Compte-rendu du conseil municipal du 29/05/2009

1-Recrutement 

L’assemblée, 

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel saisonnier pour finir la période scolaire, 

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, 

DECIDE 

Le recrutement direct d’un agent non titulaire saisonnier pour une période de 3 semaines allant du 12 juin 2009 au 2 juillet 2009 inclus ; 

Cet agent assurera des fonctions de d’adjoint des services techniques pour une durée hebdomadaire de services de 35  heures ; 

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 297 ; 

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure l’acte d’engagement ; 

2-Route Communale 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité que la route communale allant de Béchy au carrefour de Han-sur-Nied reste route communale et ne soit pas reprise par le Département.