fus@é du Département de la Moselle
4. Ecoles de Béchy – demande de subvention
5. Ecole Eugène Gandar - demande de subvention
6. Certification de gestion forestière durable PEFC
7. Admission en non-valeur sur le budget principal M14
8. Décisions modificatives sur le budget principal M14
9. Station d’épuration - renouvellement du contrat d’entretien avec la SEREP

Divers

Etaient présents : DROUIN Gilles, ANDRÉ Éric, BEURTON Murielle, VISCAT Priscilla, FENUS Jonathan, ARCADE Pierre, MEHUL Nicolas, POTIER Benjamin, STEGNER Frédéric, AUBAILLY Jean-Michel, MICHEL Véronique, BOUR Franck, ANTON Sébastien

Procuration : LAMBLIN-GEHIN Fanny à DROUIN Gilles, ZIMMERMANN Gaël à ANDRE Éric

Le compte-rendu de la séance du 24 septembre 2021 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie le 27 septembre 2021 et transmis au contrôle de légalité le 27 septembre 2021.

 

36 – 8.1 : Création d’un syndicat intercommunal à vocation scolaire

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes de Béchy, Flocourt, Thimonville et Tragny gèrent en commun les écoles maternelle et élémentaire dans le cadre d’un regroupement pédagogique intercommunal.

Il rappelle également que les communes souhaitent créer un syndicat intercommunal à vocation scolaire entre ces quatre communes visant à remplacer ce R.P.I dans le but de gérer la compétence scolaire ainsi que projeter la création d’un bâtiment pour y regrouper tous les niveaux.

La commune de Béchy s’engage à mettre à disposition du syndicat intercommunal un terrain pour la construction du futur groupe scolaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de création du syndicat intercommunal scolaire de Béchy, Flocourt, Thimonville et Tragny,

VU l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE la création d’un syndicat intercommunal scolaire entre les communes de Béchy, Flocourt, Thimonville et Tragny,
• AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Pour  13+2    –  Contre       –  Abstention

 

37-5.3 : Désignation des délégués du syndicat intercommunal scolaire

Cette délibération annule et remplace la délibération n°15-5.3du 07 juin 2021.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de création du syndicat intercommunal scolaire de Béchy, Flocourt, Thimonville et Tragny,

Vu la délibération n°36-8.1 du 05 novembre 2021 approuvant la création d’un syndicat intercommunal scolaire entre les communes de Béchy, Flocourt, Thimonville et Tragny,

Considérant qu’il convient d’élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants afin de représenter la commune au sein de ce syndicat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• DÉSIGNE les délégués suivants au sein du syndicat intercommunal scolaire :

DÉLÉGUÉS TITULAIRES	DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
Gilles DROUIN	Murielle BEURTON
Éric ANDRÉ	Frédéric STEGNER
Pierre ARCADE	Sébastien ANTON

Vote : Pour  13+2  –  Contre       –  Abstention 

 

38–7.5 : Subventions Fus@é du Département de la Moselle

M. le Maire expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur l’acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement.

Pour mémoire, la commune de Béchy a adhéré par décision n°38-1.3 du 23 octobre 2020 au groupement de commande Fus@é « Faciliter les USages @-éducatifs » qui met à sa disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités Académqiues.

Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d’octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• AUTORISE M. le Maire à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour les écoles (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique, …) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é ;
• AUTORISE M. le Maire à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune.

Vote : Pour  13+2 –  Contre       –  Abstention   

 

39 – 7.5 : Ecoles de Béchy – Demande de subvention

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande écrite de la Directrice d’Ecole sollicitant une subvention pour une sortie scolaire des enfants scolarisés de la grande section au CM2 qui aura eu lieu à Vigy du 25 au 27 avril 2022. Cette sortie scolaire concerne 93 enfants dont 50 enfants de Béchy pour un coût de 190 € par élève.

Une participation des parents de 100 € est attendue, l’AEN y participera également tout comme la coopérative scolaire à travers une vente de chocolats. Les montants de ces participations restent à déterminer.

Vu la demande de la Directrice d’Ecole sollicitant une subvention pour la sortie de fin d’année ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter cette décision au prochain conseil municipal.

Vote : Pour  13+2 –  Contre       –  Abstention  

 

40 – 7.5 : Ecole Eugène Gandar – Demande de subvention

M. le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu de Mme la Directrice de l’école Eugène Gandar de Rémilly sollicitant une subvention pour une sortie scolaire avec nuité de 2 jours à Vigy pour les classes de CM1 et CM2 du 02 au 04 mai 2022 et qui concerne 2 enfants de Béchy.

