Compte-rendu du conseil municipal du 11/08/2015

SEANCE du Mardi 11 août 2015 à 18 h 30

Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune

La convocation adressée le 03.08.2015  avec l’ordre du jour suivant :

• Syndicat mixte des Sources de la Nied Française : délibération pour l’adhésion de Juville
• Foyer Socio-Educatif : mise en place d’un arrêté municipal interdisant le stationnement
• Proposition d’achat de terrain communal
• Enfouissement des réseaux secs de la commune
• Divers

Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, LEROY Pascal, ZUSATZ François, POCHAT Benjamin, FOULIGNY Gilbert, VOGIN Mathieu, BARONE Emmanuelle

Absents excusés: HOMBOURGER Benoît, ETIENNE Adeline

Procuration : TONELLA Hervé à DROUIN Gilles, Frédéric JEANMOUGIN à VOGIN Mathieu

Absents non excusés: Véronique LETT

Le compte-rendu de la séance du 18 juin 2015 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 19 juin 2015 et transmis au contrôle de légalité le 19 juin 2015.

46 – 9.1 : Adhésion de la commune de Juville au Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française

Le Maire informe le Conseil Municipal de :

• La demande d’adhésion au Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française de la commune de Juville (délibération en date du 15 avril 2015) ;
• La délibération prise par le Conseil Syndical en date du 23 juin 2015 approuvant cette demande ;

Le Maire explique que le Code Général des Collectivités Territoriales demande également à toutes les collectivités membres de délibérer également dans les trois mois et propose donc de répondre favorablement à cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• ACCEPTE l’entrée de la commune de Juville au sein du Syndicat.

Vote : Pour    10+2     –  Contre    –  Abstention

47 – 8.5 : Mise en place d’un arrêté municipal interdisant le stationnement au Foyer socio-éducatif

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de prendre un arrêté interdisant le stationnement devant l’auvent du foyer socio-éducatif afin de limiter les bruits de voisinage et assurer la sécurité des administrés.

Il propose au Conseil d’installer des barrières de parking fixes allant des vestiaires du foot à l’entrée de l’auvent avec cadenas pour créer une place réservée aux personnes à mobilité réduite et aux livraisons. Un marquage au sol pourra être mis en place, et des panneaux indiquant le parking pourront être installés pour éviter le stationnement Rue du Stade. Ce point sera ajouté au règlement de la convention d’occupation de la salle. Les associations concernées seront conviées à une réunion pour les prévenir et recueillir leurs remarques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-          AUTORISE le Maire à prendre un arrêté municipal interdisant le stationnement devant l’auvent du foyer socio-éducatif ;

-          VALIDE la création de cette place handicapée et l’installation de barrières fixes ;

-          AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à cet arrêté et à la mise en place de  la signalisation nécessaire.

Vote : Pour 10+2     – Contre         –  Abstention

48 – 3.1 : Proposition d’achat ou d’échange de terrain communal

Pour cette délibération, M. Benjamin Pochat quitte la séance.

Monsieur le Maire informe le Conseil d’un courrier reçu de Madame Pochat Estelle souhaitant faire un échange avec un terrain communal situé à l’angle de la rue du Stade face au local du club de foot, d’une superficie d’environ 22 m² contre une partie de la parcelle n°25 qui correspond à la surface enrobée d’une superficie d’environ 200 m², qui permettrait à la commune de créer une extension du parking de la salle, et à Madame Pochat de créer une terrasse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• ACCEPTE l’échange de ces terrains communaux ;
• DECIDE que les différents frais engendrés par cet échange seront partagés à moitié par Madame POCHAT et la commune ;

Vote : Pour  9+2   – Contre       –  Abstention 1