Compte-rendu du conseil municipal du 09/12/2016

SEANCE du Vendredi 09 DECEMBRE 2016 à 20 h 00
Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune
La convocation adressée le 05.12.2016  avec l’ordre du jour suivant :

• Reversement du fonds de soutien à la Communauté de Communes du Sud Messin
• O.N.F. Programme des travaux d’exploitation 2017 – Etat de prévision des coupes
• Destination des coupes de bois
• Avenant Groupama
• M14 : détail des imputations à effectuer sur le compte « Fêtes et Cérémonies »
• Décisions modificatives sur les budgets M14 et M49
• Recouvrement frais de fonctionnement du FSE au Comité de Gestion
• Divers

Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, LEROY Pascal, ZUSATZ François, BARONE Emmanuelle, HOMBOURGER Benoit, POCHAT Benjamin, VOGIN Mathieu, ETIENNE Adeline, LETT Véronique.

Absents excusés : TONELLA Hervé
Procuration : JEANMOUGIN Frédéric à DROUIN Gilles,
Le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2016 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 24 octobre 2016 et transmis au contrôle de légalité le 24 octobre 2016.

114 – 5.7 : Reversement du Fonds de soutien à la Communauté de Communes du Sud Messin

Vu le décret n°77-2013 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 et notamment son article 67 instaurant un fonds d’amorçage visant à accompagner la réforme des rythmes scolaires,

Considérant que la compétence « périscolaire » appartient à la Communauté de Communes du Sud Messin sur le périmètre de l’ex CC de Rémilly et Environs et que l’organisation des nouvelles activités périscolaires (NAP) induites par la réforme des rythmes scolaires appartient à la Communauté de Communes du Sud Messin,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de reverser l’intégralité du fonds de soutien au titre de l’année scolaire 2015/2016 à la Communauté de Communes du Sud Messin soit 10 890 euros ;
AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Pour   1   –  Contre   12+1    –  Abstention 

115 – 1.4 : O.N.F. Programme des travaux d’exploitation 2017 – Etat de prévision des coupes

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la réception du programme des travaux d’exploitation de l’O.N.F pour l’exercice 2017 concernant l’état prévisionnel des coupes.

Le programme prévoit les prévisions des coupes à façonner et des coupes en vente sur pied pour une recette brute estimée de 30 646 euros HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE la signature de l’état de prévision des coupes 2017 ;
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme.

Vote : Pour   13+1    – Contre       –  Abstention

116 – 9.1 : Destination des coupes de bois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE la destination des coupes de bois de la forêt communale pour 2017 comme suit :
Vente aux professionnels des produits façonnés : adjudication ;
Vente aux particuliers : cession en menus produits, bois de feu aux particuliers ;
Les rémanents d’exploitation (fonds de coupe) seront cédés en menus produits.
FIXE le prix du stère à façonner à un tarif unique de 10 € H.T. pour les habitants de Béchy, et les extérieurs si disponibilité.

Vote : Pour   13+1   –  Contre       –  Abstention  

117 – 1.4 : Avenant au contrat Groupama

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE la proposition de modification du contrat d’assurance VILLASUR3 de Groupama présentée par M. le Maire ;

AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Pour  13+1 –  Contre       –  Abstention   

118 – 7.1: Imputation des dépenses au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’imputer les dépenses suivantes au compte c/6232 « Fêtes et Cérémonies » :

• Achat de fleurs (mariages, décès, anniversaires) ;
• Achat de cadeaux divers ;
• Achat des fournitures nécessaires à l’organisation de manifestations publiques ;
• Achat des fournitures nécessaires à la représentation de la commune ;
• Frais de restauration

AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Pour   13+1   –  Contre       –  Abstention    

119 – 7.5 : Décision modificative sur le budget M14

Cette délibération annule et remplace la délibération n°110-7.5 du 21 octobre 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget M14 pour l’exercice 2016 :

• Investissement  Dépenses :
  • c/ 21312, opération 167 : - 11 000 euros           
  • c/ 21318, opération 156: + 11 000 euros           
• Fonctionnement Dépenses :
  • c/022 : - 2000 euros
  • c/6227 : + 2000 euros

Vote : Pour  13+1 –  Contre       –  Abstention

120  – 7.5 : Décision modificative sur le budget M14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget M14 pour l’exercice 2016 :

Fonctionnement Dépenses :

• c/022 : - 8000 euros
• c/615221 : + 4 000 euros
• c/61524 : + 4 000 euros

Vote : Pour  13+1 –  Contre       –  Abstention   

121 – 7.5 : Décision modificative sur le budget M49

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget M49 pour l’exercice 2016 :

Fonctionnement Dépenses :

• c/ 6541 : - 100 euros
• c/ 6542 : - 100 euros
• c/ 658 : - 100 euros
• c/66111 : - 345 euros
• c/604 : + 645 euros

Vote : Pour  13+1 –  Contre       –  Abstention    

122 – 7.5 : Décision modificative sur le budget M49

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget M49 pour l’exercice 2016 :

Investissement Dépenses :

• c/ 2158 : - 350 euros
• c/ 1641 : + 350 euros

Vote : Pour  13+1 –  Contre       –  Abstention    

123 – 7.10: Recouvrement frais de fonctionnement du FSE au Comité de Gestion

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de refacturer une partie des frais de fonctionnement du Foyer Socio-Educatif au Comité de Gestion du Foyer Socio-Educatif comme suit :

• 100 % de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2016 ;
• 100 % des frais d’électricité ;
• 25 % des frais de chauffage

AUTORISE M. le Maire à émettre le titre de recouvrement en fin d’année et à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Pour   13+1   –  Contre       –  Abstention    

124 – 1.4: Dossier de déclaration des épandages de boues de la station d’épuration

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE le dossier de déclaration des épandages de boues de la station d’épuration de la commune présenté par la Chambre d’Agriculture de Moselle ;

S’ENGAGE à mettre en œuvre la filière telle que décrite dans ce dossier de déclaration et à respecter ses prescriptions de suivi ;

AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Pour  13+1    –  Contre       –  Abstention