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Compte-rendu du conseil municipal du 28/2/2020
SEANCE du VENDREDI 28 FEVRIER 2020 à 19 h 00
Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune
La convocation adressée le 19.02.2020 avec l’ordre du jour suivant :
- Comptes de Gestion 2019 - Budget principal M14 et Budget Assainissement M49
- Compte administratif 2019 - Budget principal M14
- Compte administratif 2019 - Budget assainissement M49
- Dotations aux amortissements sur le budget principal M14
- Recrutement en apprentissage
- Délégation de signature suite aux élections municipales
- Divers
Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, POCHAT Benjamin, FOULIGNY Gilbert, ETIENNE Adeline, LETT Véronique
Procuration : TONELLA Hervé à JEANMOUGIN Frédéric, BARONE Emmanuelle à BITSCH Christiane, HOMBOURGER Benoit à DROUIN Gilles
Absents excusés : LEROY Pascal
Absents non excusés : VOGIN Mathieu
Le compte-rendu de la séance du 08 novembre 2019 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 12 novembre 2019 et transmis au contrôle de légalité le 12 novembre 2019.
01 – 7.1 : Comptes de gestion 2019 – Budget principal M14 et Budget Assainissement M49
Le Conseil Municipal adopte les comptes de gestion 2019 du budget principal M14 et du budget annexe assainissement M49 présentés par le Trésorier de Verny.
Vote : Pour 10+3 – Contre – Abstention
02 – 7.1 : Compte administratif 2019 – Budget Assainissement M49
Pour cette délibération, la présidence est assurée par M. Gilles DROUIN, 1er adjoint
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le Compte Administratif de l’exercice 2019, comptabilité M49 (budget assainissement) qui s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 62 880.18 € Dépenses : 16 000.74 €
Recettes : 49 654.79 € Recettes : 21 875.70 €
Déficit de clôture de 13 225.39 € Excédent de clôture de 5 874.96
+ Report de 29 496.74 € - Report de 357.95 €
Soit un excédent de 16 271.35 € Soit un excédent de clôture de 5 517.01 €
Vote : Pour 9+3 – Contre – Abstention 1
03 – 7.1 : Affectation du résultat 2019 - Budget Assainissement M49
Le Conseil Municipal, après approbation des comptes de gestion et administratif de l’exercice 2019, détaillés comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Dépenses 62 880.18 € Recettes 49 654.79 € Résultat reporté Excédent 29 496.74 € |
Soit un résultat Excédent 16 271.35 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT |
Dépenses 16 000.74 € Recettes 21 875.70 € Résultat reporté Déficit - 357.95 € |
Soit un résultat Excédent 5 517.01 € |
Dépenses 0.00 € Recettes 0.00 € Restes à réaliser 0.00 € |
Soit, en tenant compte des restes à réaliser, un besoin de financement de 5 517.01 € |
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
- En report à nouveau (ligne 002) le surplus, soit 16 271.35 €
Vote : Pour 10+3 – Contre – Abstention
04 – 7.1 : Compte administratif 2019 – Budget Principal M14
Pour cette délibération, la présidence est assurée par M. Gilles DROUIN, 1er adjoint
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le Compte Administratif de l’exercice 2019, comptabilité M14 (budget principal) qui s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 352 155.03 € Dépenses : 301 220.90 €
Recettes : 356 385.23 € Recettes : 167 624.54 €
Excédent de clôture de 4 230.20 € Déficit de clôture de 133 596.36 €
+ Report de 316 161.76 € - Report de 13 169.98 €
Soit un excédent de clôture de 320 391.96 € Soit un déficit de clôture de 146 766.34 €
Vote : Pour 9+3 – Contre – Abstention 1
05 – 7.1 : Affectation du résultat 2019 – Budget Principal M14
Le Conseil Municipal, après approbation des comptes de gestion et administratif de l’exercice 2019, détaillés comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Dépenses 352 155.03 € Recettes 356 385.23 € Résultat reporté Excédent 316 161.76 € |
Soit un résultat Excédent 320 391.96 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT |
Dépenses 301 220.90 € Recettes 167 624.54 € Résultat reporté Déficit 13 169.98 € |
Soit un résultat Déficit - 146 766.34 € |
Dépenses 2 722.00 € Recettes 121 310.18 € Restes à réaliser 118 588.18 € |
Soit, en tenant compte des restes à réaliser, un besoin de financement de - 28 178.16 € |
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
- Au compte 1068 au budget primitif 2019 la somme de - 28 178.16 €
- En report à nouveau (ligne 002) le surplus, soit 292 213.80 €
Vote : Pour 10+3 – Contre – Abstention
06 – 7.1 : Amortissement de l’opération 167 – rénovation de l’école maternelle
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’amortir les études liées au projet de rénovation de l’école maternelle d’un montant total de 22 224.96 € sur une durée de 5 ans soit une annuité de 4 444.00 € de 2020 à 2023 et une annuité de 4 448.96 € en 2024
Vote : Pour 10+3 – Contre – Abstention
07 – 7.1 : Amortissement de l’opération 170 – construction de l’école maternelle
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’amortir les études liées au projet de construction d’une nouvelle école maternelle d’un montant total de 10 274.16 € sur une durée de 5 ans soit une annuité de 2 054 € de 2020 à 2023 et une annuité de 2 058.16 € en 2024
Vote : Pour 10+3 – Contre – Abstention
08 – 7.1 : Recrutement en apprentissage
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il était question de recruter Mme CHEREAU épouse CALETTI Emilie en contrat d’apprentissage à compter du 1er août 2020 afin de lui permettre de préparer le CAP Petite Enfance et ainsi pouvoir la pérenniser sur un poste d’ATSEM.
Il rappelle que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (travailleurs handicapés : pas de limite d’âge supérieure d’entrée en formation) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Ce dispositif s’accompagne d’aides financières (Conseil régional, F.I.P.H.F.P.) et d’exonérations de charges patronales et de charges sociales. Restera à la charge de la commune le coût de la formation de l’apprentie dans le C.F.A. qui l’accueillera.
M. le Maire propose à l’assemblée de conclure pour la rentrée scolaire 2020, le contrat d’apprentissage suivant :
Service |
Nombre de poste |
Diplôme préparé |
Durée de formation |
Ecole maternelle |
1 |
C.A.P Petite Enfance |
1 an |
M. le Maire soumettra cette demande pour avis au Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle qui se réunit le 15 mai 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE d’adopter la proposition du Maire ;
- D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif
- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Vote : Pour 10+3 – Contre – Abstention
09 – 5.5: Délégation de signature
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes budgétaires et administratifs sont envoyés par voie dématérialisée à la Trésorerie de Verny et à la Préfecture de la Moselle par le biais d’un certificat électronique établi à son nom.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’accorder une délégation de signature à Mme Doriane PIFFLINGER afin d’acquérir un certificat électronique à son nom et ainsi garantir une continuité dans les échanges dématérialisés car le retour au format papier, même de façon transitoire est proscrit par les institutions. Ce certificat électronique pourra être utilisé jusqu’à l’élaboration d’un nouveau certificat électronique au nom du nouveau maire afin d’anticiper des délais de traitement qui pourraient être plus longs qu’à l’ordinaire.
Le coût du certificat électronique établi au nom de Mme Doriane Pifflinger sera de 175 € H.T pour une durée de validité d’un an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder une délégation de signature à Mme Doriane PIFFLINGER
- AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à la mise en place de cette délégation de signature
Vote : Pour 10+3 – Contre – Abstention