You are here

Compte-rendu du conseil municipal du 17/10/2014

SEANCE du Vendredi 17 octobre 2014 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune

La convocation adressée le 13 octobre 2014 avec l’ordre du jour suivant :

1.    Délibération de soutien au Conseil Général pour son maintien dans l’organisation territoriale

2.   Motion d’opposition au projet du Gouvernement de supprimer les dotations aux communes pour les distribuer aux communes

3.    Finances

4.    Travaux d’accessibilité à l’église

5.    Bois et chemins

6.    Station d’épuration

7.    Chasse

8.    Commémoration du 11 novembre

9.    Saint Nicolas du 07 décembre

10.   Divers

 

Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, TONELLA Hervé, LEROY Pascal, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, BARONE Emmanuelle, HOMBOURGER Benoît, POCHAT Benjamin, FOULIGNY Gilbert, VOGIN Mathieu, ETIENNE Adeline, LETT Véronique.

Procuration : TONELLA Hervé, procuration à VOGIN Mathieu

Le compte-rendu de la séance du 05 septembre 2014 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 08 septembre 2014 et transmis au contrôle de légalité le 08 septembre 2014.

52 – 5.2 : Délibération de soutien au Conseil Général pour son maintien dans l’organisation territoriale

  • Considérant le discours du Président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale en octobre 2012 favorable aux conseils généraux ;
  • Considérant les propos du Président de la République lors de ses vœux aux Corréziens le 18 janvier favorable aux conseils généraux ;
  • Considérant le discours de politique générale du Premier Ministre, Manuels Valls du 8 avril 2014 proposant d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux et leur suppression à l’horizon 2021 ;

 

  • Considérant la Constitution du 4 octobre 1958 créant un titre spécifique consacré aux collectivités territoriales ;

 

  • Considérant les lois de décentralisation :
    • La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
    • La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, renforçant la décentralisation, la déconcentration et la coopération locale ;
    • La loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire ;
    • La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement » ;
    • La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ;

 

  • Considérant l’objectif général de la réforme qui vise à anéantir le niveau de proximité et concentre les pouvoirs et moyens, il n’est pas question d’une modernisation, c’est un retour au passé ;
  • Considérant que l’ensemble des éléments portés à la connaissance des élus ne répond pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et de péréquation ;
  • Considérant que parallèlement à la décision de supprimer les conseils généraux, la volonté est clairement de dissoudre  les communes dans l’intercommunalité par la raréfaction des ressources, par des mesures indirectes ou obligatoires comme de nouveaux transferts obligatoires de compétences ;
  • Considérant que l’interlocuteur naturel des communes rurales est le Département et qu’il joue un rôle de proximité essentiel de cohésion territoriale entre habitants des villes et des campagnes ;

 

  • Considérant que si le département était supprimé, les conséquences seront immédiates et dramatiques sur l’aide sociale, les subventions versées au monde associatif, sur les investissements sur les routes, les collèges, les projets d’aménagement et que les décisions seraient prises à des centaines de kilomètres avec pour conséquence de donner la priorité aux projets les plus importants liés aux métropoles ;

 

  • Considérant que quel que soit le niveau qui se verrait imposer la compétence, l’Etat ne l’aiderait pas financièrement ;

 

Le Conseil Municipal délibère et réaffirme :

  • Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;
  • Son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents ;
  • Le rôle essentiel du Conseil Général de la Moselle en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités ;
  • Son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l’incertitude pour les élus concernant l’organisation territoriale ;
  • Dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ;
  • S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France ;
  • Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s’associer à cette démarche ;

 

Vote : Pour 12 + 1 – Contre 0  –  Abstention 2

 

53 – 5.7 : Motion d’opposition au projet du gouvernement de supprimer les dotations aux communes pour les distribuer aux intercommunalités

  • Considérant le rapport à paraître sur les finances publiques locales de la Cour des Comptes préconisant la suppression des dotations directes aux communes ;

 

  • Considérant la mesure du gouvernement soumise à concertation présentée aux associations d’élus le 11 septembre 2014, proposant la mise en place d’une dotation forfaitaire versée à l’intercommunalité chargée de la répartir entre ses communes membres ;

 

