Compte-rendu du conseil municipal du 09/01/2015

La convocation adressée le 29 décembre 2014 avec l’ordre du jour suivant :

1. Ressources humaines
2. Repas des séniors
3. Vœux du Maire
4. Diagnostic école maternelle
5. Chasse
6. Station d’épuration
7. Divers

Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN, Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, TONELLA Hervé, LEROY Pascal, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, BARONE Emmanuelle, HOMBOURGER Benoît,  FOULIGNY Gilbert, VOGIN Mathieu, ETIENNE Adeline, LETT Véronique.

Absents excusés : POCHAT Benjamin.

Le compte-rendu de la séance du 05 décembre 2014 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 08 décembre 2014 et transmis au contrôle de légalité le 08 décembre 2014.

01 –4.2 : Revalorisation de la rémunération d’un agent non titulaire en contrat à durée indéterminée 

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux, notamment son article 136 ;

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 1-2 qui prévoit que la rémunération des agents non titulaires sous contrat à durée indéterminée fait l’objet d’un réexamen au moins tous les trois ans ;

Vu la délibération en date du 08 février 2013 créant l’emploi d’agent des services techniques à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 15 heures, rémunéré sur la base du 11^ème échelon, à compter du 01 avril 2015 ;

Considérant que les résultats professionnels au regard des objectifs fixés à l’agent justifient la revalorisation de la rémunération de l’intéressé(e) ;

Le Conseil Municipal, sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré ;

• DECIDE de modifier la rémunération de l’emploi d’agent des services techniques qui sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique 2^ème classe sur la base du 11^ème échelon, indice brut 393 et indice majoré 358 à compter du 01 avril 2015.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Vote : 14 – Contre 0  –  Abstention 0

02 –4.1 : Détachement d’un agent titulaire auprès d’une autre collectivité

M. le Maire informe le conseil de la demande de détachement de Madame Mélanie BIEGEL, adjoint administratif 1^ère classe, actuellement en congés maternité à compter du 1^er mars 2015, à l’INSEE.

Il informe avoir proposé à Madame Doriane PIFFLINGER, actuellement en poste jusqu’au 28 février de remplacer Madame Mélanie BIEGEL à compter de cette même date.

03 – 9.1 : Repas des Seniors

M. Le Maire informe le conseil que le Repas des Séniors, fixé au dimanche 12 avril 2015 à 12h ne pourra être organisé à cette date, la salle du Foyer socio-éducatif ayant déjà été réservée. Compte tenu des prochaines élections départementales de mars 2015, il propose donc au Conseil de l’organiser le dimanche 26 avril 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir  délibéré :

• VALIDE l’organisation du Repas des Seniors le dimanche 26 avril à 12h à la salle du foyer socio-éducatif ;
• DECIDE de faire appel à un chanteur pour animer la journée ;
• DECIDE de maintenir la tombola qui est organisée chaque année ;
• AUTORISE  le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’organisation de cette manifestation.

Vote : 14 – Contre 0  –  Abstention 0

04 – 9.1 : Vœux du Maire

M. le Maire informe le conseil de l’organisation des vœux à la population le dimanche 11 janvier 2015 à 16h30 à la salle du foyer socio-éducatif. Des cadeaux ont d’ores et déjà été distribués à tous les habitants de la commune et un article devrait paraître dans le Républicain Lorrain.

05 –1.4 : Diagnostic école maternelle

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal avoir sollicité l’intervention de la MATEC (Moselle Agence Technique) pour effectuer un diagnostic des travaux à réaliser à l’école maternelle.

Il informe le conseil que cette intervention a eu lieu lors de la réunion de la commission travaux du 15 décembre dernier. A l’issu de cette réunion, l’intervenant de la MATEC a convenu d’envoyer une proposition de convention de collaboration avant de pouvoir établir un projet d’aménagement.

