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Compte-rendu du conseil municipal du 25/04/2014

 SEANCE du  Vendredi 25 avril 2014 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune

 

Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, TONELLA Hervé, LEROY Pascal, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, HOMBOURGER Benoît BARONE Emmanuelle, POCHAT Benjamin, FOULIGNY Gilbert, ETIENNE Adeline, LETT Véronique.

Procuration : VOGIN Mathieu  procuration à DROUIN Gilles

 

1 : Vote des 4 taxes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote pour l’exercice 2014, les taux d’imposition des 4 taxes, sans augmentation par rapport à l’exercice 2013 :

  • Taxe d’habitation : 11.47 %      
  • Taxe foncière bâti : 8.45 %
  • Taxe foncière non bâti :  36.25 %
  • Cotisation Foncière des Entreprises : 16.67 %      

Vote : 14+1   Pour - 0 Contre - 0 Abstention

 

2 : Affectation du résultat  M 14 (budget principal)

Après avoir voté le compte Administratif 2013 le 21 février 2014, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du  besoin de financement de l'investissement (art. 1068) : 102 718.40 €

Affectation du solde de l'excédent de fonctionnement en excédent antérieur reporté, article 002 : 201 428.93 €

Vote :  14+1  Pour - 0 Contre - 0 Abstention

 

3 : Budget Primitif 2014 M 14 (budget principal)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget Primitif M 14, sur les bases suivantes :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 487 000.00 €

Recettes : 487 000.00 €

 

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 348 000.00 €

Recettes : 348 000.00 €

 

Vote :  14+1   Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

4 : Budget Primitif 2014 M 49 (budget assainissement)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget Primitif M 49, sur les bases suivantes :

FONCTIONNEMENT :  

Dépenses : 45 000.00 €

Recettes : 45 000.00 €

 

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 28 806.15 €

Recettes : 28 806.15 €

 

Vote :  14+1   Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

5 : Taxe d’assainissement 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe le montant de la taxe d’assainissement à 1.15 € à compter du 1er novembre 2014. 

Vote : 14+1 Pour – 0 Contre – 0  Abstention

 

6 : Désignation des délégués communaux 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner les délégués suivants pour représenter la commune :

SIMVU

Titulaires :

  • FOULIGNY Gilbert
  • HOMBOURGER Benoit

Suppléants :

  • POCHAT Benjamin
  •