Compte-rendu du conseil municipal du 14/10/2013

Procès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BECHY (Moselle)

SEANCE du  Lundi 14 octobre 2013 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilbert CLAUSSE, Maire de la Commune

1.  Contrat Eclairage Public

2.  PACTE57 : demande subventions 

3.  Travaux divers

4.  Indemnité Trésorier

5.  Admission en non-valeur

6. Contrat d’assurance

7.  Divers

 

Sont présents : Gilbert CLAUSSE–– Eric MULLER – Pascal LEROY – Jean-Pierre GEUENICH - Gilles BECK - Emmanuelle BARONE - Benoît HOMBOURGER- Céline CANONICO, Benjamin POCHAT

Absent : François ZUSATZ, Gilbert FOULIGNY

Procurations :   Marguerite MARI (procuration à CLAUSSE Gilbert) - Gilles DROUIN (procuration à CANONICO Céline)

 

1 : Contrat éclairage public 

Suite à l’intervention de M. PERRIN, représentant l’UEM, et présentant leur contrat d’entretien de l’éclairage public, le Conseil Municipal, compte tenu de l’investissement à effectuer, décide de ne pas accepter cette offre.

 

Vote : 8+2  Pour – 0 Contre – 1 Abstention

 

2 : Subvention Pacte 57 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’aménagement de la Mairie

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du PACTE 57

L’estimation prévisionnelle des travaux à réaliser s’élève à :

- étude     1 800.00 € HT

- aménagement mobilier     8 376.78 € HT

- cloison verre 4 645.34 € HT

- porte entrée bâtiment 9 920.00 € HT

Soit  40 763.02 € HT

 

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

1. montant total des travaux hors taxes    40 763.02 € 

2. subvention Pacte 57  21 835.00 €

3. prélèvement sur fonds libres                          18 928.02 € H T

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général et à signer toutes les pièces relatives à ces travaux.

 

Vote : 9+2  Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

 

3 : Travaux  Voirie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’effectuer des travaux d’entretien de voirie dans plusieurs rues du village.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de l’entreprise SBTP pour un montant HT de 3 040 €.

 

Vote : 9+2  Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

4 : Indemnité du Trésorier

Le Conseil Municipal, 

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, 

Vu le décret n° 812.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

DECIDE :

 De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Alexandra BRUCKER, receveur municipal.

De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires au taux maximum (30.49 € actuellement).

 

Vote : 8+2  Pour – 1 Contre – 0 Abstention

 

5 : Admission en non-valeur

Le Maire donne lecture de 5 dossiers de demande d’admission en non-valeur concernant la redevance d’assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, la mise en non-valeur des créances d’assainissement de la liste n°1047400532 d’un montant de 60.72 € présentée par la Trésorerie de Rémilly.

 

Vote : 8+2  Pour – 1 Contre – 0 Abstention

 

6 : Contrat d’assurance des locaux communaux

Le Conseil Municipal accepte la proposition de modification du contrat d’assurance VILLASSUR3 de GROUPAMA, incluant les nouveaux ouvrages de la commune.

 

Il charge le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Vote : 9+2  Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

7 : Décisions Modificatives

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2013 :

Budget M14 :

Création d’un programme n°193 : Aménagement de la Mairie

Investissement  dépenses :                               Investissement recettes :

c/2135-193 :  45 000 €                                  c/1321 :    45 000 €

 

Vote : 9+2 Pour - 0 Contre – 0 Abstention

 

8 : Participation pour l’Assainissement Collectif

Le Conseil Municipal DECIDE de fixer la PAC pour les constructions nouvelles et pour les constructions existantes au 1er juillet 2012 ainsi :

Participation par maison individuelle : 2 300 €

Participation par logement collectif : 1 200 €

RAPPELLE que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau.

DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement.

Vote : 9+2 Pour - 0 Contre – 0 Abstention

 

9 : Taxe d’assainissement 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe le montant de la taxe d’assainissement à 1.10 € à compter du 1er novembre 2013. 

Vote : 9+2 Pour – 0 Contre – 0  Abstention

 

10 : Convention Boue 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte le renouvèlement de la convention de la Chambre d’Agriculture concernant la mission de revalorisation des boues pour une durée de 3 ans à compter de 2014.

Il charge le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

Vote : 9+2 Pour – 0 Contre – 0  Abstention

 

11 : Repas des Anciens

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte la proposition du magicien KAMYLEON, pour une prestation d’un montant de 1 250 € ht lors du repas des anciens du 26 janvier 2014.

Vote : 9+2 Pour – 0 Contre – 0  Abstention