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Compte-rendu du conseil municipal du 05/09/2014

SEANCE du Vendredi 05 septembre 2014 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune

 

La convocation adressée le 01 septembre 2014 avec l’ordre du jour suivant :

1. Décisions modificatives

2. Communauté de Communes du Sud Messin

3. Adhésion de Thicourt au Syndicat mixte des Sources de la Nied

4. Eglise : travaux d’accessibilités et don pour le chauffage

5. Travaux forestiers

6. Station d’épuration

7. Chasse

8. Commémoration du 11 novembre

9. Saint Nicolas du 07 décembre

10. Vœux du Maire 2015

11. Divers

 

Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, TONELLA Hervé, LEROY Pascal, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, BARONE Emmanuelle, HOMBOURGER Benoît, POCHAT Benjamin,VOGIN Mathieu, ETIENNE Adeline, LETT Véronique.

Procuration : FOULIGNY Gilbert procuration à ZUSATZ François

Le compte-rendu de la séance du 04 juillet 2014 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 07 juillet 2014 et transmis au contrôle de légalité le 07 juillet 2014.

1 : Décisions modificatives

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2014.

 

Budget M14 :

Programme 192 : aménagement placettes et aires de jeux

c/020 : - 2 200 euros op 192 : + 2 200 euros

Ce virement de crédits permettra de régler les dernières factures de l’entreprise KEIP reçues le 08 août 2014.

 

Vote : Pour 14+1 - 0 Contre – 0 Abstention

 

 

2 : Décisions modificatives

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2014.

 

Budget M49 :

c/615 : - 0.10 euros c/706129 : + 0.10 euros

 

Ce virement de crédits permettra de régler une facture de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse reçue le 10 juillet 2014 pour un montant de 6 806.00 euros.

 

Vote : Pour 14+1 - 0 Contre – 0 Abstention

 

 

3 : Modifications des statuts de la Communauté de Communes du Sud Messin – Transfert de la compétence « Réseaux et services locaux de communications électroniques »

VU le CGCT et notamment ses articles L1425.1 et L5211.17,

VU l’arrêté préfectoral n°2013-DCTAJ/1-018 en date du 16/05/2013 portant fusion des Communautés de Communes d’Accueil de l’Aéroport Régional de Lorraine, de Rémilly et Environs, et du Vernois,

VU la délibération du Conseil Communautaire du Sud Messin en date du 18/03/2014 validant la stratégie de développement d’une offre de service Internet à haut et à très haut débit sur son territoire, 

VU la délibération du Conseil Communautaire du Sud Messin en date du 18/03/2014 validant le principe d’une adhésion de la Communauté de Communes du Sud Messin à un futur Syndicat Mixte Départemental compétent en matière d’aménagement numérique,

VU la délibération du Conseil Communautaire du Sud Messin en date du 25/08/2014 engageant une procédure de transfert de la compétence « Réseaux et services locaux de communications électroniques »,

 

Monsieur le Maire rappelle la démarche engagée par la Communauté de Communes du Sud Messin en matière d’internet.

 

Il est notamment souligné que la mise en œuvre de la politique intercommunale de déploiement du haut et du très haut débit s’appuie sur :

Le transfert de la compétence « Réseaux et services locaux de communication électroniques » à la Communauté de Communes du Sud Messin générant les impacts suivants :

La Communauté de Communes du Sud Messin sera de fait substituée aux communes de FLEURY, LEMUD, LIEHON, POMMERIEUX, POURNOY-LA-GRASSE, REMILLY, SOLGNE, VERNY dans les contrats de Délégation de Service Public conclus avec l’UEM pour la gestion des réseaux câblés ;

Les réseaux opérés par l’UEM seront mis de plein droit à la disposition de la Communauté de Communes du Sud Messin pour les communes de FLEURY, LEMUD, LIEHON, POMMERIEUX, POURNOY-LA-GRASSE, REMILLY, SOLGNE, VERNY. Cette mise à disposition est constatée avec procès-verbal.

