Compte-rendu du conseil municipal du 13/05/2013

SEANCE du Lundi 13 mai 2013 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilbert CLAUSSE, Maire de la Commune

Sont présents : Gilbert CLAUSSE– Gilles DROUIN – Eric MULLER – Pascal LEROY – Gilbert FOULIGNY- Jean-Pierre GEUENICH – François ZUSATZ - Benjamin POCHAT- Marguerite MARI - Gilles BECK - Emmanuelle BARONE - Benoît HOMBOURGER.

Sont absents : Céline CANONICO

Nombre de conseillers en exercice : 13.

Le quorum étant atteint, Madame Mélanie BIEGEL est élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 5 avril 2013 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 8 avril 2013 et transmis au contrôle de légalité le 9 avril 2013.

1 : Lotissement les coteaux de Béchy

Vu l’intervention de M. FRANCIN Dominique, lotisseur, concernant la viabilité définitive du lotissement les coteaux de Béchy,

Vu les prescriptions ajoutées aux actes de vente des futurs terrains,

Vu les cautions déposées chez le notaire (1 000 € par propriétaire),

Le Conseil Municipal décide le transfert des voiries dans le domaine communal après réception des travaux de viabilités définitifs.

Vote : 10 Pour – 1 Contre – 1 Abstention

2 : Budget Primitif 2013 M 14

Annule et remplace la délibération du 05 avril 2013

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget Primitif M 14, sur les bases suivantes :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 485 000.00 €

Recettes : 485 000.00 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 320 000.00 €

Recettes : 320 000.00 €

Vote : 12 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

3 : Parquet Eglise

Le Conseil Municipal, après avis de la commission travaux, accepte le devis de l’entreprise REMIATTE d’un montant de 17 377 € HT concernant la fourniture et pose d’un plancher dans l’Eglise.

Vote : 11 Pour – 1 Contre – 0 Abstention