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Compte-rendu du conseil municipal du 10/07/2020

SEANCE du  Vendredi 10 JUILLET 2020 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune

La convocation adressée le 06 juillet 2020 avec l’ordre du jour suivant :

1. Création des Commissions Communales

2. Proposition de délégués à la Commission Communale des Impôts Directs

3. Composition du comité de gestion du F.S.E

4. Remplacement d’agents territoriaux indisponibles

5. Recrutement contractuels – accroissement saisonnier d’activité

6. Budget primitif 2020 M14

7. Budget primitif 2020 M49

8. Taxe d’assainissement

Divers

Etaient présents : ANTOINE Sébastien, BECK Gilles, BITSCH Christiane, COURTE Marie-Josée, FOULIGNY Corentin, FOULIGNY Gilbert, MASUREL Isabelle, MULLER Eric, OBRINGER Sabine, POCHAT Benjamin, SCHROTZENBERGER David, STREIFF Bernard

Procuration : LAMBLIN-GEHIN Magali à DROUIN Gilles, LEROY Pascal à BECK Gilles

Le compte-rendu de la séance du 04 juillet 2020 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie le 06 juillet 2020 et transmis au contrôle de légalité le 06 juillet 2020.

20-5.3 : Création des commissions communales

Le Conseil Municipal décide la création des commissions ci-dessous composé comme suit :

Responsable Station d’Épuration

 

Responsable Service Technique

Bernard STREIFF

 

Eric MULLER

 

Responsable Foyer Socio-Educatif

 

Responsable de la décharge communale

Christiane BITSCH

 

Bernard STREIFF

 

 

 

 

Commission Gestion et Entretien du Cimetière

 

Commission Finances

Pascal LEROY

 

Tous les conseillers municipaux

Sébastien ANTOINE

 

 

       

Sécurité routière

 

Défense

Gilles DROUIN

 

David SCHROTZENBERGER

 

Commission Affaires scolaires et sociales

 

Commission PLU Urbanisme

Titulaires

Suppléants

 

 Benjamin POCHAT

Sébastien ANTOINE

Gilles DROUIN

Sabine OBRINGER

 

Isabelle MASUREL

Gilles DROUIN

Benjamin POCHAT

Eric MULLER

 

Gilles BECK

 

 

Commission Travaux & Appels d’offres

 

Commission Bois et Chemins

Corentin FOULIGNY

Eric MULLER

 

Gibert FOULIGNY

Eric MULLER

Gilbert FOULIGNY

Bernard STREIFF

 

Gilles DROUIN

David SCHROTZENBERGER

Isabelle MASUREL

Gilles DROUIN

 

Sébastien ANTOINE

Pascal LEROY

 

Commission Environnement

 

Commission Chasse

(Entretien, plantations, charte environnement)

 

Gilles BECK

Eric MULLER

Sébastien ANTOINE

Bernard STREIFF

 

David SCHROTZENBERGER

 

Marie-Josée COURTE

Isabelle MASUREL

 

 

 

 

Commission Manifestations

 

 

Sabine OBRINGER

Christiane BITSCH

 

 

 

Gilles BECK

Corentin FOULIGNY

 

 

 

Vote : Pour 13+2  –  Contre       –  Abstention 

21-5.3 : Proposition Commission Communale des Impôts Directs

Le Conseil Municipal propose les personnes suivantes à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de la Moselle pour former la Commission Communale des Impôts :

Membres Titulaires

Membres suppléants

BECK Gilles

MULLER Eric
STREIFF Bernard

BITSCH Christiane

MASUREL Isabelle

COURTE Marie-Josée

FOULIGNY Gilbert

DROUIN Gilles

JEANMOUGIN Frédéric

BARONE Emmanuelle

GRANDGIRARD Régis

MICHEL Véronique

FOULIGNY Corentin

ANTOINE Sébastien

OBRINGER Sabine

LAMBLIN-GEHIN Magali

POCHAT Benjamin

SCHROTZENBERGER David

LEROY Pascal

MARI Marguerite

GROSCLAUDE Marcel

MODERE Gilbert

RICHARD Joël

BIRHANTZ Hervé

Vote : Pour   13+2 –  Contre       –  Abstention 

22-5.3 : Composition du Bureau du Comité de Gestion du F.S.E

Le Conseil Municipal décide la composition du comité du bureau du comité gestion du Foyer Socio-Éducatif comme suit :

  • Président de droit :      M. BECK Gilles, Maire
  • Vice-Président :          Mme BITSCH Christiane, 3e adjointe et responsable du F.S.E
  • Trésorier :                   M. POCHAT Benjamin
  • Trésorier-adjoint :       M. SCHROTZENBERGER David
  • Secrétaire :                  Mme MASUREL Isabelle
  • Secrétaire-adjoint :      Mme COURTE Marie-Josée

Vote : Pour  13+2 –  Contre       –  Abstention 

23 – 4.2 : Remplacement d’agents territoriaux indisponibles

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1 (remplacements),

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles,

Sur le rapport de M. le Maire, et après en avoir délibéré, décide :

  • D’AUTORISER M. le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

  • DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Vote : Pour  13+2  –  Contre       –  Abstention 

24-5.4 : Personnel Contractuel

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier d’activité),

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du recrutement de personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier d’activité,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

  • D’AUTORISER Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels pour des accroissements d’activité, dans les conditions fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. La rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer.

  • DE PRÉVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Vote :   Pour  13+2   - Contre        – Abstention

25 – 7.1 : Budget Primitif 2020 Budget principal M14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif M14 (budget principal), sur les bases suivantes :

FONCTIONNEMENT                                                            INVESTISSEMENT

Dépenses :       606 385.75 €                                                  Dépenses :       417 432.55 €

Recettes :         616 736.00 €                                                  Recettes :         417 432.55 €

Vote : Pour   13+2   –  Contre       –  Abstention 

26 – 7.1 : Budget Primitif 2020 Budget Assainissement M49

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif Assainissement M49, sur les bases suivantes :

FONCTIONNEMENT                                                            INVESTISSEMENT

Dépenses :       61 247.75 €                                                    Dépenses :       27 034.76 €

Recettes :         68 934.06  €                                                   Recettes :         27 034.76 €

Vote : Pour  13+2   –  Contre       –  Abstention

27 – 7.2 : Taxe d’assainissement

M. le Maire rappelle que le taux de la taxe d’assainissement est de 1.40 € / m3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • DÉCIDE DE NE PAS AUGMENTER la taxe d’assainissement et de la maintenir à 1.40 € / m3 à compter du 10 juillet 2020.

Vote : Pour    13+2   –  Contre      –  Abstention