L’adhésion à la Communauté de Communes du Sud Messin à un futur Syndicat Mixte Départemental compétent en matière d’aménagement numérique constitué du Conseil Général de la Moselle et des EPCI compétents. Le Syndicat Mixte assurera la maîtrise d’ouvrage des investissements nécessaires au déploiement du très haut débit car il constitue la seule entité bénéficiaire des subventions mobilisables en la matière. Le Syndicat Mixte se substituera à la Communauté de Communes du Sud Messin dans les contrats de Délégation de Service Public conclus par l’UEM pour la gestion des réseaux câblés. De plus, les réseaux opérés par l’UEM seront mis de plein droit à la disposition du Syndicat Mixte par la Communauté de Communes du Sud Messin.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE la modification suivante des statuts de la Communauté de Communes du Sud Messin par le transfert de la compétence « Réseaux et services locaux de communication électroniques » prévue à l’article L1425.1 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de sa compétence obligatoire libellé comme suit : AMENGEMENT DE L’ESPACE – Réseaux et services locaux de communications électroniques

AUTORISE la Communauté de Communes du Sud Messin à adhérer au futur Syndicat Mixte Départemental compétent en matière d’aménagement numérique.

 

Vote : Pour 14+1 – 0 Contre – 0 Abstention

 

4 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Messin – Composition du Conseil Communautaire

 

VU l’arrêté préfectoral n°2014-DCTAJ/1-050 du 20/08/2014 portant retrait de la commune de Villers-Stoncourt de la Communauté de Communes du Sud Messin et nouvelle composition de son Conseil Communautaire,

VU l’arrêté préfectoral n°2013-DCTAJ/1-018 du 16/05/2013 portant fusion des Communautés de Communes d’Accueil de l’Aéroport Régional de Lorraine, de Rémilly et Environs, et du Vernois, et comportant en annexe la liste des compétences exercées par la Communauté de Communes du Sud Messin à compter du 01/01/2014,

VU l’arrêté préfectoral n°2013-DCTAJ/1-092 du 08/10/2013 actant composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud Messin après le renouvellement général des conseils municipaux,

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le retrait de la commune de VILLERS-STONCOURT de la Communauté de Communes du Sud Messin au 1er septembre 2014 pour adhérer à la même date à la Communauté de Communes du Pays de Pange.

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que par décision du 20/06/2014, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions du 2ème alinéa du I de l’article L5211-6-1 du CGT concernant les accords locaux passés entre les communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération pour la composition du conseil communautaire. Le Conseil Constitutionnel remet en cause le nombre et la répartition des sièges dans la communauté de communes et des communautés d’agglomération au sein desquelles le conseil municipal d’au moins une des communes membres et partiellement ou intégralement renouvelé.

 

Considérant que la composition du Conseil de la Communauté de Communes du Sud Messin a été établie sur la base d’un accord local entre les communes membres et que l’élection du maire et d’un conseiller municipal de la commune de LOUVIGNY, commune membre de l’EPCI, a été annulé par le tribunal administratif de Strasbourg par jugement du 05/06/2014 aujourd’hui devenu définitif, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud Messin sera composé comme suit :

 

Rémilly : 6

Verny : 6

Solgne : 3

Fleury : 3

Louvigny : 2

Pommérieux : 2

Cheminot : 2

Pournoy-la-Grasse : 1

Béchy : 1

Luppy : 1

Sillegny : 1

Pontoy : 1

Orny : 1

Goin : 1

Saint-Jure : 1

Vigny : 1

Lemud : 1

Beux : 1

Chérisey : 1

Ancerville : 1

Aube : 1

Pagny-lès-Goin : 1

Sailly-Achatel : 1

Secourt : 1

Thimonville : 1

Moncheux : 1

Flocourt : 1

Chanville : 1

Buchy : 1

Tragny : 1

Liéhon : 1

Foville : 1

Vulmont : 1

Silly-en-Saulnois : 1

 

 

Cette décision prend effet à compter du 21 septembre 2014, date du premier tour des élections complémentaires dans la commune de LOUVIGNY.

 

Monsieur le Maire rappelle qu’auparavant les communes de BECHY, LUPPY, POURNOY-LA-GRASSE, SILLEGNY, PONTOY étaient représentés par 2 conseillers communautaires et que les communes de REMILLY et VERNY avaient accepté d’être représentées par 4 conseillers communautaires au lieu de 6.