06 –8.8 : Renouvellement des baux de chasse 2015-2024

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la prochaine réunion de la commission consultative de chasse pour l’ouverture des plis pour la location du lot n°2 le 12 janvier 2015. Il informe que la mairie n’a reçu qu’une offre suite à l’appel d’offres clôturé le 22 décembre dernier.

Le choix du locataire devra être entériné par le conseil municipal en séance exceptionnelle le lundi 12 janvier 2015 à 18h30.

07 – 1.4 : Travaux à la station d’épuration

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que des travaux sont actuellement réalisés à la station d’épuration. Il l’informe que les travaux sont stoppés depuis le 18 décembre et propose d’envoyer un courrier avec accusé de réception à l’entreprise SEREP pour lui demander une date de fin de travaux ainsi qu’une réception de fin de chantier.

Le Conseil Municipal, après en avoir  délibéré :

• VALIDE la proposition de M. le Maire d’envoyer un courrier et l’autorise à signer toutes les pièces relatives à cette démarche ;

Vote : 14 – Contre 0  –  Abstention 0

08 –8.8 : Entretien et suivi de la station d’épuration

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil d’un courrier du SIARE (Syndicat d’Assainissement de Rémilly et Environs) reçu le 08 décembre 2014 pour mettre fin à la convention de mise à disposition d’un technicien qui liait les deux collectivités à compter du 31 janvier 2015.  D’ici le terme annoncé, le SIARE a proposé que le technicien actuellement en poste puisse initier et former son remplaçant.

Un courrier de réponse a été envoyé le 12 décembre dernier pour accepter  la proposition du SIARE de former les agents de la commune, à savoir David TARIS et Grégory SCHULER.

09 – 9.1 : Tenue du scrutin pour le référendum du 01 février 2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’organisation d’un référendum au sujet de la gare de Vandières le 01 février 2015.

Il demande à chaque conseiller de se positionner sur une tranche horaire pour la tenue du scrutin

Le Conseil Municipal, après en avoir  délibéré :

• DECIDE l’organisation du scrutin comme suit :
  
  • De 8h à 10h : Emmanuelle BARONE, Gilbert FOULIGNY, Eric MULLER
  • De 10h à 12h : Christiane BITSCH, Benoît HOMBOURGER, François ZUSATZ
  • De 12h à 14h : Adeline ETIENNE, Benjamin POCHAT, Gilles BECK
  • De 14h à 16h : Véronique LETT, Pascal LEROY, Hervé TONELLA
  • De 16h à 18h : Gilles DROUIN, Frédéric JEANMOUGIN, Mathieu VOGIN

Vote : 14 – Contre 0  –  Abstention 0

10 – 8.8 : Dégradation des chemins communaux

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que plusieurs chemins communaux ont été dégradés par certains exploitants agricoles. Il propose au conseil d’adresser une lettre recommandée avec accusé réception à chaque agriculteur concerné lui signalant que sa responsabilité est engagée et demandant la remise en état de ces chemins.

Le Conseil Municipal, après en avoir  délibéré :

• VALIDE la proposition de M. le Maire d’envoyer un courrier et l’autorise à signer toutes les pièces relatives à cette démarche ;
• DECIDE d’envoyer un courrier à tous les agriculteurs de la commune pour leur demander de nettoyer les chemins qu’ils empruntent.

Vote : 14 – Contre 0  –  Abstention 0

11 – 8.8 : Location des parcelles communales        

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que M. COURTE Pierre loue des parcelles de terres communales section 33, parcelles n°41, 9 et 25.

Il signale au conseil que M. COURTE, durant l’hiver dernier, a abattu des arbres sur l’une des parcelles sans autorisation préalable connue.

Le Conseil Municipal, après en avoir  délibéré :

• DECIDE de vérifier si M. COURTE dispose d’une autorisation en lui proposant un entretien avec M. le Maire ;

Vote : 14 – Contre 0  –  Abstention 0