Compte-rendu du conseil municipal du 04/07/2014

SEANCE du  Vendredi 4 juillet 2014 à 20 h 30

Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune

Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, LEROY Pascal, HOMBOURGER Benoît, BARONE Emmanuelle, FOULIGNY Gilbert, ETIENNE Adeline, LETT Véronique, POCHAT Benjamin, ZUSATZ François, VOGIN Mathieu.

Absents excusés : JEANMOUGIN Frédéric (procuration à VOGIN Mathieu), TONELLA Hervé (procuration à DROUIN Gilles).

1 : Communauté de Communes du Sud Messin : retrait de la commune de Villers-Stoncourt

Monsieur le Maire expose que lors de sa séance du 10 juin 2014, le conseil communautaire a émis un avis favorable sur la demande de retrait de la Commune de VILLERS-STONCOURT au 1er septembre 2014 afin que celle-ci puisse adhérer à la même date à la Communauté de Communes du Pays de Pange.

Monsieur le Maire rappelle que les Conseils Municipaux des Communes membres doivent se prononcer par délibération sur cette procédure retrait de la Commune de VILLERS-STONCOURT.

VU le CGCT et notamment son article L5211-19

VU la délibération de la Commune de VILLERS-STONCOURT en date du 13 mai 2014,

VU la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Pange en date du 17 mars 2014,

VU la délibération de la Communauté de Communes du Sud Messin en date du 10 juin 2014, 

Le Conseil Municipal 

Après en avoir délibéré,

EMET UN AVIS FAVORABLE sur la demande de retrait de la Commune de VILLERS-STONCOURT de la Communauté de Communes du Sud Messin au 1er septembre 2014 et son adhésion, à la même date, à la Communauté de Communes du Pays de Pange. 

Vote : 13+2   Pour - 0 Contre – 0 Abstention

2 : Indemnité du Trésorier

Le Conseil Municipal, 

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, 

Vu le décret n° 812.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

DECIDE :

 De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Alexandra BRUCKER, receveur municipal.

De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires au taux maximum (30.49 € actuellement).

Vote : 13+2  Pour – 0 Contre – 0 Abstention

3 : Achat sculpture

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide l’achat d’une sculpture mémorielle du centenaire de la guerre 1914-1918 pour un montant de 350 € TTC à l’artiste messin Paul FLICKINGER.

Vote : 13+2  Pour – 0 Contre – 0 Abstention

4 : Motion de soutien

La scolarisation des élèves au nouveau collège de Verny en septembre 2014 implique une nouvelle carte scolaire et nécessite la mise en place d’une nouvelle organisation du ramassage scolaire.

Certaines communes sont situées dans un rayon compris entre 2,5 et 3 km du collège. Or la règle des 3 kilomètres instaurée par le Conseil Général de la Moselle délimite les ayants droit au ramassage scolaire.

En conséquence, les collégiens impactés par cette règle devront se rendre au collège par leurs propres moyens, à pied ou à vélo en empruntant les routes départementales non adaptées à ces types de déplacements (hautement accidentogènes). L’augmentation du trafic automobile, sur l’itinéraire qu’ils emprunteront, suscite une forte inquiétude des parents, des citoyens et des élus.

Attendu les actions, démarches et demandes réalisées auprès du Conseil Général de la Moselle depuis quelques années pour obtenir un allégement concernant la règle des 3 km,

Attendu que malgré toutes ces démarches, il en ressort que le Conseil Général de la Moselle maintient sa politique du transport, en indiquant  que la prise en charge des collégiens est assurée pour la rentrée 2014/2015 par le bus de Fleury dans lequel il reste 27 places, pas une de plus,

Attendu que le nombre de places disponibles dans le bus est insuffisant au regard du nombre de collégiens concernés par la règle des 3 km,

Après discussion, le conseil municipal indique, pour des raisons de sécurité des collégiens, qu’il est impossible d’accepter la politique de transport collectif scolaire du Conseil Général de la Moselle et lui demande de revoir la règle des 3 km. 

Vote : 13+2  Pour – 0 Contre – 0 Abstention