Compte-rendu du conseil municipal du 20/10/2017

SEANCE du Vendredi 20 OCTOBRE 2017 à 20 h 00
Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune

La convocation adressée le 09.10.17  avec l’ordre du jour suivant :

• Modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Messin
• Enfouissement des réseaux
• Acquisition de panneaux de nomination des rues
• Destination des coupes de bois pour 2018
• Décision modificative sur le budget M49
• Taxe d’assainissement
• Divers

Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, TONELLA Hervé, LEROY Pascal, JEANMOUGIN Frédéric, LETT Véronique.

Procuration : HOMBOURGER Benoit à DROUIN Gilles ; FOULIGNY Gilbert à BITSCH Christiane ; ZUSATZ François à POCHAT Benjamin ; VOGIN Mathieu à TONELLA Hervé

Absents excusés : BARONE Emmanuelle

Absents non excusés : ETIENNE Adeline

Le compte-rendu de la séance du 15 septembre 2017 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 18 septembre 2017 et transmis au contrôle de légalité le 18 septembre 2017.

33 – 5.7 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Messin avec effet au 1er janvier 2018

M. le Maire précise que le Conseil Communautaire du Sud Messin lors de sa réunion du 20 septembre 2017 a engagé une procédure de modification de ses statuts afin de tenir compte des évolutions de compétences applicables aux EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018, conformément à la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 07 août 2015.

En particulier, les modifications portent sur les aspects suivants :
Transfert à l’EPCI de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » qui constitue désormais une compétence obligatoire ;
Reclassement de la compétence « contrôle de l’assainissement non collectif » du bloc de compétences optionnelles vers le bloc de compétences facultatives ;
Reclassement de la compétence « instruction technique des autorisations d’urbanisme » du bloc de compétences obligatoires – aménagement de l’espace vers le bloc de compétences facultatives

Au regard de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Vu la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 septembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Messin ;

Considérant que, pour que la modification des statuts soit prononcée par le Préfet, la délibération du Conseil Communautaire ci-dessus citée doit être approuvée par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population ;

D’APPROUVER les propositions de modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Messin telles que présentées ;
D’APPROUVER avec une mise en œuvre au 1er janvier 2018, les statuts modifiés joints à la présente délibération.

 Vote : Pour  9+4 –  Contre       –  Abstention  

34 – 1.4 : Acquisition de panneaux de nomination des rues de la commune

M. le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société Signaux Girod Lorraine d’un montant de 8 871.65 € H.T. concernant la fourniture et pose de 45 panneaux de nomination de rues pour les rues de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE le devis de la société Signaux Girod Lorraine d’un montant de 8 871.65 € H.T. concernant la fourniture et pose de panneaux de nomination de rues ;
AUTORISE M. le Maire à signer et faire toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Vote : Pour   9+4 –  Contre       –  Abstention   

35 – 9.1 : Destination des coupes de bois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE la destination des coupes de bois de la forêt communale pour 2018 comme suit :
Vente aux professionnels des produits façonnés : adjudication ;
Vente aux particuliers : cession en menus produits, bois de feu aux particuliers ;
Les rémanents d’exploitation (fonds de coupe) seront cédés en menus produits.
FIXE le prix du stère à façonner à un tarif unique de 10 € H.T. pour les habitants de Béchy, et les extérieurs si disponibilité.

Vote : Pour     9+4  –  Contre       –  Abstention    

36 – 7.1 : Décision modificative sur le budget M49

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget assainissement M49, pour l’exercice 2017 :

Fonctionnement recettes :

• c/6031, chap 042 :    - 7 819 euros
• c/777, chap 042 :    + 7 819 euros

Vote : Pour   9+4  –  Contre       –  Abstention