Compte-rendu du conseil municipal du 18/02/2013

SEANCE du Lundi 18 Février 2013 à 20h

Sous la présidence de Monsieur Gilbert CLAUSSE, Maire de la Commune

 

Sont présents : Gilbert CLAUSSE- Pascal LEROY – Gilbert FOULIGNY - Jean-Pierre GEUENICH –Emmanuelle BARONE - Marguerite MARI - Gilles BECK - Benoit HOMBOURGER- Benjamin POCHAT - François ZUSATZ- Gilles DROUIN -Eric MULLER.

Procurations : CANONICO Céline (procuration à Eric MULLER)

 

1 – 7.5 : Subvention Exceptionnelle

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’effectuer des travaux de peinture dans la future salle de secrétariat de Mairie et de rénover la façade de la Mairie.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention exceptionnelle

L’estimation prévisionnelle des travaux à réaliser s’élève à :

- Réfection de la façade de la Mairie 4 005.00 € hors taxes

- Peinture future salle secrétariat 793.00 € hors taxes

Soit 5 738.40 € T.T.C.

 

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

 

1. montant total des travaux hors taxes 4 798.00 €

2. subvention exceptionnelle 2 400.00 €

3. prélèvement sur fonds libres 2 398.00 € H T

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et à signer toutes les pièces relatives à ces travaux.

Vote : 13 Pour - 0 Contre – 0 Abstention

 

2 – 7.5 : Subvention Exceptionnelle

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’effectuer des travaux d’enrobés dans les rues autour de l’Eglise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention exceptionnelle

L’estimation prévisionnelle des travaux à réaliser s’élève à :

 

- Travaux d’enrobé 4 917.85 € hors taxes

Soit 5 881.75 € T.T.C.

 

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

1. montant total des travaux hors taxes 4 917.85 €

2. subvention exceptionnelle 2 460.00 €

3. prélèvement sur fonds libres 2 457.85 € H T

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et à signer toutes les pièces relatives à ces travaux.

Vote : 13 Pour - 0 Contre – 0 Abstention

 

3- 8.4 Aménagement du territoire : projet éolien  

 

Par une délibération du 24 mai 2012, le Conseil Communautaire de la CCRE a sollicité les communes pour une extension des compétences optionnelles à la « création de zones de développement éolien ».

 

Les études menées par des professionnels attestent que le territoire de notre commune est potentiellement adapté au développement de l’éolien.

 

Une présentation d’un tel projet a été déclinée devant le Conseil Municipal.

 

Le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le développement de l’éolien sur le territoire communal et de constituer une commission chargée d’étudier les conditions de réalisation.

 

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal émet un avis favorable au développement d’un projet éolien sur la commune et charge la commission « développement économique » de l’étude du projet et des conditions de réalisation.

 

Vote : 10 Pour – 0 Contre – 2 + 1 procuration Abstention

 

4- 9.1 : Commission Développement Economique

 

Suite au projet de parc éolien, il est décidé de créer la commission développement économique comme suit :

 

Titulaires :

• CLAUSSE Gilbert

• BECK Gilles

• DROUIN Gilles

• MARI Marguerite

• ZUSATZ François

• GEUENICH Jean Pierre

Suppléants :

• BARONE Emmanuelle

• LEROY Pascal

 

 

 

 

5- 8.1. : Enseignement : réforme des rythmes scolaires

 

 

 

Le Maire présente la réforme des rythmes scolaires arrêtée par le Ministre de l’Education Nationale, réforme conduisant à la mise en place de neuf demi-journée de classe pour un total de vingt-quatre heures d’enseignement hebdomadaires et comportant une pause méridienne de 1h30 minimum étant précisé que cette réforme affecte également les classes maternelles.

La réforme s’appliquera dès la rentrée 2013, sauf demande expresse du Maire pour un report à la rentrée 2014.

 

Le Département, compétent en matière d’organisation et de financement du transport d’élèves, devra être saisi avant le 9 mars 2013 en cas de report à la rentrée 2014.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, considérant les nombreuses questions qui se posent quant à l’application rapide de cette réforme notamment en ce qui concerne, l’accueil, l’accompagnement des enfants, l’aménagement des horaires, la prise en charge des activités culturelles et sportives, les transports scolaires et le coût financier qui en résultera,

 

- décide de confier l’examen des dispositions préconisées à la commission scolaire en liaison avec les enseignants et le conseil d’école,

 

- décide de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014 et d’en informer le Président du Conseil Général.

 

Vote : 12+1 procuration Pour – 0 Contre – 0 Abstention