Compte-rendu du conseil municipal du 15/04/2016

SEANCE du Vendredi 15 avril 2016 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune

La convocation adressée le 01.04.2016  avec l’ordre du jour suivant :

• Comptes de gestion 2015
• Compte administratif 2015 M49
• Budget primitif 2016 M49
• Compte administratif 2015 M14
• Affectation du résultat M14
• Budget primitif 2016 M14
• Vote des 4 taxes
• Divers

Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, BITSCH Christiane, TONELLA, Hervé, LEROY Pascal, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, FOULIGNY Gilbert, VOGIN Mathieu, ETIENNE Adeline, LETT Véronique

Absents non excusés : BARONE Emmanuelle

Procuration : MULLER Eric à BECK Gilles, HOMBOURGER Benoit à JEANMOUGIN Frédéric, POCHAT Benjamin à ZUSATZ François

Le compte-rendu de la séance du 01 avril 2016 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 04 février 2016 et transmis au contrôle de légalité le 04 avril 2016.

85 – 7.1 : Comptes de Gestion 2015 M14 et M49

Le Conseil Municipal adopte les comptes de gestion 2015 du budget principal M14 et du budget annexe assainissement M4 présentés par le Trésorier de Verny.
Vote : Pour    11+3   –  Contre       –  Abstention   

86 – 7.1 : Compte administratif 2015 M49

Pour cette délibération, la présidence est assurée par M. Gilles DROUIN, 1er adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2015, Comptabilité M49, qui s’établit comme suit :

• FONCTIONNEMENT
  • Dépenses : 38 938.11 €
  • Recettes : 43 411.72 €
  • Soit un excédent de clôture de 4 473.61 €
• INVESTISSEMENT
  • Dépenses :    25 530.45 €
  • Recettes :    22 481.00 €
  • Soit un déficit de clôture de 3 049.45 €

Vote : Pour    11+3    –  Contre       –  Abstention

87 – 7.1 : Budget Primitif 2016 M49

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif Assainissement M49, sur les bases suivantes :

• FONCTIONNEMENT                           
  • Dépenses : 43 107.38 €
  • Recettes : 43 107.38 €
• INVESTISSEMENT
  • Dépenses : 31 734.15 €
  • Recettes : 31 734.15 €

Vote : Pour  11+3    –  Contre       –  Abstention

88 – 7.1 : Compte Administratif 2015 M14

Pour cette délibération, la présidence est assurée par M. Gilles DROUIN, 1er adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2015, Comptabilité M14, qui s’établit comme suit :

• FONCTIONNEMENT
  • Dépenses :    297 546.51 €
  • Recettes :    395 713.82 €
  • + Report de 224 104.53 €
  • Soit un excédent de clôture de  322 271.84 €
• INVESTISSEMENT
  • Dépenses :    73 022.21 €
  • Recettes :    100 231.23 €
  • - Report de 26 008.64 €
  • Soit un excédent de clôture de 1 200.38 €

Vote : Pour  11+3      –  Contre       –  Abstention    

89 – 7.1 : Affectation du résultat M14

Après avoir entendu le Compte Administratif 2015, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

• Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du besoin de financement de l’investissement (art. 1068) : 47 895.26 €
• Affectation du solde de l’excédent de fonctionnement en excédent antérieur reporté (art.002) : 274 376.57 €

Vote : Pour   11+3    –  Contre       –  Abstention

90 – 7.1 : Budget Primitif 2016 M14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif M14, sur les bases suivantes :

• FONCTIONNEMENT
  • Dépenses :    480 159.28 €
  • Recettes :    541 749.57 €
• INVESTISSEMENT
  • Dépenses :    189 204.14 €
  • Recettes :    189 204.14 €

Vote : Pour   11+3    –  Contre       –  Abstention

91 – 7.2 : Vote des 4 taxes

M. le Maire propose le vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016, soit :

• Taxe d’habitation : 11.47 %
• Taxe foncière non bâti : 36.25 %
• Taxe foncière bâti : 8.45 %
• Cotisation foncière des entreprises : 16.67 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VOTE pour l’exercice 2016, les taux d’imposition des 4 taxes sans augmentation par rapport à l’exercice 2015.

Vote : Pour  11+3     –  Contre       –  Abstention