Compte-rendu du conseil municipal du 07/04/2017

SEANCE du Vendredi 07 avril 2017 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune

La convocation adressée le 24.03.2016 avec l’ordre du jour suivant :

• Comptes de gestion 2016
• Compte administratif 2016 M49
• Affectation du résultat M49
• Budget primitif 2016 M49
• Compte administratif 2016 M14
• Affectation du résultat M14
• Budget primitif 2017 M14
• Vote des 4 taxes
• Ecole maternelle : demande de subvention pour une sortie scolaire
• Divers

Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, LEROY Pascal, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, BARONE Emmanuelle, HOMBOURGER Benoit, POCHAT Benjamin, VOGIN Mathieu, ETIENNE Adeline, LETT Véronique

Procuration : FOULIGNY Gilbert à BITSCH Christiane, TONELLA Hervé à DROUIN Gilles

Le compte-rendu de la séance du 17 mars 2017 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 20 mars 2017 et transmis au contrôle de légalité le 20 mars 2017.

11 – 7.1 : Comptes de Gestion 2016 M14 et M49

Le Conseil Municipal adopte les comptes de gestion 2016 du budget principal M14 et du budget annexe assainissement M4 présentés par le Trésorier de Verny.

Vote : Pour 13+2 – Contre – Abstention

12 – 7.1 : Compte administratif 2016 M49

Pour cette délibération, la présidence est assurée par M. Gilles DROUIN, 1er adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2016, Comptabilité M49, qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

• Dépenses : 41 950.47 €
• Recettes : 45 030.60 €
• Soit un excédent de clôture de 3 080.13 €

INVESTISSEMENT

• Dépenses : 29 536.47 €
• Recettes : 22 481.00 €
• Soit un déficit de clôture de 7 055. 47 €

Vote : Pour 12+2 – Contre – Abstention

13 – 7.1 : Affectation du résultat M49

Le Conseil Municipal, après approbation des comptes de gestion et administratif de l’exercice 2016, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

• Au compte 1068 du budget primitif 2017 la somme de 1 964.22 €
• En report à nouveau (ligne 002) le surplus, soit 239.53 €

Vote : Pour 13+2 – Contre – Abstention

14 – 7.1 : Budget Primitif 2017 M49

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif Assainissement M49, sur les bases suivantes :

FONCTIONNEMENT

• Dépenses : 47 790.39 €
• Recettes : 47 790.39 €

INVESTISSEMENT

• Dépenses : 32 642.90 €
• Recettes : 32 642.90 €

Vote : Pour 13+2 – Contre – Abstention

15 – 7.1 : Compte Administratif 2016 M14

Pour cette délibération, la présidence est assurée par M. Gilles DROUIN, 1er adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2016, Comptabilité M14, qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

• Dépenses : 319 769.79 €
• Recettes : 339 830.45 €
• Excédent de clôture : 20 060.66 €
• + Report de 274 376.57 €
• Soit un excédent de clôture de 294 437.23 €

INVESTISSEMENT

• Dépenses : 81 541.09 €
• Recettes : 80 278.37 €
• Déficit de clôture : - 1 262.72 €
• + Report de 1 200.38 €
• Soit un déficit de clôture de 62.34 €

Vote : Pour 12+2 – Contre – Abstention

16 – 7.1 : Affectation du résultat M14

Le Conseil Municipal, après approbation des comptes de gestion et administratif de l’exercice 2016, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

Au compte 1068 du budget primitif 2017 la somme de 59 224.43 €

En report à nouveau (ligne 002) le surplus, soit 235 212.80 €

Vote : Pour 13+2 – Contre – Abstention

17 – 7.1 : Budget Primitif 2017 M14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif M14, sur les bases suivantes :

FONCTIONNEMENT

• Dépenses : 470 947.07 €
• Recettes : 510 995.80 €

INVESTISSEMENT

• Dépenses : 165 053.50 €
• Recettes : 165 053.50 €

Vote : Pour 13+2 – Contre – Abstention

18 – 7.2 : Vote des 4 taxes

M. le Maire propose le vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017, soit :

• Taxe d’habitation : 11.58%
• Taxe foncière non bâti : 36.61 %
• Cotisation foncière des entreprises : 16.84 %
• Taxe foncière bâti : 8.53 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE pour l’exercice 2017, les taux d’imposition des 4 taxes avec une augmentation de 1% par rapport à l’exercice 2016.

Vote : Pour 7+2 – Contre 6 – Abstention

19 – 7.5 : Ecole primaire Demande de subvention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’octroyer une subvention de 11.54 € par enfant de la commune scolarisé à l’école maternelle de Béchy dans le cadre d’une sortie scolaire à la ferme pédagogique de Guébling le 25 avril.

Vote : Pour 13+2 – Contre – Abstention

20 – 1.4 : ONF Travaux sylvicoles 2017 en OET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE la signature du devis de travaux sylvicoles 2017 en OET et ATDO présenté par l’ONF ;

AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux.

Vote : Pour 13+2 – Contre – Abstention