 

Considérant que cette nouvelle représentation leur porte préjudice, Messieurs les Maires des communes de BECHY, LUPPY, SILLEGNY, POURNOY-LA-GRASSE et PONTOY, soutenu par le Sénateur Jean-Louis-Masson, ont décidé de marquer leur désaccord. Sur les conseils du Sénateur Masson, un contact a d’ores et déjà été pris avec le cabinet d’avocats Philippe PETIT de Lyon, et plus précisément avec Maître DUMAS pour savoir si une intervention est possible avec une issue favorable. Maître DUMAS enverra dès que possible une analyse rapide pour évaluer les chances de succès ainsi qu'une proposition de tarif, sachant que les 5 communes ont décidé d’un commun accord de verser au maximum 500 euros chacune. Il précise que les communes ont un délai de 2 mois pour faire appel de cette décision.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une rencontre est prévue avec le Président de la Communauté de Communes du Sud Messin mardi 9 septembre 2014 à 19h15 en mairie de Fleury.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la décision prise d’engager un recours ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce recours

 

Vote : Pour 14+1 - 0 Contre – 0 Abstention

 

 

 

 

VU le CGCT et notamment son article L5211-19,

VU la délibération de la Commune de THICOURT en date du 22 février 2014,

VU la délibération du Syndicat Mixte des Sources de la Nied en date du 24 juin 2014,

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

De la demande d’adhésion au Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française de la commune de THICOURT ;

De la délibération prise par le Conseil Syndical en date du 24/06/2014 approuvant cette demande ;

 

Monsieur le Maire explique que le Code Général des Collectivités Territoriales demande également à toutes les collectivités compétentes membres de délibérer également dans les trois mois et propose donc de répondre favorablement à cette demande.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’entrée de la commune de THICOURT au sein du Syndicat Mixte des Sources de la Nied.

 

Vote : Pour 14+1 - 0 Contre – 0 Abstention

 

6 : Travaux d’accessibilité à l’Eglise

Le Conseil Municipal, après avis de la commission Travaux et après avoir délibéré :

Accepte le devis de l’entreprise BASTIEN Jean-Louis d’un montant de 2 555€ HT concernant la réalisation d’une rampe handicapée à l’Eglise.

Autorise Monsieur le Maire à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Vote : Pour 14+1 – 0 Contre – 0 Abstention

 

7 : Chauffage à l’Eglise

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune effectue un don de 609.80 € au Conseil de Fabrique de l’Eglise pour participer au règlement des factures de chauffage.

 

Il propose au Conseil Municipal de prendre une délibération pour acter ce don de 609.80 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide le don de 609.80 €

 

Vote : Pour 14+1 – 0 Contre – 0 Abstention

 

8 : Travaux forestiers

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la signature d’un devis de l’entreprise MAYER TP de 790.30 € HT pour le drainage du chemin du lotissement BECHY, travaux qui seront réalisés simultanément à ceux de drainage de M. DROUIN.

 

Monsieur le Maire présente 2 devis pour la réalisation d’u chemin forestier :

Un devis de l’entreprise MAYER TP de 25 154 € HT,

Un devis de la SARL BECHETER Guy de 24 020 € HT

 

Le Conseil Municipal, après avis de la commission Bois et Chemins et après avoir délibéré :

Accepte le devis de la SARL Becheter pour un montant de 23 000 € HT.

Autorise Monsieur le Maire à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération

 

Vote : Pour 14+1 – 0 Contre – 0 Abstention

 

9 : Travaux à la station d’épuration

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

Souhaite avoir plus de renseignements techniques avant de valider le devis de l’entreprise SEREP.

Autorise Monsieur le Maire a demandé les subventions nécessaires pour l’exécution de la présente délibération

 

Vote : Pour 14+1 – 0 Contre – 0 Abstention

 

10 : Désignation des membres de la Commission Consultative Communale de Chasse

Monsieur le Maire rappelle que les baux de location des lots de la chasse communale arrivent à échéance le 01/02/2015, et qu’il faut dès à présent préparer le renouvellement de ces baux.

 

La Préfecture a mis en place un cahier des charges type des chasses communales pour la Moselle auquel les communes sont tenues de se conformer. La rglementation prévoit la création dans chaque commune, d’une Commission Consultative Communale de Chasse (4C) qui a pour objet de donner son avis sur les points suivants :

Consistance des lots ;

Demandes de réserves et d’enclaves ;

Choix du mode de mise en location

Agrément des candidatures à la location ;

Sujets relatifs à la gestion du lot de chasse ;

Demandes de sous-location (dans les conditions prévues à l’article 16) ;

Demandes de cession du lot par le locataire (article 17-1) ;

Avis sur une demande complémentaire de plan de chasse ;

Opportunité de saisir le comité de suivi des dégâts de sangliers ;

Avis sur préjudices cynégétique lié à l’évolution de la consistance des lots.