  • Considérant qu’il est annoncé que cette mesure serait mise en place dans un premier temps dans les communautés d’agglomérations et les métropoles, mais serait, dans un second temps, applicable à tout le territoire ;

 

  • Considérant qu’il a été annoncé la création de cette dotation forfaitaire devant le Comité des Finances Locales (CFL) le 30 septembre 2014 ;

 

  • Considérant le Conseil des Ministres du 1er octobre 2014 de présentation du projet de loi de finances 2015 annonçant la baisse des dotations des collectivités territoriales de 3,7 Milliards d’Euros par an ;

 

  • Considérant le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République ;

 

  • Considérant les conséquences sur la représentation des communes rurales au sein des assemblées délibératives si la taille minimale des intercommunalités passe à 20 000 habitants, comme proposé par le gouvernement ;

 

  • Considérant l’objectif général de la réforme qui vise à anéantir insidieusement le niveau de proximité qu’est la commune en concentrant les pouvoirs et moyens ;

 

  • Considérant que l’ensemble des éléments portés à la connaissance des élus ne répond pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et de péréquation ;

 

  • Considérant que la volonté est clairement de dissoudre les communes dans l’intercommunalité par la raréfaction des ressources, par des mesures indirectes ou obligatoires comme de nouveaux transferts obligatoires de compétences ;

 

  • Considérant que cette mesure constituerait un indice supplémentaire sur l’intention gouvernementale de dépouiller les communes de leur liberté ;

 

  • Considérant que ce transfert financier de la commune à l’intercommunalité, sans l'assentiment des élus, reviendrait à spolier la cellule de base de la démocratie de ces dotations, au profit d’un établissement public de coopération intercommunale sans aucune base démocratique ;

 

Le Conseil Municipal délibère et réaffirme :

 

  • Son opposition ferme au transfert des dotations aux communes vers les intercommunalités ;
  • Son rejet d’une mise sous tutelle des communes par les intercommunalités ;
  • Son attachement à la libre administration communale ;
  • Sa crainte sur l’effective application d’une solidarité financière de la part des intercommunalités où le poids des communes rurales est de plus en plus réduit ;
  • Sa volonté d’un meilleur fonctionnement de l’action publique qui passe par la péréquation;
  • Son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles comme la réforme de la DGF, avec une simplification et une plus grande équité entre les communes ;
  • S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France et notamment à l’initiative de l’Association des Maires Ruraux de France ; 

 

Vote : Pour 12 + 1  – Contre 0  –  Abstention 2

 

 

54 - 7.1 : Décision modificative « Bois et forêts »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2014.

 

Budget M14 :

Dépense d’investissement 2117/040 (opération d’ordre) : - 15 000 euros               

Dépense d’investissement 2117 (opération réelle) : + 15 000 euros                                    

 

Vote : Pour 14 + 1 – Contre 0  –  Abstention 0

 

55 – 7.10 : Admission en non-valeur

Le Maire donne lecture d’un dossier de demande d’admission en non-valeur concernant la redevance d’assainissement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la mise en non-valeur des créances d’assainissement de la liste n°1454970232 d’un montant de 395.95 € présentée par la Trésorerie de Rémilly.

 

Vote : Pour 14 + 1 – Contre 0  –  Abstention 0

 

56 – 1.4 : Travaux d’accessibilité à l’Eglise 

Le Maire informe le Conseil Municipal du commencement des travaux d’accessibilité à l’église le 6 octobre. Suite à une réunion de chantier effectuée sur le site avec l’entreprise Bastien, celui-ci a informé M. le Maire qu’il ne pouvait pas réaliser la rampe en granit, et a adressé un nouveau devis à la commune d’un montant de 8 515 euros.

 

Compte-tenu d’une augmentation du montant total des travaux de 2 410 euros, la Commission Travaux, après s’être réuni le 14 octobre, n’a pas validé ce devis.  Elle a décidé de ne pas confier la fin des travaux à l’entreprise Bastien, et de le régler sur la base des travaux déjà réalisés pour les WC et la descente d’eau soit un montant de 1 555 euros tel que mentionné sur le devis n°73. Ce montant est à reconfirmer après vérification des mesures.

