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Compte-rendu du conseil municipal du 27/02/2015

SEANCE du Vendredi 27 février 2015 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune

La convocation adressée le 23 février 2015 avec l’ordre du jour suivant :

  • Convention MATEC Ecole maternelle
  • Chasse : remise sur répartition du produit de chasse
  • Eglise : choix des entreprises
  • Rent-Light : avenant contrat éclairage pour lotissement
  • Divers

Etaient présents : BECK Gilles, BITSCH Christiane, TONELLA Hervé, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, POCHAT Benjamin, MULLER Eric, FOULIGNY Gilbert, VOGIN Mathieu, DROUIN Gilles, LEROY Pascal, HOMBOURGER Benoît, LETT Véronique, ETIENNE Adeline.

Absents excusés :

Procuration : BARONE Emmanuelle procuration à BITSCH Christiane.

Le compte-rendu de la séance du 12 janvier 2015 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 13 janvier 2015 et transmis au contrôle de légalité le 13 janvier 2015.

 

13 – 01.04 : Ecole maternelle : convention MATEC

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission travaux a validé la convention de la MATEC pour une prestation d’assistance technique à maître d’ouvrage pour les travaux de réaménagement de l’Ecole Maternelle pour un montant de 2 130 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Valide la convention de la MATEC,
  • Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette convention.

Vote : Pour 14 + 1  – Contre 0  –  Abstention 0

 

14 –8.8 : Chasse Communale : Indemnité de confection des rôles

Suite à la location de la chasse communale pour la période du 02 février 2015 au 1er février 2024, le Conseil Municipal alloue pour la durée du bail :

  • 4% du produit pour la secrétaire pour confection des listes de répartition.
  • 2% au receveur municipal sur le recouvrement du produit et 2% sur les sommes effectivement payées aux propriétaires.

Vote : Pour 14 + 1  – Contre 0  –  Abstention 0

 

15 –07.05 : Demande de subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de mettre aux normes l’accessibilité de l’Eglise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur.

L’estimation prévisionnelle des travaux à réaliser s’élève à :

- Création rampe d’accès                                        5 620 € H.T.

- Fabrication et pose des grilles de protection           4 480 € H.T.

                                                                   soit  12 120 € T.T.C.

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

1. montant total des travaux hors taxes                       10 100.00 €

2. subvention exceptionnelle                                         5 000.00 €

3. prélèvement sur fonds libres                                 5 100.00 € H T

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux ainsi qu’à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Pour 14 + 1  – Contre 0  –  Abstention 0

 

16 –01.04 : Rent-Light : avenant contrat éclairage pour lotissement

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de maintenance de l’éclairage public concernant le lotissement des Côteaux, présenté par la société Rent-Light pour un forfait annuel de 740 € HT soit 888 € TTC, à compter du 1er mai 2015 dans l’attente des résultats des promesses d’économies d’énergies.

Le lotissement étant géré par l’association des co-lotis, M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d’accord pour prendre en charge cette somme. Le Conseil Municipal donne son accord pour l’entretien en excluant toute responsabilité en cas d’accident ou détérioration, clause qui devra être mentionnée dans l’avenant.

Vote : Pour 14 + 1  – Contre 0  –  Abstention 0

 

17 –07.07 : Régie de photocopie

Par délibération en date du 22 mars 1985, le Conseil Municipal a créé une régie de recettes pour la délivrance de photocopies.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré nome Mlle PIFFLINGER Doriane, adjoint administratif, régisseur de recettes.

En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mlle PIFFLINGER Doriane sera remplacée par Mme BITSCH Christiane mandataire suppléant.

Vote : Pour 14 + 1  – Contre 0  –  Abstention 0

 

18 – 08.08 : Terres Communales : location L’HUILLIER

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission Environnement s’est réunie quant à la location de cette parcelle de 8ha30.

Trois options ont été évoquées :

  • Option n°1 : diviser la parcelle en deux parties et n’en louer qu’une. L’autre servira à planter une jachère fleurie avec plantation d’arbres fruitiers et à créer un chemin de 4m.
  • Option n°2 : Louer la parcelle en totalité en imposant la création d’un chemin de 4m.
  • Option n°3 : Louer la parcelle en totalité en y prévoyant une réserve pour la commune afin de planter des arbres fruitiers et de créer un chemin de 4m.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, choisi l’option n°3

Vote : Pour 9  – Contre 5+1  –  Abstention 0

 

19 –08.04 : Bacs à Fleurs

Le 2ème adjoint présente au Conseil Municipal un devis de la société Lorraine Espaces Verts concernant l’achat de bacs à fleurs pour la rue principale pour un prix unitaire de 319.87 €.

Le Conseil Municipal valide le devis pour la fourniture de 6 pots ronds pour un montant de 1919.22€ HT.

Vote : Pour 14 + 1  – Contre 0  –  Abstention 0

 

20 – 01.04 : Station d’épuration : Contrat d’entretien SEREP

Pour cette délibération, Véronique LETT quitte la séance.

Le 1er adjoint présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise SEREP concernant un contrat d’entretien de la station d’épuration pour un prix unitaire de 605 €.

Le Conseil Municipal valide le devis pour ce contrat d’entretien et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives au contrat.

Vote : Pour 13 + 1  – Contre 0  –  Abstention 0

 

21 – 08.08 : Portions communales

Pour cette délibération, Véronique LETT quitte la séance, et M. Gilles Drouin s’abstient.

Suite au décès de M. L’huillier, et vu la demande de M. Marc DROUIN, le Conseil Municipal valide la mise en location de la parcelle communale à M. Marc DROUIN

Vote : Pour 9 + 1  – Contre 1  –  Abstention 3