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission Chasse avait déjà été créée en séance du 11 avril 2014, et composée comme suit :

Gilles BECK

Frédéric JEANMOUGIN

Hervé TONELLA

Mathieu VOGIN

 

Elle comprend en outre différents représentants de l’ensemble des administrations ayant un lien avec la chasse et sa gestion (DDT, Trésor Public, Chambre d’Agriculture, Fédération des Chasseurs, Centre de la Propriété Forestière Privée, Lieutenant de louveterie, Fonds d’indemnisation des dégâts de sangliers, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, ONF).

 

Le Centre Régional de la Propriété Forestière Lorraine-Alsace a ainsi désigné M. Alain JACQUES pour être son représentant au sein de la Commission Consultative Communale de Chasse.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide la composition de la Commission Consultative Communale de Chasse de BECHY.

 

Vote : Pour 14+1 – 0 Contre – 0 Abstention

 

11 : Renouvellement des Baux de Chasse Communaux

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

décide de convoquer les Commissions Consultatives Communales de Chasse de REMILLY et BECHY, afin d’évoquer la location du lot intercommunal en gré à gré

décide de recourir à un appel d’offres pour la location des lots 2 et 3.

 

Vote : Pour 14+1 – 0 Contre – 0 Abstention

 

12 : Commémoration du Centenaire de la Grande Guerre

Suite à l’achat d’une sculpture commémorative du Centenaire de la Grande Guerre, Monsieur le Maire propose de faire participer les enfants de l’école primaire à la commémoration du 11 novembre 2014.

 

Il informe le Conseil Municipal qu’il s’agira également du 70ème anniversaire de la libération de Béchy et propose d’organiser un vin d’honneur à cette occasion.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Valide l’organisation de cette commémoration

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette commémoration

 

Vote : Pour 14+1 – 0 Contre – 0 Abstention

 

13 : Saint-Nicolas

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Valide l’organisation de la Saint-Nicolas

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette manifestation

 

Vote : Pour 14+1 – 0 Contre – 0 Abstention

 

14 : Vœux du Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil de l’organisation d’une cérémonie « des vœux du Maire » à l’occasion de la nouvelle année. Cette cérémonie permettra de présenter le Conseil Municipal aux nouveaux habitants de la commune. Ce moment de convivialité pourrait également être l’occasion d’officialiser la nomination de M. Gilbert CLAUSSE au poste de Maire Honoraire.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Valide l’organisation de cette cérémonie,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette manifestation.

 

Vote : Pour 14+1 – 0 Contre – 0 Abstention

 

14 : Travaux de la STEB

Par lettre recommandée avec accusé réception, M. DUVAL, Gérant de la Société de Transport et d’Exploitation des Bois, sollicitait l’accord de la Mairie pour débarder en bordure du chemin communal la parcelle de Madame LEGRAND-FACON.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

décide d’interdire la circulation sur le chemin communal avec l’installation d’un panneau interdisant l’accès aux véhicules de plus de 5 tonnes sauf pour les engins agricoles.

Décide d’en informer M. DUVAL de la Société de Transport et d’Exploitation des Bois par lettre recommandée avec accusé réception.

 

Vote : Pour 14+1 – 0 Contre – 0 Abstention

 

15 : Chemin L’Huillier

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide la pose d’un panneau d’interdiction de circulation sauf pour les riverains de la commune sous réserve de pouvoir l’installer.

 

Vote : Pour 14+1 – 0 Contre – 0 Abstention

 

16 : Panneaux de nomination des rues

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide la mise en place d’une nouvelle signalétique des panneaux de nomination des rues dans la commune.

 

Vote : Pour 14+1 – 0 Contre – 0 Abstention

 

17 : Hébergement du site Internet

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide l’hébergement du site internet de la commune chez OVH pour un montant de 28.68 € TTC la première année et 35€ TTC les années suivantes.

 

Vote : Pour 14+1 – 0 Contre – 0 Abstention

 

18 : Tenue d’un registre des clés

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide la tenue d’un registre de l’ensemble des clés disponibles à la Mairie.

 

Vote : Pour 14+1 – 0 Contre – 0 Abstention