Compte-rendu du conseil municipal du 05/04/2013

SEANCE du Vendredi 05 avril 2013 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilbert CLAUSSE, Maire de la Commune

 

Sont présents : Gilbert CLAUSSE– Gilles DROUIN – Eric MULLER – Pascal LEROY – Gilbert FOULIGNY- Jean-Pierre GEUENICH – Céline CANONICO - François ZUSATZ - Benjamin POCHAT- Marguerite MARI - Gilles BECK - Emmanuelle BARONE - Benoît HOMBOURGER.

Nombre de conseillers en exercice : 13.

Le quorum étant atteint, Madame Mélanie BIEGEL est élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 18 février 2013 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 19 février 2013 et transmis au contrôle de légalité le 19 février 2013.

 

1 : Comptes de Gestion 2012 M14

Le conseil municipal adopte le compte de gestion 2012 du budget principal M 14, présenté par le Trésorier de REMILLY.

 

Vote : 13 Pour - 0 Contre – 0 Abstention

 

2 : Compte Administratif 2012 M14

Pour cette délibération la présidence est assurée par Mr Gilles BECK, 1^er adjoint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2012, Comptabilité M 14, qui s’établit comme suit :

 

FONCTIONNEMENT :

Dépenses  : 229 072.31 €

Recettes  : 315 879.57 € + Report de 204 323.77 €

Soit un excédent de clôture de : + 291 131.03 €

 

INVESTISSEMENT :

Dépenses  : 254 758.58 €

Recettes  : 142 514.65 € + Reports de : 45 388.57 €

Soit un déficit de clôture de : 66 855.36 €

 

Vote : 12 Pour - 0 Contre –1 Abstention

 

3 : Vote des 4 taxes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote pour l’exercice 2013, les taux d’imposition des 4 taxes, sans augmentation par rapport à l’exercice 2012 :

• Taxe d’habitation : 11.47 %

• Taxe foncière bâti : 8.45 %

• Taxe foncière non bâti : 36.25 %

• Cotisation Foncière des Entreprises : 16.67 %

•  

Vote : 13 Pour - 0 Contre - 0 Abstention

 

4 : Affectation du résultat M 14

Après avoir entendu le compte Administratif 2012, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

• Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du besoin de financement de l'investissement (art. 1068) : 55 455.36 €

• Affectation du solde de l'excédent de fonctionnement en excédent antérieur reporté, article 002 : 235 675.67 €

 

Vote : 13 Pour - 0 Contre - 0 Abstention

 

5 : Budget Primitif 2012 M 14

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget Primitif M 14, sur les bases suivantes :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 485 000.00 €

Recettes : 485 000.00 €

 

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 318 000.00 €

Recettes : 318 000.00 €

 

Vote : 13 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

6 : Subvention Ecole

Vu la demande du Directeur d’Ecole sollicitant une subvention pour les sorties de fin d’année ; sortie à Dédeling le 20 juin pour les maternelles et sortie à Bliesbruck-Reinheim le 27 juin pour les primaires.

 

Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention égale au prix de revient par enfant de la commune scolarisé à Béchy dans la limite de 20 €.

 

Vote : 13 Pour - 0 Contre – 0 Abstention

7 : Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française

Le Maire informe le Conseil Municipal :

1. Des demandes d'adhésion au Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française des communes de :

• Bréhain (par délibération du 16 octobre 2012),

• Château-Bréhain (par délibération du 19 octobre 2012),

• Chicourt (par délibération du 24 janvier 2013),

• Frémery (par délibération du 10 décembre 2012),

• Fonteny (par délibération du 1 février 2013),

• Marthille (par délibération du 7 décembre 2012),

• Oron (par délibération du 12 novembre 2012),

• Villers sur Nied (par délibération du 23 novembre 2012),

 

2. De la délibération prise par le Conseil Syndical en date du 15 mars 2013 approuvant ces demandes,

 

Le Maire explique que le Code Général des Collectivités Territoriales demande également à toutes les Collectivités compétentes membres de délibérer également dans les trois mois et propose donc de répondre favorablement à ces adhésions.

 

Aussi, après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité Accepte les entrées des huit communes citées.

 

Vote : 13 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

8 : Protection Sociale Complémentaire des Agents

LE MAIRE PROPOSE A L'ASSEMBLEE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents;

VU la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services;

VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 28 novembre 2012 approuvant le lancement d'une consultation pour la passation d'une convention de participation mutualisée au risque « prévoyance » dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

VU l'exposé du Maire ;

Considérant l'intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Moselle ;

 

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

DECIDE : de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de Gestion de la Moselle va engager en 2013 conformément à l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

 

ET

 

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Moselle à compter du 1' janvier 2014.

 

Vote : 13 Pour – 0 Contre – 0 Abstention