Compte-rendu du conseil municipal du 11/04/2014

Procès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BECHY (Moselle)

SEANCE du  Vendredi 11 avril 2014 à 18 h 30

Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune

Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, TONELLA Hervé, LEROY Pascal, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, BARONE Emmanuelle, POCHAT Benjamin, FOULIGNY Gilbert, VOGIN Mathieu, ETIENNE Adeline, LETT Véronique.

Procuration : HOMBOURGER Benoît procuration à BECK Gilles

 

1 : Création des commissions communales 

Responsable de la station d'épuration

• Gilles DROUIN

Responsable salle du Foyer Socio Educatif

• Christiane BITSCH
• Frédéric JEANMOUGIN (suppléant)

Responsable service technique

• Eric MULLER

Commission environnement

• Gilles DROUIN
• Emmanuel BARONE
• Eric MULLER
• François ZUSATZ
• Commission cimetière
• Pascal LEROY
• Frédéric JEANMOUGIN

Commission travaux

• Frédéric JEANMOUGIN
• Gilles DROUIN
• Mathieu VOGIN
• Hervé TONELLA
• Eric MULLER
• Pascal LEROY
• Gilbert FOULIGNY
• Gilles BECK

Commission PLU / urbanisme

• Gilles DROUIN
• Gilles BECK
• Pascal LEROY
• Mathieu VOGIN
• Gilbert FOULIGNY
• Emmanuel BARONE

Commission de révision des listes électorales

• Gilles BECK
• Christiane BITSCH
• Gilles DROUIN

Commission des appels d'offre

• Gilles BECK
• Benoît HOMBOURGER
• Pascal LEROY
• Adeline ETIENNE
• Gilles DROUIN
• Gilbert FOULIGNY
• François ZUSATZ
• Emmanuel BARONE

Commission chasse

• Gilles DROUIN
• Mathieu VOGIN
• Frédéric JEANMOUGIN
• Hervé TONELLA

Comission des finances

• Tous les conseillers municipaux

Commission communication

• Benjamin POCHAT
• François ZUSATZ
• Adeline ETIENNE
• Christiane BITSCH

Commission des affaires scolaires

• Frédéric JEANMOUGIN
• Véronique LETT
• Benjamin POCHAT

Commission des bois et chemins

• Gilbert FOULIGNY
• Gilles DROUIN
• Eric MULLER
• Pascal LEROY
• Emmanuelle BARONE
• Gilles BECK

 

2 : Proposition Commission des Impôts Directs 

Le Conseil Municipal propose les personnes suivantes à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de la Moselle pour former la Commission Communale des Impôts :

Membres Titulaires

• HEIP Marc
• BECK Gilles
• DROUIN Gilles
• VOGIN Mathieu
• BARONE Emmanuelle
• ZUSATZ François
• BITSCH Christiane
• GEUENICH Jean-Pierre
• FOULIGNY Gilbert
• MULLER Eric
• ETIENNE Adeline

Membres suppléants :

• TONELLA Hervé
• HOMBOURGER Benoit
• MARI Marguerite
• LETT Véronique
• JEANMOUGIN Frédéric
• POCHAT Benjamin
• GROSCLAUDE Marcel
• LEROY Pascal
• MODERE Gilbert
• MARI Marguerite
• CLAUSSE Gilbert

 

 

3 : Désignation des délégués communaux 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner les délégués suivants pour représenter la commune :

Délégué à la sécurité routière

• Gilbert FOULIGNY

Délégué défense

• Benoît HOMBOURGER

Délégués au Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française

• François Zusatz (titulaire)
• Christiane BITSCH (suppléante)

Délégués au Syndicat des Eaux de Basses-Vigneulles et Faulquemont (SEBVF)

• Gilbert FOULIGNY (titulaire)
• François ZUSATZ (titulaire)
• Benoît HOMBOURGER (suppléant)

 

4 : Délégation de signature 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder aux personnes suivantes :

• DROUIN Gilles, 1er adjoint
• MULLER Eric, 2ème adjoint
• BITSCH Christiane, 3ème adjoint
• BIEGEL Mélanie, adjoint administratif,

Une délégation de signature afin d’expédier ou de réceptionner tous courriers demandant un émargement.

Vote : 14+1  Pour - 0 Contre – 0 Abstention

 

 

5 : Personnel Contractuel

L’assemblée,

 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité), l’article 3 2° (accroissement saisonnier d’activité), l’article 3-1 (remplacements),

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier d’activité,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

 

DECIDE

 

- d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible.

- d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels pour des accroissements d’activité, dans les conditions fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. La rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

 

Vote : 14+1  Pour - 0 Contre – 0 Abstention

 

 

6 : Délégations accordées au Maire

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Délègue à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant :

• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
• De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
• D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
• De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
• De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
• De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
• D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code.
• D'intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable ;  

Refuse tout exercice de la présente délégation en cas de suppléance ;

Prend acte que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.

 

Vote : 14+1  Pour - 0 Contre – 0 Abstention

 

 

7 : Désignation locataire de chasse

Suite au retrait de M. GEROME Sylvain, adjudicataire des lots de chasse n° 2 et 3 le Conseil Municipal prend acte de ce retrait et désigne M. DROUIN Gilles adjudicataire des lots n °2 et 3.

Il enverra le bail de chasse ainsi que le titre de recette à M. DROUIN Gilles pour l’année 2014.

 

Vote : 14+1  Pour - 0 Contre – 0 Abstention