 

M. Gilbert Fouligny informe le Conseil Municipal que le Conseil de Fabrique est prêt à prendre en charge le paiement de ces travaux.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Valide la décision du Conseil de Fabrique et lui adressera la facture correspondante aux travaux des WC et de descente d’eau ;
  • Décide de reporter l’exécution des travaux restants à 2015 pour pouvoir bénéficier d’une subvention ;
  • Décide de demander des devis supplémentaires pour la réalisation de la rampe et le recouvrement en granit ;
  • Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demande de subvention.

 

Vote : Pour 14 + 1 – Contre 0  –  Abstention 0

 

 

 

 

57 -  9.1 : Destination des coupes de bois

Le Conseil Municipal, après réunion de la commission Bois et Chemins, et après en avoir délibéré, décide la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2015 :

 

  • Vente aux professionnels des produits façonnés : adjudication
  • Vente aux particuliers affouage : cession en menus produits, bois de feu aux particuliers
  • Les rémanents d’exploitation (fonds de coupe) seront cédés en menus produits.

 

Le prix du stère à façonner est fixé à :

  • 10 € HT pour les habitants de Béchy
  • 12 € HT pour les extérieurs (si disponibilité)

 

L’aide de l’agent patrimonial est sollicitée pour la matérialisation des lots, le dénombrement et la réception des lots. Rémunération forfaitaire de 2.50 € HT /stère.

 

Vote : Pour 14 + 1 – Contre 0  –  Abstention 0

 

58 – 1.4 : O.N.F. Travaux  Bois de chauffage

Le Maire propose au Conseil Municipal, après réunion de la commission Bois et Chemins, le devis de l’O.N.F pour les travaux pour le bois de chauffage sur la parcelle 8 d’un montant de 1 540.70 € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • accepte le devis de l’O.N.F. à condition de supprimer la matérialisation des lots de bois de chauffage qui sera réalisée par la commune.

 

Vote : Pour 14 + 1  – Contre 0  –  Abstention 0

 

59 – 1.4 : O.N.F. Programme d’actions 2015

Le Maire propose au Conseil Municipal, après réunion de la commission Bois et Chemins, le programme d’actions 2015 de l’O.N.F concernant les travaux sylvicoles sur les parcelles 8, 14a et 15 d’un montant de 11 838.92 € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le programme d’actions 2015.

 

Vote : Pour 14 + 1 – Contre 0  –  Abstention 0

 

60 – 1.4 : O.N.F. Etat d’assiette 2016

Le Maire propose au Conseil Municipal, après réunion de la commission Bois et Chemins, l’état d’assiette de coupe pour l’exercice 2016, à marteler pour l’année prochaine conformément à l’aménagement forestier.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’état d’assiette 2016.

 

Vote : Pour 15 – Contre 0  –  Abstention 0

61 – 8.8. : Station d’épuration

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas été possible de joindre l’ancien maire de Volstroff au sujet des deux aérateurs.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et compte-tenu de l’urgence de réaliser les travaux :

  • Valide le devis de l’entreprise SEREP du 01 septembre 2014 d’un montant 5 256.87 euros HT ;
  • Autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour la réalisation d’un épandage d’hiver ou de printemps.

 

Vote : Pour 14 + 1 – Contre 0  –  Abstention 0

 

62 –8.8 : Location du lot de chasse intercommunal Béchy-Rémilly

Suite à la réunion de la commission intercommunale de chasse du 17 octobre pour le lot n°1, Le Conseil Municipal est informé que le prix du lot a été fixé à 4 250 euros. D’après les informations communiquées par les représentants de la commune de Rémilly, le lot serait également indivisible.

 

Gilles Drouin, adjudicataire du lot intercommunal Béchy-Rémilly s’absente et ne prendra pas part à la délibération.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de vérifier l’indivisibilité du lot intercommunal avant de prendre toute décision sur le prix ou mode de location ;

 

Vote : 13 + 1 – Contre 0  –  Abstention 1

 

63 –8.8 : Location des lots de chasse communaux

Suite à la réunion de la commission communale de chasse du 17 octobre, le mode de location choisi est l’adjudication. La commission a fixé les critères suivants :

  • La proximité ;
  • Le piégeage et la régulation des nuisibles ;
  • La connaissance du terrain et la biotop ;
  • Le sérieux des candidats (caution bancaire, respect des paiements, respect des autres usagers des forêts)
  • L’ancienneté du permis
  • Le prix

 

La Commission communale de chasse a fixé un prix de location de 3 500 euros et a décidé du rassemblement des lots n°2 et n°3.

