You are here
Compte-rendu du conseil municipal du 25/04/2014
SEANCE du Vendredi 25 avril 2014 à 20 h 00
Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune
Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, TONELLA Hervé, LEROY Pascal, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, HOMBOURGER Benoît BARONE Emmanuelle, POCHAT Benjamin, FOULIGNY Gilbert, ETIENNE Adeline, LETT Véronique.
Procuration : VOGIN Mathieu procuration à DROUIN Gilles
1 : Vote des 4 taxes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote pour l’exercice 2014, les taux d’imposition des 4 taxes, sans augmentation par rapport à l’exercice 2013 :
- Taxe d’habitation : 11.47 %
- Taxe foncière bâti : 8.45 %
- Taxe foncière non bâti : 36.25 %
- Cotisation Foncière des Entreprises : 16.67 %
Vote : 14+1 Pour - 0 Contre - 0 Abstention
2 : Affectation du résultat M 14 (budget principal)
Après avoir voté le compte Administratif 2013 le 21 février 2014, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du besoin de financement de l'investissement (art. 1068) : 102 718.40 €
Affectation du solde de l'excédent de fonctionnement en excédent antérieur reporté, article 002 : 201 428.93 €
Vote : 14+1 Pour - 0 Contre - 0 Abstention
3 : Budget Primitif 2014 M 14 (budget principal)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget Primitif M 14, sur les bases suivantes :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 487 000.00 €
Recettes : 487 000.00 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 348 000.00 €
Recettes : 348 000.00 €
Vote : 14+1 Pour – 0 Contre – 0 Abstention
4 : Budget Primitif 2014 M 49 (budget assainissement)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget Primitif M 49, sur les bases suivantes :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 45 000.00 €
Recettes : 45 000.00 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 28 806.15 €
Recettes : 28 806.15 €
Vote : 14+1 Pour – 0 Contre – 0 Abstention
5 : Taxe d’assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe le montant de la taxe d’assainissement à 1.15 € à compter du 1er novembre 2014.
Vote : 14+1 Pour – 0 Contre – 0 Abstention
6 : Désignation des délégués communaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner les délégués suivants pour représenter la commune :
SIMVU
Titulaires :
- FOULIGNY Gilbert
- HOMBOURGER Benoit
Suppléants :
- POCHAT Benjamin