Compte-rendu du conseil municipal du 28/03/2014

Procès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BECHY (Moselle)

SEANCE du  Vendredi 28 mars 2014 à 18 h 00

Les membres du Conseil municipal de la commune de BECHY, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014 se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des collectivités territoriales

 

Etaient présents : MULLER Eric, TONELLA Hervé, LEROY Pascal, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, BECK Gilles, BARONE Emmanuelle, HOMBOURGER Benoît, POCHAT Benjamin, BITSCH Christiane, FOULIGNY Gilbert, VOGIN Mathieu, ETIENNE Adeline, LETT Véronique, DROUIN Gilles.

 

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur CLAUSSE Gilbert, Maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme ETIENNE Adeline

 

1 : Election du Maire 

Monsieur ZUSATZ François, le plus âgé des membres du Conseil a pris ensuite la présidence. Il a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: LETT Véronique et VOGIN Mathieu 

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L 66  du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec 

mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes et les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des 2 premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

 

Résultat du premier tour de scrutin

 

A.  Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote  0

B.  Nombre de votants (enveloppes déposées)  15

C.  Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral)  1

D.  Nombre de suffrages exprimés (B-C)  14

E.  Majorité absolue  8

 

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS : BECK Gilles

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS : 14 (Quatorze)

 

Proclamation de l’élection du Maire

Monsieur Gilles BECK  a été proclamé maire et a été immédiatement installé

 

 

2 : Election des Adjoints aux Maire

Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (article L2122-4, L2122-7 et L2122-7-1 du CGCT).

Le Maire a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de trois adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

 

2.1 : Election du premier adjoint

 

Résultats du premier tour de scrutin

A.  Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote  0

B.  Nombre de votants (enveloppes déposés)  15

C. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 2

D. Nombre de suffrages exprimés (B-C)  13

E. Majorité absolue  7

 

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS : DROUIN Gilles

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS : 13 (Treize)

 

Proclamation de l’élection du Premier adjoint

Monsieur  DROUIN Gilles a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

 

2.2 : Election du deuxième adjoint

 

Résultats du premier tour de scrutin

 

A.  Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote  0

B.  Nombre de votants (enveloppes déposés)  15

C. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral)  2

D. Nombre de suffrages exprimés (B-C)  13

E. Majorité absolue  7

 

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS : MULLER Eric

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS : 13 (Treize)

 

Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Monsieur MULLER Eric a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

 

2.3 : Election du troisième adjoint

 

Résultats du premier tour de scrutin

 

A.  Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote  0

B.  Nombre de votants (enveloppes déposés)  15

C. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral)  0

D. Nombre de suffrages exprimés (B-C)  15

E. Majorité absolue  8

 

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) : BITSCH Christiane, FOULIGNY Gilbert

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS : 

BITSCH Christiane : 11 (onze)

FOULIGNY Gilbert : 4 (quatre)

 

Proclamation de l’élection du troisième adjoint

 

Madame BITSCH Christiane a été proclamée troisième adjoint et a été immédiatement installée.

 

 

3 : Indemnités de Fonction

Vu les articles L.2123‑20 à L.2123‑24‑1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 538 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 31%

Considérant que pour une commune de 538 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 8.25%

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 

Décide, avec effet au 1er avril 2014, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- maire : 31 % de l’indice 1015

- 1er  adjoint : 8.25 %de l’indice 1015

- 2ème adjoint : 8.25 % de l’indice 1015

- 3ème adjoint : 8.25 % de l’indice 1015

 

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal. 

De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

 

Vote : 15  Pour - 0 Contre – 0 Abstention

 

 

4 : Délégation de signature

Le conseil municipal, 

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-19, R 2122-8 et-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que Madame BIEGEL Mélanie, Adjoint Administratif 1ère classe, exerce les fonctions de secrétaire de Mairie de la commune de Béchy ;

Considérant que dans le souci d'une bonne administration locale, il est nécessaire de lui donner délégation de signature dans une série de domaines ;

 

DONNE

 

sous sa surveillance et sa responsabilité à compter du  1er avril 2014, délégation de signature à Madame BIEGEL Mélanie, Adjoint Administratif 1ère classe pour :

 

- pour la délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-30, la légalisation des signatures,

 

- la signature des actes d’état civil et des opérations funéraires.  

Vote : 15  Pour - 0 Contre – 0 Abstention

 

 

5 : Election des délégués à la Communauté de Communes du Sud Messin

Le Conseil Municipal,

 

Vu l’article L. 273-11 du Code électoral stipulant que les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau.

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Sud Messin

Considérant qu’il convient d’élire 2 délégués titulaires, afin de représenter la commune de Béchy  au sein du conseil communautaire de l’intercommunalité du Sud Messin.

 

Désigne

 

 M. BECK Gilles et M. MULLER Eric en tant que représentants de la commune Béchy au sein l’organe délibérant de l’intercommunalité du Sud Messin