Compte-rendu du conseil municipal du 04/07/2017

SEANCE du Mardi 04 JUILLET 2017 à 18 h 30
Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune
La convocation adressée le 30.06.2017  avec l’ordre du jour suivant :

• Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
• Décision modificative sur le budget M14
• Décision modificative sur le budget M49
• Divers

Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, BITSCH Christiane, LEROY Pascal, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, BARONE Emmanuelle, HOMBOURGER Benoit, POCHAT Benjamin, FOULIGNY Gilbert, VOGIN Mathieu, ETIENNE Adeline

Procuration : TONELLA Hervé  à DROUIN Gilles ; MULLER Eric à JEANMOUGIN Frédéric

Absents excusés : LETT Véronique

Le compte-rendu de la séance du 1er juin 2017 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 02 juin 2017 et transmis au contrôle de légalité le 02 juin 2017.

26 – 7.1 : Décision modificative sur le budget M14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget M14 pour l’exercice 2017 :

Investissement Dépenses :
c/2152, opé. 176 :     - 4 600 euros
c/2131, opé. 156 :    + 4 600 euros

Vote : Pour   12+2   –  Contre       –  Abstention   

27 – 7.1 : Décision modificative sur le budget M49

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget M49 pour l’exercice 2017 :

Investissement Recettes :
c/1068, chapitre 040 :     - 1 964.22 euros
c/1068, chapitre 10 :    + 1 964.22 euros

Vote : Pour   12+2   –  Contre       –  Abstention   

28 – 7.10 : Travaux à l’Eglise

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le paiement d’une facture Bodet d’un montant de 2 785.00 € HT concernant le remplacement du moteur tintement de la cloche 1 et du battant de la cloche 2 à l’Eglise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE la récupération des frais relatifs à ces travaux sur le Conseil de Fabrique de l’Eglise;
AUTORISE M. le Maire à faire toutes les démarches utiles et à émettre un titre exécutoire de 2 785.00 € H.T. au nom du Conseil de Fabrique de l’Eglise

Vote : Pour  12+2  –  Contre       –  Abstention