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Compte-rendu du conseil municipal du 13/01/2012

SEANCE du Vendredi 13 janvier 2012 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilbert CLAUSSE, Maire de la Commune

Sont présents : Gilbert CLAUSSE– Gilles DROUIN – Eric MULLER – Pascal LEROY – Gilbert FOULIGNY– Benoît HOMBOURGER - Jean-Pierre GEUENICH – Céline CANONICO - Emmanuelle BARONE- François ZUSATZ - Benjamin POCHAT- Marguerite MARI - Gilles BECK

Sont absents :

Procurations : Isabelle BENOIT procuration à Eric MULLER

Nombre de conseillers en exercice : 14.

 

1 – 07-05 : Demande de subvention au titre de la DETR 2012

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer un parking aux abords du cimetière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)

L’estimation prévisionnelle des travaux à réaliser s’élève à :

- Création d’un columbarium 19 200.01 € hors taxes

soit 22 963.21 € T.T.C.

 

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

 

1. montant total des travaux hors taxes 19 200.01 €

2. subvention D.E.T.R. 35% 6 720.00 €

3. prélèvement sur fonds libres 12 480.01 € H T

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux ainsi qu’à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Vote : 14 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

 

2 – 01-04: Travaux Station Epuration

Le Conseil Municipal accepte le devis de la SARL SEREP concernant le remplacement de la pompe de relevage des eaux usées de la station d’épuration d’un montant de 2 921.34 € HT.

 

 

Vote : 14 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

 

3 – 01-04 : Achat tonne à eau

Le Conseil Municipal décide l’achat d’un tonne à eau auprès de la société MARTIN pour un montant de 4 000 € HT.

Vote : 14 Pour – 0 Contre – 0 Abstention