 

Gilles Drouin, adjudicataire du lot intercommunal Béchy-Rémilly s’absente et ne prendra pas part à la délibération.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et sur proposition de la commission chasse :

  • Valide les critères de l’adjudication ;
  • Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation et la publication de l’avis d’adjudication.

 

Vote : 13 + 1 – Contre 0  –  Abstention 1

 

64 – 8.9 : Commémoration du Centenaire de la Grande Guerre

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’achat d’un lot de 3 drapeaux pour un montant de 335 € HT. Il informe également avoir sollicité la participation des enfants de classe primaire à la journée de commémoration.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Valide l’organisation de la Commémoration avec un rassemblement à 11 heures 30 et un vin d’honneur au foyer ;
  • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette commémoration

 

Vote : Pour 14 + 1 – Contre 0  –  Abstention 0

 

65 – 9.1 : Saint-Nicolas

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’achat des confiseries chez Confilor, et des sachets d’emballage chez Retif. Contrairement aux années précédentes, les sachets seront à préparer par la Mairie. Un tour dans le village sera programmé à 15 heures le dimanche 07 décembre, il sera suivi d’un goûter à la salle et de la projection d’un dessin animé pour les enfants.

 

66 – 7.1 : Virement de crédits pour l’aménagement des aires de jeux                  

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un virement de crédit supplémentaire de 800 euros a été effectué pour permettre la clôture du dossier de subvention. Le dossier de subvention a été envoyé au Conseil Général.

 

67 – 9.1 : Visibilité de la commune dans le Républicain Lorrain

Le Maire informe le Conseil Municipal de la difficulté de passer des articles dans le Républicain Lorrain, par le biais de l’Ecritoire où il faut respecter un certain nombre de caractères.

 

68 – 3.5 : Dénomination des rues

Le Maire invite le Conseil Municipal à choisir les caractéristiques des futurs panneaux nominatifs pour les rues de la commune, à savoir :

  • Dimension 450 x 250 avec angles droits ;
  • Fond bleu ;
  • Texte blanc ;
  • Avec blason ;
  • Fixation sur poteau
  • Emaillé et simple

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Valide le choix des panneaux signalétiques ;
  • Autorise M. le Maire à demander les devis pour l’achat de ces panneaux.

 

Vote : Pour 14 + 1  – Contre 0  –  Abstention 0

 

69 – 1.4 : Téléphonie mobile                                                                                   

Le Maire informe le Conseil Municipal de sa volonté d’équiper les deux agents techniques ainsi que la secrétaire d’une ligne mobile professionnelle.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Valide l’équipement en lignes mobiles des agents communaux ;
  • Autorise M. le Maire à demander les devis pour les tarifs des abonnements mobiles.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette démarche

 

Vote : Pour 14 + 1  – Contre 0  –  Abstention 0

 

70 – 8.1 : Rythmes scolaires

Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande d’un administré sur la mise en place d’activités périscolaires, et de la nécessité de prendre contact avec les parents et les institutrices.

 

71 – 8.3 : Sécurité routière

Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande d’un administré sur la sécurité routière à proximité de la rue du Stade.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Autorise M. le Maire à demander les devis pour l’achat de miroirs.

 

Vote : Pour 14 + 1  – Contre 0  –  Abstention 0

 

 

72 – 9.1 : Maire Honoraire

Monsieur le Maire propose à Conseil Municipal d’attribuer à Monsieur Gilbert CLAUSSE, le titre de

Maire Honoraire.

 

Il rappelle que Monsieur Gilbert CLAUSSE a été Maire depuis 1971 jusqu’aux dernières élections municipales de mars 2014, ce qui représente 43 années au service de la commune et mérite donc d’être honoré.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de nommer Monsieur Gilbert CLAUSSE Maire Honoraire ;
  • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette démarche

 

Vote : Pour 14+1 – Contre 0  –  Abstention 0