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Compte-rendu du conseil municipal du 27/07/2020

SEANCE du  Lundi 27 JUILLET 2020 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune

La convocation adressée le 06 juillet 2020 avec l’ordre du jour suivant :

1. Passation du marché de voirie lié aux travaux d’enfouissement des réseaux

2. Suppression des délibérations n°15-5.5 et n°16-5.5 du 04 juillet 2020

Divers

Etaient présents : BECK Gilles, MULLER Eric, STREIFF Bernard, BITSCH Christiane, FOULIGNY Corentin, MASUREL Isabelle, OBRINGER Sabine, ANTOINE Sébastien, LAMBLIN-GEHIN Magali, POCHAT Benjamin, DROUIN Gilles

Procuration : COURTE Marie-Josée à BITSCH Christiane, FOULIGNY Gilbert à OBRINGER Sabine, LAMBLIN-GEHIN Magali à DROUIN Gilles, LEROY Pascal à BECK Gilles

Absents excusés : SCHROTZENBERGER David

Le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie le 15 juillet 2020 et transmis au contrôle de légalité le 15 juillet 2020.

 

28-1.1 : Procédure adaptée – marché de travaux de voirie lié aux travaux d’enfouissement des réseaux rues des Lilas, du Muguet et des Violettes

Vu l’exposé de M. le Maire qui rappelle que les travaux de voirie inclus dans le marché d’enfouissement des réseaux secs rues des Lilas, du Muguet et des Violettes ne concernent pas l’intégralité de la voirie,

Considérant la nécessité de prévoir à terme la réfection de l’intégralité de la voirie, M. le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser ces travaux dans la continuité de ceux déjà réalisés et rappelle que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2020.

Ces travaux ayant été estimés à 115 000 € H.T, il convient de lancer une procédure adaptée de marché public afin de consulter des entreprises comme le stipule l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • APPROUVE ET AUTORISE le lancement d’un marché public dans le cadre d’une procédure adaptée pour un marché de travaux de voirie rues des Lilas, du Muguet et des Violettes,
  • AUTORISE le lancement des consultations conformément aux dispositions du Code des marchés publics,
  • DECIDE d’ajouter une clause de non réalisation du marché dans l’éventualité où le montant des subventions allouées ne permettrait pas le financement des travaux,
  • AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Pour   10+4 –  Contre       –  Abstention

 

29-5.5 : Suppression des délibérations n°15-5.5 et n°16-5.5 du 04 juillet 2020

Vu le courrier reçu le 08 juillet 2020 de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Préfecture de la Moselle suite à l’envoi, au titre du contrôle de légalité, les délibérations n°15-5.5 et n°16-5.5 du 04 juillet 2020,

En application de l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le maire est seul chargé de l’administration, mais, il peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal »,

Considérant que ce courrier stipule que le Conseil Municipal n’est pas habilité à définir les missions confiées à un élu ni à un fonctionnaire territorial et n’a aucun droit de regard sur les délégations accordées, retirées ou modifiées,

Considérant que des arrêtés municipaux ont d’ores et déjà été pris pour accorder des délégations aux 3 adjoints et qu’ils ont été envoyés à la Préfecture au titre du contrôle de légalité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • RETIRE ET SUPPRIME les délibérations n°15-5.5 et n°16-5.5 du 04 juillet 2020,

Vote : Pour   10+4 -  Contre       –  Abstention