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Compte-rendu du conseil municipal du 07/12/2018
SEANCE du VENDREDI 07 DECEMBRE 2018 à 20 h 00
Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune
La convocation adressée le 30.11.18 avec l’ordre du jour suivant :
- ONF : Travaux d’exploitation 2019
- ONF : Etat prévisionnel des coupes 2019
- Recensement de la population : Agent recenseur
- Ecole primaire : demande de subvention
- Divers
Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, BITSCH Christiane, TONELLA Hervé, LEROY Pascal, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, POCHAT Benjamin, FOULIGNY Gilbert, ETIENNE Adeline
Absents excusés : Véronique LETT
Procuration : MULLER Eric à BECK Gilles, BARONE Emmanuelle à BITSCH Christiane, HOMBOURGER Benoit à DROUIN Gilles, VOGIN Mathieu à JEANMOUGIN Frédéric
Le compte-rendu de la séance du 06 novembre 2018 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 07 novembre 2018 et transmis au contrôle de légalité le 07 novembre 2018.
38 – 1.4 : O.N.F. Programme des travaux d’exploitation 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception du programme des travaux d’exploitation de l’O.N.F pour l’exercice 2019 concernant les travaux d’exploitation en OET (Office Entrepreneur des Travaux), les travaux de débardage en ATDO (Assistant Technique à Donneur d’ordres) et les travaux cubage classement estimés à 4 326.74 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE les travaux d’exploitation 2019 en OET et ATDO
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme des travaux d’exploitation
Vote : Pour 10+4 – Contre – Abstention
39 – 1.4 : O.N.F. Etat prévisionnel des coupes 2019
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la réception de l’état prévisionnel des coupes de bois de l’O.N.F pour l’exercice 2019.
Le programme prévoit les prévisions des coupes à façonner et des coupes en vente sur pied pour une recette brute estimée de 21 479.00 euros HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE la signature de l’état de prévision des coupes 2019 ;
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme.
Vote : Pour 10+4 – Contre – Abstention
40 – 4.4 : Recensement de la population – Agent recenseur
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre ;
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2019,
et après en avoir délibéré, décide :
De CREER un emploi de non titulaire en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de
1 emploi d'agent vacataire recenseur non titulaire à temps non complet pour la période allant de mi-janvier à mi-février. L’agent recenseur sera rémunéré sur une base forfaitaire de 1 475.00 € brut.
Vote : Pour 10+4 – Contre – Abstention
41 – 7.5 : Ecole primaire Demande de subvention
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande écrite de la Directrice d’Ecole sollicitant une subvention pour une classe découverte et culturelle qui aura lieu à Paris du 18 au 21 juin 2019 pour les élèves de CE2, CM1 et CM2 soit 24 enfants de Béchy pour un coût de 380 € par élève.
Vu la demande de la Directrice d’Ecole sollicitant une subvention pour la sortie scolaire à Paris pour les enfants de CE2, CM1 et CM2;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’octroyer une subvention de 80 € par enfant de la commune scolarisé à Béchy.
Vote : Pour 10+4 – Contre – Abstention