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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
A compter du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
Pour établir cette autorisation, nul besoin de vous rendre en mairie : le formulaire CERFA n°15646*01 d’autorisation de sortie du territoire sera directement accessible sur le site internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni :
- De sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
- D’une autorisation de sortie du territoire signé par un titulaire de l’autorité parentale
- De la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé cette AST
Toute information sur l’AST est disponible à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359