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Compte-rendu du conseil municipal du 13/04/2018

SEANCE du VENDREDI 13 AVRIL 2018 à 20 h 00
Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune

La convocation adressée le 12.03.18  avec l’ordre du jour suivant :

  • Comptes de gestion 2017
  • Compte administratif 2017 - M49
  • Affectation du résultat - M49
  • Budget primitif 2018- M49
  • Compte administratif 2017 - M14
  •  Affectation du résultat - M14
  • Budget primitif 2018- M14
  • Vote des 4 taxes

Etaient présents : BECK Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, LEROY Pascal, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, HOMBOURGER Benoit, FOULIGNY Gilbert, ETIENNE Adeline, LETT Véronique

Absents excusés : TONELLA Hervé

Procuration : DROUIN Gilles à HOMBOURGER Benoit,  BARONE Emmanuelle à BITSCH Christiane, POCHAT Benjamin à ZUSATZ François, VOGIN Mathieu à JEANMOUGIN Frédéric

Le compte-rendu de la séance du 12 mars 2018 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 13 mars 2018 et transmis au contrôle de légalité le 13 mars 2018.

 

06 – 7.1 : Comptes de Gestion 2017  Budget principal M14 et Budget Assainissement M49

Le Conseil Municipal adopte les comptes de gestion 2017 du budget principal M14 et du budget annexe assainissement M49 présentés par le Trésorier de Verny.
Vote : Pour    10+4   –  Contre       –  Abstention    

 

07 – 7.1 : Compte administratif 2017 Budget Assainissement M49

Pour cette délibération, la présidence est assurée par M. Eric MULLER, 2e  adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2017, Comptabilité M49 (budget assainissement), qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT
Dépenses :    37 325.52 €
Recettes :    49 715.42 €
Excédent de clôture de 12 389.90 €    + Report de 239.53 €
Soit un excédent de clôture de  12 629.43 €

INVESTISSEMENT
Dépenses :    20 966.85 €
Recettes :    24 445.22 €
Excédent de clôture de 3 478.37 €    + Report de 202.95 €
Soit un excédent de clôture de  3 681.32 €

Vote : Pour   9+4     –  Contre       –  Abstention    

 

08 – 7.1 : Affectation du résultat Budget Assainissement M49

Le Conseil Municipal, après approbation des comptes de gestion et administratif de l’exercice 2017, détaillés comme suit :

  • SECTION DE FONCTIONNEMENT
    • Dépenses : 37 325.52 €
    • Recettes : 49 715.42 €
    • Résultat reporté (excédent) : 239.53 €
    • Soit un résultat (excédent) : 12 629.43 €
  • SECTION D’INVESTISSEMENT
    • Dépenses : 20 966.85 €
    • Recettes : 24 445.22 €
    • Résultat reporté (excédent) : 202.95 €
    • Soit un résultat (excédent) : 3 681.32 €
    • Restes à réaliser : 0.00 €

Soit, en tenant compte des restes à réaliser, un besoin de financement de : 3 681.32 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
En report à nouveau (ligne 002) la somme de 12 629.43 €

Vote : Pour  10+4     –  Contre       –  Abstention

 

09 – 7.1 : Budget Primitif 2018 Budget Assainissement M49

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif Assainissement M49, sur les bases suivantes :

  • FONCTIONNEMENT                           
    • Dépenses : 56 694.31 €                      
    • Recettes : 56 694.31  €                       
  • INVESTISSEMENT
    • Dépenses :    33 532.17 €    
    • Recettes :    33 532.17 €

Vote : Pour   10+4   –  Contre       –  Abstention

 

10 – 7.1 : Compte Administratif 2017 Budget principal M14

Pour cette délibération, la présidence est assurée par M. Eric MULLER, 2e  adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2017, Comptabilité M14 (budget principal), qui s’établit comme suit :

  • FONCTIONNEMENT
    • Dépenses : 354 370.48 €
    • Recettes : 372 580.92 €     
    • Excédent de clôture : 18 210.44 € + Report de 235 212.80 €
    • Soit un excédent de clôture de 253 423.24 €
  • INVESTISSEMENT
    • Dépenses : 64 166.47 €
    • Recettes : 77 894.56 €    
    • Excédent de clôture : 13 728.09 € - Déficit reporté de 62.34 €
    • Soit un excédent de clôture de 13 665.75 €.

Vote : Pour    8+3    –  Contre       –  Abstention    1+1

 

11 – 7.1 : Affectation du résultat Budget principal M14

Le Conseil Municipal, après approbation des comptes de gestion et administratif de l’exercice 2017, détaillés comme suit :

  • SECTION DE FONCTIONNEMENT
    • Dépenses : 354 370.48 €
    • Recettes : 372 580.92 €
    • Résultat reporté (excédent) : 235 212.80 €
    • Soit un résultat (excédent) : 253 423.24 €
  • SECTION D’INVESTISSEMENT
    • Dépenses : 64 166.47 €
    • Recettes : 77 894.56 €
    • Résultat reporté (déficit) : - 62.34 €
    • Soit un résultat (excédent) : 13 665.75 €
    • Reste à réaliser :
      • Dépenses : 44 000.00 €
      • Recettes : 0.00 €
    • Soit, en tenant compte des restes à réaliser, un besoin de financement de 30 334.25 €

Décide d’affecter le  résultat de fonctionnement de la manière suivante :
Au compte 1068 du budget primitif 2018 la somme de 30 334.25 €
En report à nouveau (ligne 002) le surplus, soit 223 088.99 €
Vote : Pour   9+3    –  Contre       –  Abstention 1+1

 

12 – 7.1 : Budget Primitif 2018 Budget principal M14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif M14 (budget principal), sur les bases suivantes :

  • FONCTIONNEMENT
    • Dépenses :    509 088.89 €
    • Recettes :    509 088.89 €
  • INVESTISSEMENT
    • Dépenses :    469 250.00 €
    • Recettes :    469 250.00 €

Vote : Pour   9+3    –  Contre       –  Abstention  1+1

 

12 – 7.2 : Vote des 4 taxes

M. le Maire rappelle le vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017, soit :

  • Taxe d’habitation : 11.58%
  • Taxe foncière non bâti : 36.61 %
  • Cotisation foncière des entreprises : 16.84 %
  • Taxe foncière bâti : 8.53 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE pour l’exercice 2018 de ne pas augmenter les taux d’imposition des 4 taxes par rapport à l’exercice 2017.

Vote : Pour   10+4    –  Contre      –  Abstention