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Compte-rendu du conseil municipal du 25/01/2019
SEANCE du VENDREDI 25 JANVIER 2019 à 20 h 00
Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune
La convocation adressée le 16.01.2019 avec l’ordre du jour suivant :
- Echange de terrains
- Syndicat intercommunal scolaire : approbation des statuts
- Syndicat intercommunal scolaire : désignation des délégués
- Divers
Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, BITSCH Christiane, LEROY Pascal, JEANMOUGIN Frédéric, HOMBOURGER Benoit, POCHAT Benjamin, FOULIGNY Gilbert, ETIENNE Adeline, LETT Véronique
Procuration : MULLER Eric à BECK Gilles, TONELLA Hervé à DROUIN Gilles, ZUSATZ François à FOULIGNY Gilbert, VOGIN Mathieu à JEANMOUGIN Frédéric
Absents non excusés : BARONE Emmanuelle
Le compte-rendu de la séance du 07 décembre 2018 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 10 décembre 2018 et transmis au contrôle de légalité le 10 décembre 2018.
01 –3.1 : Echange de terrain
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°23-3.1 prise le 02 juillet 2018 visant à régulariser un échange de terrain entre les héritiers Bonnet et la commune afin de permettre la vente de la propriété sise 26 rue Charles de Gaulle et appartenant à M. Georges Bonnet.
La commune s’était alors engagée à prendre la moitié des frais relatifs à cet échange ; un devis a été retourné à M. Adam, géomètre-expert, le 31 août 2018.
Monsieur le maire rappelle qu’une réunion a été organisée le 13 décembre 2018 à la demande des Héritiers Bonnet afin de revenir sur l’emplacement des limites cadastrales installées le 19 septembre 2018.
Il est apparu que les Héritiers Bonnet ont toujours souhaité un échange équitable. C’est dans ce sens que M. Bernard Chery a sollicité M. Adam afin qu’il établisse un devis avec un plan matérialisant cet échange. Les limites cadastrales ont donc été implantées selon ce même plan.
Il se trouve que si la commune a bien retourné le devis signé à M. Adam, elle n’a en revanche jamais signé le plan qui avait été joint à ce devis. Il apparaissait évident pour les élus que l’échange porterait sur l’existant afin que l’intégralité du trottoir et de la voirie reste dans le domaine communal.
- Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- REFUSE l’emplacement des limites cadastrales telles qu’elles ont été implantées le 19 septembre 2018 ;
- DEMANDE à M. Adam, géomètre-expert, de procéder à une nouvelle implantation visant à échanger l’existant conformément à la délibération du 02 juillet 2018, selon le plan disponible en mairie, à savoir :
- Pour la municipalité : l’intégralité du trottoir et de la voirie matérialisés en bleu
- Pour les héritiers Bonnet : l’intégralité de la zone matérialisée en rouge
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
Vote : Pour 9+4 – Contre 1 – Abstention
02 – 5.7 : Syndicat intercommunal scolaire – Approbation des statuts
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes de Béchy, Flocourt, Thimonville et Tragny gèrent en commun les écoles maternelle et élémentaire dans le cadre d’un regroupement pédagogique intercommunal. Il rappelle également que les communes souhaitent créer un syndicat intercommunal scolaire visant à remplacer ce R.P.I et que le Conseil Municipal a déjà approuvé cette création par la délibération n°14-8.1 du 18 mai 2018.
Il précise que plusieurs réunions de débats et de discussions entre les communes ont permis de définir les contours de cette nouvelle structure et d’élaborer un projet de statuts, joint à cette délibération, qu’il présente au Conseil Municipal et en expose les grands points :
- Objet du syndicat : assurer la gestion et le fonctionnement des écoles du R.P.I existant, ainsi que la construction de bâtiments scolaires
- Siège du syndicat : Mairie de Béchy
- Durée : illimitée
- Comité syndical :
- 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour les communes de moins de 500 habitants
- 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour les communes de plus de 500 habitants
- Répartition des contributions entre les communes :
- En fonctionnement : au prorata du nombre d’élèves domiciliés dans chaque commune et inscrits au 1er janvier de l’année budgétaire
- En investissement : au prorata de la population, telle qu’elle résulte du dernier recensement connu
Monsieur le Maire précise que, conformément à l’article L.5212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un syndicat de communes est créé par un arrêté préfectoral, à la vue des délibérations concordantes de tous les conseils municipaux. Il invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire des communes de Béchy, Flocourt, Thimonville et Tragny.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire de Béchy, Flocourt, Thimonville et Tragny
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les statuts du Syndicat intercommunal scolaire des communes de Béchy, Flocourt, Thimonville et Tragny joints à la présente délibération ;
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
Vote : Pour 10+4 – Contre – Abstention
03 – 53 : Syndicat intercommunal scolaire – Désignation des délégués
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire de Béchy, Flocourt, Thimonville et Tragny
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant qu’il convient d’élire trois délégués titulaires et trois délégués suppléants afin de représenter la commune dans le Syndicat Intercommunal Scolaire de Béchy, Flocourt, Thimonville et Tragny,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DESIGNE les trois délégués titulaires et les trois délégués suppléants du Syndicat Intercommunal scolaire de Béchy, Flocourt, Thimonville et Tragny comme suit :
DELEGUES TITULAIRES :
- Gilles BECK
- Frédéric JEANMOUGIN
- Gilles DROUIN
DELEGUES SUPPLEANTS :
- Pascal LEROY
- Eric MULLER
- Benjamin POCHAT
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération
Vote : Pour 10+4 – Contre – Abstention