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Compte-rendu du conseil municipal du 06/09/2018

SEANCE du JEUDI 06 SEPTEMBRE 2018 à 20 h 00
Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune
 
La convocation adressée le 08.08.18  avec l’ordre du jour suivant :
Enfouissement des réseaux : demande de subvention au titre de la DETR
Enfouissement des réseaux : demande de subvention au titre de l’AMITER
Finances : refacturation de l’activité piscine durant l’année scolaire 2017/2018
Divers
 
Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, LEROY Pascal, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, BARONE Emmanuelle, HOMBOURGER Benoit, POCHAT Benjamin,  LETT Véronique
 
Absents excusés : ETIENNE Adeline
 
Procuration : TONELLA Hervé à DROUIN Gilles, FOULIGNY Gilbert à ZUSATZ François, VOGIN Mathieu à JEANMOUGIN Frédéric
 
Le compte-rendu de la séance du 02 juillet 2018 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 03 juillet 2018 et transmis au contrôle de légalité le 03 juillet 2018.
 
 
30– 7.5 : Enfouissement des réseaux - Demandes de subvention DETR
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) 2019 afin de réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux secs dans le secteur de la Rue des Violettes, du Muguet, des Lilas et sortie vers Rémilly.
 
L’estimation prévisionnelle des travaux réalisée par le bureau d’études Yxos s’élève à :
Montant estimatif de l’opération
368 812.75 € H.T
Frais annexes : hydro curage et inspection télévisée du réseau d’assainissement
3 105.00 € H.T.
TOTAL
371 917.75 € H.T.
 
Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :
Montant total de l’opération
371 917.75 € 
Subvention de l’URM (acquise – 12.64 % du montant de l’opération)
46 995.00 €
Subvention au titre de la D.E.T.R 2019 (sollicitée – 20 % du montant des dépenses liées aux candélabres)  
12 408.00 €
Subvention au titre de l’AMITER (sollicitée - soit 40 % du montant de l’opération restant après déduction des autres subventions)
148 767.00 €
Autofinancement
163 747.75 €
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demande de  subvention nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
 
Vote : Pour  11+4  –  Contre       –  Abstention   
 
 
31 – 7.5 : Enfouissement des réseaux - Demande de subvention AMITER
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite une subvention au titre de l’AMITER afin de réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux secs dans le secteur de la Rue des Violettes, du Muguet, des Lilas et sortie vers Rémilly.
 
L’estimation prévisionnelle des travaux réalisée par le bureau d’études Yxos s’élève à :
Montant estimatif de l’opération
368 812.75 € H.T
Frais annexes : hydro curage et inspection télévisée du réseau d’assainissement
3 105.00 € H.T.
TOTAL
371 917.75 € H.T.
 
Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :
Montant total de l’opération
371 917.75 € 
Subvention de l’URM (acquise – 12.64 % du montant de l’opération)
46 995.00 €
Subvention au titre de la D.E.T.R 2019 (sollicitée – 20 % du montant des dépenses liées aux candélabres)  
12 408.00 €
Subvention au titre de l’AMITER (sollicitée - soit 40 % du montant de l’opération restant après déduction des autres subventions)
148 767.00 €
Autofinancement
163 747.75 €
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demande de  subvention nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
 
Vote : Pour  11+4 –  Contre       –  Abstention   
 
 
32 – 7.10 : Refacturation de l’activité piscine durant l’année scolaire 2017/2018 
 
Comme chaque année, une activité piscine a été organisée durant l’année scolaire 2017/2018. Par délibération en date du 01 juin 2017, il a été décidé que la commune financerait par la totalité du transport en bus et la moitié des entrées de la piscine. Le solde des entrées de la piscine serait pris en charge par l’association Amitié Entre Nous (A.E.N).
 
Pour cela, il convient de signer une convention avec l’A.E.N pour permettre la refacturation du solde des entrées de la piscine et l’émission d’un titre de recettes.
 
Pour l’année scolaire 2017/2018, ce titre s’élèvera à 705.25 euros. 
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE la signature d’une convention avec l’AEN pour la refacturation de la moitié des entrées de la piscine ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
 
Vote : Pour  11+4  –  Contre       –  Abstention