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Arrêté municipal permanent : regroupement d'individus sous le préau et dans le Foyer Socio-Educatif

L'arrêté municipal permanent du 05/06/2020 interdisant les rassemblements d'individus susceptibles de troubler l'odre public sous le préau et dans l'enceinte du Foyer Socio-Educatif est disponible ci-dessous.

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PDF icon Arrêté municipal 112020 FSE.pdf88.33 KB