Le budget prévisionnel de cette sortie scolaire est de 180 € par enfant avec une participation des parents de 100 € et de la coopérative scolaire de 10 €.

Vu la demande de la Directrice de l’école Eugène Gandar de Rémilly sollicitant une subvention pour la sortie de fin d’année des enfants de l’école primaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter cette décision au prochain conseil municipal.

Vote : Pour  13+2  –  Contre       –  Abstention

 

41-9.1 : Certification de gestion forestière durable PEFC

Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la Commune d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

• D’adhérer, en vertu du titre XI des statuts de la FNCOFOR, à la Politique de Qualité de la Gestion Durable définie par PEFC Lorraine, dont il a été pris connaissance auprès de l’Association Départementale des Communes Forestières de Lorraine et d’accepter que cette adhésion soit rendue publique.
• De signer et respecter le cahier des charges du propriétaire forestier lorrain en vigueur.
• De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci.
• De s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient m’être demandées par PEFC Lorraine en cas d’écart de mes pratiques forestières au cahier des charges du propriétaire.
• D’accepter qu’en cas de non mise en œuvre par mes soins des mesures correctives qui me seraient demandées, je m’exposerais à être exclu du système de certification PEFC Lorraine.
• De s’engager à respecter le cahier des charges relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la Commune.
• De signaler toute modification concernant la forêt de la Commune
• De s’engager à honorer une cotisation annuelle.

Pour information, en 2011, le coût, pour la Commune, est de 0.055€ par hectare. La fédération prenant à sa charge 0.045€ par hectare et la totalité des frais fixes.

Vote :   Pour   13+2  - Contre        – Abstention

 

42-7.1 : Admission en non-valeur sur le budget principal M14

M. le Maire donne lecture d’une créance à admettre en non-valeur d’un montant de 0.01 €, la somme étant inférieure au seuil de poursuites, présentée par la Trésorerie de Verny.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

• ACCEPTE la mise en non-valeur de la créance présentée pour un montant de 0.01 €
• AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.

Vote :   Pour   13+2  - Contre        – Abstention

 

43 – 7.1 : Décision modificative sur le budget principal M14

Afin de permettre le paiement de plusieurs factures sur la section d’investissement et compte tenu du manque de crédits prévus par le budget imposé par arrêté préfectoral 2021-DCL/2-N°102 du 29 juillet 2021 portant règlement du budget primitif 2021 de la commune de Béchy,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget M14 pour l’exercice 2021 :

Investissement Dépenses :

c/ 2151, opération 169 (Enfouissement des réseaux) :     -  15 106.00 euros

c/2158, opération 158 (matériel divers) :             + 1 574.00 euros

c/ 2117, opération 171 (travaux forêts) :                        + 13 532.00 euros

Investissement Dépenses :

c/ 2315, opération 176 (Voirie) :                        -  4 931.00 euros

c/2158, opération 158 (matériel divers) :             + 2 931.00 euros

c/2121, opération 188 (plantations) :                   + 2 000.00 euros

Vote :   Pour  13+2  - Contre        – Abstention

 

44 – 7.1 : Décision modificative sur le budget principal M14

Afin de  rééquilibrer le budget arrêté par la Caisse Régionale des Comptes le 29 juillet 2021, il y a lieu de réduire les dépenses de fonctionnement de 31.00 € :

Les dépenses prévues au c/022, dépenses imprévues pour 10 281.00 €  seront réduites à 10 250.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• VALIDE la réduction des dépenses de fonctionnement du budget principal de 31.00 euros pour permettre de rééquilibrer le budget arrêté par la Caisse Régionale des Comptes le 29 juillet 2021

Vote :   Pour  13+2   - Contre        – Abstention

 

45-1.4 : Station d’épuration – renouvellement du contrat d’entretien avec la SEREP

M. le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise SEREP concernant le renouvellement du contrat d’entretien des équipements électromécaniques de la station d’épuration pour une durée de 3 ans au prix annuel de 615.00 € H.T.

M. le Maire précise au Conseil Municipal que ce contrat est en place depuis 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• VALIDE le devis de l’entreprise SEREP pour l’entretien des équipements électromécaniques de la station d’épuration ;
• AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.

Vote :   Pour  13+2  - Contre        – Abstention