Compte-rendu du conseil municipal du 01/04/2016

SEANCE du Vendredi 01 avril 2016 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune

La convocation adressée le 21.03.2016  avec l’ordre du jour suivant :

• Taxe d’assainissement au 01 juillet 2016
• Finances : Indemnités du Trésorier
• Location des terres communales section 33 n°52 : décision de la CDOA
• Demande de subvention Etoile Sportive de Béchy
• Subvention à la Protection Civile de Rémilly
• Dossier KOCH pour déchets d’amiante
• FSE : bilan 2015
• Divers

Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, TONELLA, Hervé, LEROY Pascal, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, POCHAT Benjamin, FOULIGNY Gilbert, VOGIN Mathieu, ETIENNE Adeline, LETT Véronique
Procuration : BARONE Emmanuelle à BITSCH Christiane, HOMBOURGER Benoit à VOGIN Mathieu
Absents non excusés: 
Le compte-rendu de la séance du 19 février 2016 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 22 février 2016 et transmis au contrôle de légalité le 22 février 2016.

78 – 7.2 : Taxe d’assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
FIXE la taxe d’assainissement à 1.60 €/m3 à compter du 1er juillet 2016.

Vote : Pour  13+2      –  Contre       –  Abstention    

79 – 5.6 : Indemnités du Trésorier

Le Conseil Municipal, 

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le décret n°812.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

DECIDE : 
De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptables définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Christian THOMAS, receveur municipal.
De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires au taux maximum (30.49 € actuellement).

Vote : Pour  13+2      –  Contre       –  Abstention    

80 – 3.3 : Location des terres communales
Pour cette délibération, M. Gilles DROUIN quitte la séance.

Vu l’avis favorable de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture rendu lors de la séance du 24 mars 2016 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 
DECIDE d’accorder la location des terres communales cadastrées section 33 parcelle 52 d’une surface de 8.234 ha au GAEC de la Source ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette location.

Vote : Pour  12+2      –  Contre       –  Abstention 1

81 – 7.5 : Etoile Sportive de Béchy Demande de Subvention
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande écrite du Président de l’Etoile Sportive de Béchy sollicitant une subvention de 1 500 euros par an pour permettre l’achat de peinture et d’engrais pour le terrain foot.

Vu la demande du Président de l’Etoile Sportive de Béchy sollicitant une subvention de 1 500 euros par an ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’octroyer une subvention de 1500 € par an à l’Etoile Sportive de Béchy

Vote : Pour   12+2     –  Contre   1    –  Abstention 

82 – 7.1 : Don à la Protection Civile de Rémilly
Suite à la formation défibrillateur assurée par la Protection Civile de Rémilly le 12 mars dernier, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire un don de 100 euros à l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de faire un don de 100 euros à l’association de Protection Civile de Rémilly.
AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à ce don.

Vote : Pour  13+2      –  Contre       –  Abstention 

83 – 7.5 : Ecole Demande de Subvention 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande écrite de la Directrice d’Ecole sollicitant une subvention pour la sortie scolaire de 60 enfants de Béchy à Verdun  le jeudi 12 mai 2016 pour « une Journée au cœur de l’Histoire », pour un coût de 25.85 € par élève.

Vu la demande de la Directrice d’Ecole sollicitant une subvention pour une sortie à Verdun pour 60 enfants de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’octroyer une subvention de 15 € par enfant de la commune scolarisé à Béchy.

Vote : Pour  13+2     – Contre       –  Abstention 

84 – 7.5 : Ecole Demande de Subvention 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande écrite de la Directrice d’Ecole sollicitant une subvention pour la sortie scolaire de 22 enfants de Béchy à Rhodes au parc animalier de Sainte Croix  le mardi 07 juin 2016 pour un coût de 25.11 € par élève.

Vu la demande de la Directrice d’Ecole sollicitant une subvention pour une sortie à Rhodes pour les classes de maternelle ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’octroyer une subvention de 15 € par enfant de la commune scolarisé à Béchy.

Vote : Pour   13+2    – Contre       –  Abstention