Arrêté préfectoral n°2021 - DCL/4 -131 du 12 avril 2021 portant convocation du collège électoral de la commune de Béchy et fixant pour l'élection municipale partielle intégrale des 30 mai et 06 juin 2021, les lieu, dates et heures limites de dépôt des déclarations de candidature pour chaque tour de scrutin
VU l'arrêté préfectoral DCL-2021-D-03 du 09 avril 2021 installant une délégation spéciale dans la commune de Béchy,
Considérant que, suite à l'annulation définitive des opérations électorales, il y a lieu de procéder à une élection municipale partielle intégrale au sein de la commune de Béchy,
ARTICLE 1ER
Le collège électoral de la commune de Béchy est convoqué le dimanche 30 mai 2021 pour le premier tour de scrutin, et éventuellement le dimanche 06 juin 2021 en cas de second tour de scrutin, afin de procéder à l'élection de 15 conseillers municipaux et de 1 conseiller communautaire.
ARTICLE 2
Le scrutin se déroulera dans l'unique bureau de vote de la commune de Béchy institué par arrêté préfectoral n°2020-DCL/4-443 du 31 août 2020. Il ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8h et clos à 18h. Le dépouillement ses votes suivra immédiatement le scrutin.
ARTICLE 3
La liste électorale utilisée au scrutin sera extraite du répertoire électoral unique, et à jour des inscriptions intervenues jusqu'au sixième vendredi précédent ce scrutin.
ARTICLE 4
Une déclaration de candidature est obligatoire pour l'ensemble des candidats dans les communes comptant moins de 1 000 habitants, pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.
Cependant, dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir, les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour pourront déposer une déclaration de candidature au second tour de scrutin.
Les déclarations de candidatures devront être déposées à la préfecture de la Moselle (Bureau n°107) après prise de rendez-vous obligatoire à l'adresse
-elections@moselle.gouv.fr
- 1er tour de scrutin :
du jeudi 06 mai 2021 au mardi 11 mai 2021 de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
le mercredi 12 mai 2021 de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
2e tour de scrutin :
le lundi 31 mai 2021 de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
le mardi 1er juin 2021 de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
ARTICLE 5
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par message électronique, n'est admis.
ARTICLE 6
Le procès-verbal constatant le résultat du scrutin sera adressé à la préfecture de Metz après la clôture du scrutin et au plus tard le lendemain de l'élection.
ARTICLE 7
Il conviendra d'utiliser des enveloppes de scrutin violettes pour les élections municipales partielles.
ARTICLE 8
La campagne électorale sera ouverte le lundi 17 mai 2021 et sera close le samedi 29 mai 2021à zéro heure. En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 31 mai 2021 et close le samedi 05 juin 2021 à zéro heure.
ARTICLE 9
M. le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Metz, et M. le président de la délégation spéciale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui devra être publié et affiché dans la commune concernée au moins trois semaines avant la date de l'élection.
